L’Association pour la gestion de l’environnement et le développement (ONG-AGED) a élaboré des chartes foncières locales pour faciliter le vivre- ensemble entre agriculteurs et éleveurs dans les communes de Diabo, de Tibga et de Yamba, situées dans la province du Gourma. Ces référentiels locaux ont été examinés et adoptés, du 24 au 27 juin 2019, dans lesdites communes par les conseils municipaux respectifs.
L’exploitation des ressources naturelles crée, souvent des tensions entre agriculteurs et éleveurs dans le Gourma. Face à la problématique, l’Association pour la gestion de l’environnement et le développement (ONG-AGED), à travers le projet de renforcement de la résilience des populations par la promotion d’une coexistence pacifique et d’une gestion concertée et apaisée des ressources naturelles dans la région de l’Est, a élaboré des projets de chartes foncières des communes de Diabo, de Tibga et de Yamba, situées dans la province du Gourma. Ces instruments dont l’objectif est de favoriser le vivre-ensemble ont été examinés et adoptés, du 24 au 27 juin 2019, par les conseils municipaux des trois collectivités territoriales, sous la condition de la prise en compte des amendements. Conçus conformément aux dispositions de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, ils déterminent, notamment, les règles communes d’accès, de gestion et d’exploitation des ressources foncières et naturelles que sont la terre, la végétation, l’eau et la faune. Par exemple l’article n°6 de la charte communale de Yamba précise que «toute personne physique ou morale désireuse d’accéder à une terre rurale dans la commune de Yamba est tenue, après accord avec le possesseur terrien, d’en informer le chef de village et ses témoins». L’article 14 de la charte foncière de Diabo notifie que les ayants droit de l’emprunteur peuvent exploiter l’espace prêté à condition qu’ils aient l’avis préalable du propriétaire. Le même article poursuit qu’il «est formellement interdit à tout emprunteur de terre de la prêter à son tour à autrui». Ces dispositions sont valables aussi bien pour les communes de Yamba que de Tibga.
Toutefois, concernant la superficie et la durée d’exploitation d’une terre prêtée, les clauses des trois instruments diffèrent d’une localité à l’autre. L’article n°9 de la charte de Yamba mentionne qu’à l’«unanimité» des villages de la commune, la durée du prêt de terre a été fixée à quatre ans renouvelables une fois. Le suivant renchérit que la superficie, objet du prêt, est relative à la disponibilité de la terre sans toutefois excéder six
hectares.
Le règlement à l’amiable, la formule prioritaire
Par contre, la charte de Tibga, en son article n°9, dit que le prêt a une durée allant de 2 à 5 ans. Son article n°10 précise que «les superficies prêtées sont variables car, dépendant de la disponibilité en terre du prêteur et les prêts ne sauraient cependant excéder 2 hectares par portion». Quant à Diabo, l’article n°9 de sa charte indique une durée indéterminée du prêt de terre.
Par ailleurs, en vue d’une cohabitation apaisée entre agriculteurs et éleveurs, les trois référentiels proposent une panoplie de solutions. Ce sont, notamment, la sécurisation foncière des terres, la réouverture des pistes de bétail, la libération des aires de pâture, la modernisation de l’activité pastorale, l’abandon de l’utilisation des pesticides et des herbicides non homologués.
En outre, dans chaque document, il est précisé que tout contrevenant, pris en flagrant délit, s’expose à des sanctions telles que l’avertissement, le retrait de la terre, le déguerpissement sans indemnisation et le paiement d’amendes coutumières. Cependant, le règlement à l’amiable est la formule prioritaire que proposent les différentes chartes. Selon le coordonnateur du Projet en charge de la gestion des conflits dans le Gourma, Abdoulaye Ouédraogo, les conseils municipaux et les Conseils villageois de développement (CVD) ont été désignés comme organes de veille de l’application des chartes. Pour le responsable foncier de la commune de Tibga, Kayaba Ouango, le document propose «des solutions endogènes à des problèmes locaux». «Il vient soulager les populations qui s’entredéchirent à cause du foncier», a avancé le deuxième adjoint au maire de la commune de Tibga, Nongma Namoano. Aux dires de la communicatrice, Térèse Dabiré, chaque charte est le fruit d’un long processus auquel jeunes, femmes, éleveurs, agriculteurs, coutumiers et personnes ressources ont été associés.
Financé par OXFAM Intermon via le Fonds d’appui aux organisations de la société civile, guichet 5, le projet a pris fin, le 30 juin 2019.
Joanny SOW
