Depuis mai 2017, la commune de Bani située sur l’axe Dori-Ouagadougou dans la province du Séno connaît une crise à rebondissements. De la fermeture de la mairie en janvier 2018 au débrayage des agents en février 2019 en passant par la réouverture en octobre dernier, la crise impacte négativement les différents secteurs d’activités.
Il est 9 heures 40 minutes, ce mercredi 27 février 2019 dans l’enceinte de la mairie de Bani. Aucun engin au parking et tous les bureaux sont fermés. Seul le gardien des lieux, Boureima Compaoré, est présent et ce, malgré lui, dit-il. «Tous les autres sont partis sauf moi», lance le vieil homme. A la question de savoir quel est le motif de ce débrayage, le chef d’état civil de la mairie de Bani, Ousmane Yattara, venu s’enquérir des nouvelles du gardien est on ne peut plus clair. «Depuis le 6 février 2019, les locaux ont été désertés, parce que les salaires n’ont pas été payés il y a de cela deux mois», explique-t-il. Quant à son hôte, il renchérit que depuis lors, il lui est impossible de faire face aux charges familiales. «Avec une femme et trois enfants scolarisés, c’est vraiment compliqué», déclare le gardien d’une voix triste. Deux semaines avant le débrayage, révèle Ousmane Yattara, une rencontre a regroupé les 11 agents au cours de laquelle, le Secrétaire général (SG) de la mairie a été désigné pour transmettre leurs doléances à qui de droit. Malheureusement, déplore-t-il, les lignes n’ont pas bougé.
A en croire le comptable de la mairie, Moussa Passogo, après le débrayage, une correspondance a été adressée au Syndicat des travailleurs des collectivités territoriales du Burkina Faso (SYNATRACT/BF) en décrivant la situation. «Nous avons posé un certain nombre de conditions qui, jusqu’à présent, ne sont pas satisfaites. Notre syndicat a saisi le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo sans qu’il n’y ait de feed-back», relate-t-il. Selon M.Passogo, les problèmes ont véritablement commencé en début janvier 2019, parce qu’il n’y avait plus de possibilité de lancer une commande de consommables pour travailler. Il évoque le manque de rames de papier, de stylos, d’encres pour impression, etc. Particulièrement pour les timbres, insiste le comptable, la rupture est intervenue en fin octobre et début novembre 2018. «Nous n’avons pas de budget pour lancer une commande», insiste le comptable de la mairie.
Le recours à l’article 19
Dans l’optique de mieux s’imprégner du manque de budget, nous avons approché le maire de la commune de Bani, Youssoufa Bokoum, désormais installé à Dori. Celui-ci estime que le blocage résulte d’une situation qui perdure pratiquement depuis deux ans. Durant toute l’année de 2018, affirme le bourgmestre, la mairie s’est basée sur l’article 19 (communément appelé 12e provisoire) du décret N°2006-204 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso pour permettre aux agents d’avoir leurs salaires. «Nous avons espéré avoir une session budgétaire en début d’année 2019 pour pouvoir reprendre normalement les activités», raconte M. Bokoum. Malheureusement, jusque-là, se plaint-il, le budget primitif n’a pas pu être voté, vu que les responsables de la mairie n’ont pas accès à leurs bureaux pour convoquer cette session. «Nous avons été chassés de nos bureaux le 20 mai 2017 et depuis lors, nous n’y avons plus mis pied », a-t-il regretté. Se référant à l’article 18 du même décret, Youssafa Bokoum annonce avoir, en février 2018, évoqué avec le Secrétaire général de la région (SGR), Vincent Sawadogo, par ailleurs président du Comité technique régional (CTR), la possibilité d’un budget d’office et ce dernier aurait fait savoir que ce sera chose faite. «Mais jusqu’en juin 2018, rien n’avait été fait.
Toute chose qui nous a exhortés dans le même mois à convoquer une session budgétaire pour éviter le blocage que nous connaissons présentement», se défend le maire. C’est pourquoi, rappelle le bourgmestre, le 18 juin 2018, il a convoqué une session pour voter le budget primitif de 2018 hors des locaux de la mairie, précisément à Gangaol à une dizaine de kilomètres de Bani, puisque la mairie était fermée et barricadée. Au préalable, il précise avoir adressé une lettre au Haut-commissaire de la province du Séno, Inoussa Kaboré, pour l’informer du vote du budget et il n’y a pas eu d’objection jusqu’à ce que la session se tienne. Cela, après avoir envoyé le budget primitif à la sous-commission technique composée des directions régionales du trésor, du budget, du contrôle financier et des impôts du Sahel qui l’a examiné et n’y a pas trouvé d’inconvénient. « C’est le 21 juin 2018 qu’on reçoit un écrit du SGR du Sahel, Vincent Sawadogo, nous informant que la session n’était pas valable, parce que tenue hors des locaux de la mairie », fait comprendre M. Bokoum.
A l’entendre, à la réouverture de la mairie le 22 octobre 2018, le gouverneur de la région du Sahel, le colonel-major Péguy Hyacinthe Yoda, l’a appelé dans son bureau en présence du SGR et du haut-commissaire de la province du Séno, pour lui demander de ne pas y aller, compte tenu de la situation. Le maire dit avoir patienté jusqu’à fin novembre 2018 pour que le SGR et président du CTR lui demande de monter le projet de budget primitif. «Nous l’avons monté. Maintenant, comment tenir la session», s’interroge-t-il ? En guise de réponse, il préconise le retour dans les locaux de la mairie.
Mais, soutient le maire, à une condition : qu’il y ait la sécurité. «Actuellement, nous attendons que l’autorité prenne les dispositions sécuritaires nécessaires pour que nous puissions rejoindre nos bureaux et convoquer une session. Je rappelle que nous n’avons pas un problème de mobilisation des conseillers municipaux», affirme Youssoufa Bokoum.
Le silence des autorités
Dans le souci d’équilibrer l’information, nous avons entrepris des démarches pour rencontrer le SGR, qui nous a renvoyé vers le gouverneur. A ce niveau, une demande d’audience a été introduite et la réponse de l’autorité a été : «sans objet». Le gouverneur nous a plutôt invités à prendre attache avec la tutelle de la commune de Bani, le haut-commissaire du Séno. Mais celui-ci n’a pas voulu se prononcer sur la situation, car n’ayant pas reçu d’instructions à cet effet. Selon le maire, la crise entrave la réalisation depuis 2018 de 11 forages, deux écoles primaires et des infrastructures marchandes. Pour sa part, le comptable avoue que la commune de Bani perd énormément dans cette crise en termes de mobilisation des recettes et d’accompagnement des bailleurs de fonds. A propos des recettes, il fait savoir que la commune perd par an six à sept millions
F CFA. «Si les recouvrements sont bien exécutés, les recettes annuelles peuvent aller au-delà de sept millions F CFA. En clair, la commune a perdu plus de 14 millions en deux ans de crise », indique le comptable de Bani.
Le Chef de la circonscription d’éducation de base (CCEB) de Bani II, Augustin Ilboudo, précise que le dysfonctionnement de la mairie a une influence négative sur la gestion administrative des agents, en ce sens que les autorisations d’absence ne sont plus reçues et les certificats de prise et de cessation de service, ainsi que de congés de maternité ne sont plus établis. «Actuellement, nous n’avons pas droit aux congés vu que nous ne pouvons pas avoir nos certificats y relatifs. Il a fallu que la hiérarchie intervienne pour qu’une collègue enceinte puisse bénéficier de son congé de maternité sans pour autant rentrer en possession de certificat», illustre l’infirmier chef de poste du centre de santé et de promotion sociale de Bani, Marius Bacyè. Par ailleurs, la crise a un impact sur le fonctionnement de la formation sanitaire dans la mesure où tout est référé à la commune dans le cadre des compétences et ressources transférées aux collectivités territoriales. A propos du suivi des indicateurs sanitaires, la mairie est dans l’impossibilité depuis deux années non seulement de recevoir les données des quatre CSPS que compte la commune, mais également de les compiler en vue de mieux orienter sa stratégie de développement dans ce secteur social.
Pour la gestion des ressources transférées, notamment les fournitures scolaires, faute de budget, la commune ne s’est pas acquittée de son obligation. «Pour l’année scolaire en cours, on n’a rien reçu de la mairie. On a appelé la direction provinciale à la rescousse qui a donné juste le minimum, à savoir deux cahiers par élève alors qu’il en faut neuf pour les classes de CM1 et CM2, huit pour celles de CE1 et CE2 et quatre pour les petites classes », se lamente le CCEB de Bani II. Hormis ce soutien, l’UNICEF a apporté des cahiers de 200 pages au profit des élèves, mais qui ont été distribués aux enseignants pour la préparation des cours.
A ce sujet, Augustin Ilboudo explique que ces derniers ont refusé d’acheter ces cahiers qu’ils devraient normalement recevoir de la mairie.
L’examen de 228 élèves compromis
Cette année, confie le CCEB de Bani II, le problème de timbres a handicapé l’établissement des actes de naissance, à tel point que sur 368 élèves inscrits en classe de CM2, 128 ne possèdent toujours pas d’actes de naissance. «Nous avons fourni les états numériques, mais d’ici la fin du mois de mars, nous devons envoyer les noms des candidats. Si jusqu’à cette période, les 128 élèves n’ont pas d’actes de naissance, nous serons obligés de déclasser leurs dossiers et du coup, ils ne pourront pas prendre part à l’examen qui est national», prévient M. Ilboudo. C’est la même situation à Bani I où sur près de 400 élèves inscrits en classe de CM2, une centaine a des dossiers vides. «Si on les accepte avec des dossiers incomplets, sur quoi allons-nous nous baser pour leur délivrer un diplôme ?», s’interroge le CCEB de Bani I, Michel Sanou.
A ce rythme, prévient l’inspecteur Ilboudo, les différents indicateurs de performance précisément le taux de scolarisation, de maintien à l’école et de réussite régresseront dans la commune de Bani.
Raison pour laquelle, il appelle les autorités régionales à prendre à bras-le-corps le problème afin de mettre fin à la crise qui, en plus d’entraver le développement de Bani, cause des désagréments aux populations.
«Cela fait deux ans que la commune souffre. Peut-on abandonner le destin de toute une population aux mains des politiques ?», s’indigne-t-il.
Souaibou NOMBRE
Snombre29@yahoo.fr
Les origines de la crise
Aux lendemains des élections municipales du 22 mai 2016, le verdict des urnes dans la commune de Bani, a été le suivant : 40 conseillers pour l’UPC, 32 au profit du PDS/Metba, 28 au compte du MPP et 13 pour le CDP. La coalition MPP et PDS/Metba porte Youssoufa Bokoum à la tête de la commune. A la suite à une motion de défiance à l’encontre du bourgmestre, le 8 février 2017, la commune de 56 villages et de 113 conseillers vit, depuis lors, une crise qui a conduit à la fermeture de la mairie le 15 janvier 2018. Le 22 octobre 2018, la mairie est rouverte sur intervention du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo, qui a rencontré l’ensemble du conseil municipal à Dori. Cependant, ni le maire, ni son 2e adjoint encore moins les trois présidents de commissions, tous du PDS/Metba, n’ont accès à leurs bureaux, faute de mesures sécuritaires.
S.N
Que prévoit l’article 18 du Code des collectivités territoriales ?
Le Code des collectivités territoriales est on ne peut plus clair sur les difficultés rencontrées dans le vote du budget d’une commune. Il stipule en son article 18 ceci : « Dans le cas où le conseil de collectivité territoriale ne se réunirait pas ou se séparait sans avoir voté le budget, celui-ci serait arrêté d’office par l’autorité de tutelle. Il ne comprendrait alors que les dépenses obligatoires, les recettes revenant de droit à la commune et les impôts directs automatiquement reconduits ».
S.N
Ce qu’il faut savoir du 12e provisoire
Chaque début de mois, le comptable monte un dossier signé par le maire qui est ensuite envoyé au directeur régional du budget du Sahel pour avis et soumis au président du CTR pour approbation. Puis, le dossier est acheminé à la direction régionale du contrôle financier et des marchés publics du Sahel pour visa et enfin au Trésor pour paiement. « De janvier à décembre 2018, j’ai accompli cette tâche. J’ai arrêté parce que l’article 19 se base sur le budget de l’année précédente à 2018 », confie le maire de Bani. Etant en 2019, avise-t-il, la commune n’a pas eu de budget précédent, donc il était difficile de continuer avec le 12e provisoire. Hormis cela, il dit toujours attendre que l’autorité ayant le projet de budget primitif réagisse, parce qu’elle a demandé de patienter.
S.N.
