Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), à l’unanimité, ont adopté la loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso, jeudi 13 février 2025, à Ouagadougou.
Le gouvernement, représenté par le mi-nistre de l’Economie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, était devant les députés pour leur soumettre le projet de loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso, le jeudi 13 février 2025, à
Ouagadougou. Après avoir pris connaissance des motivations du gouvernement, les députés réunis en séance plénière ont adopté la loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso à l’unanimité.
Selon le ministre en charge des finances, après plus de 15 ans de mise en œuvre des textes en matière de microfinance, des insuffisances demeurent. Il était donc nécessaire pour le gouvernement d’élaborer un projet de loi, qui s’adapte non seulement aux standards internationaux, mais également prend en compte l’évolution de l’environnement économique et financier ainsi que les nouveaux outils et instruments développés, a-t-il justifié.
A l’écouter, le vote de cette nouvelle loi, uniforme de l’espace UEMOA, va permettre de l’internaliser dans l’ordonnancement juridique burkinabè. En effet, la loi a permis d’apporter beaucoup d’innovations au secteur de la microfinance. « Désormais, on ne parle plus de l’expression Système financier décentralisé (SFD) qui porte à confusion, mais plutôt d’Institutions de microfinance (IMF). La loi a prévu aussi le renforcement de la gouvernance à travers la mise en place de conseil d’administration, l’augmentation du capital social pour limiter la multiplication d’institutions de microfinance fragiles. De plus deux formes juridiques y sont admises, à savoir la société anonyme et la société coopérative », a-t-il expliqué. Et d’ajouter qu’à titre accessoire, les opérations des institutions de microfinance sont élargies à la fourniture de services de paiement, à l’émission et à la distribution de la monnaie électronique, au crédit-bail et à l’affacturage.
Faciliter l’inclusion financière
La finance islamique étant beaucoup développée au Burkina, le ministre
Nacanabo a soutenu que la nouvelle loi encadre son activité, en mettant surtout l’accent sur les modalités d’exercice et les instances de conformité.
Répondant à la question des députés sur la situation du secteur de la microfinance, Aboubakar Nacanabo a fait savoir qu’au 31 décembre 2023, 124 SFD ont été dénombrés. Au titre des encours de dépôts et de crédit, il a mentionné qu’ils sont respectivement évalués à 395,34 milliards FCFA et 346, 56 milliards FCFA.
Les créances en souffrance, a-t-il poursuivi, sont de 20,83 milliards FCFA, soit un taux de 6,01 %. « A la même période, les parts contributives des institutions de microfinance dans le secteur financier du Burkina Faso en termes de crédits et de dépôts sont de 6,79 % et 6,24 %, respectivement. Quant aux taux d’utilisation des services de microfinance et de bancarisation strict, ils s’établissent respectivement à 14,31 % et 22,76 % », a-t-il renchéri. Pour le président de la Commission des finances et du Budget (COMFIB), Moussa Nombo, cette loi vise à faciliter l’inclusion financière de l’ensemble des Burkinabè.
Car, à son avis, le système bancaire classique est souvent complexe et bon nombre de citoyens n’ont pas accès aux crédits. Il a, en outre, confié que sa commission a recommandé au gouvernement de mettre tout en ouvre pour l’application effective des dispositions de la présente loi.
« Nous avons de très bonnes lois dont la mise en œuvre requiert parfois un suivi méticuleux. Nous souhaitons que l’ensemble des institutions respectent cette loi et soient accompagnées comme il le faut », a insisté le président de la COMFIB.
Le ministre Aboubakar Nacanabo a donc rassuré la Représentation nationale que la structure de tutelle chargée de la supervision de la microfinance qu’est la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, dispose de capacités nécessaires pour mener ses missions de contrôle et d’audit.
Adama SAWADOGO
