C.I., 42 ans, est une notaire officiant à Bobo-Dioulasso, il y a à peine 2 ans. Elle a comparu, le 11 novembre 2022, devant la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso pour détournement et abus de confiance. Les faits de détournement portent sur la somme de 31 millions F CFA et l’abus de confiance, sur 7 millions F CFA. Selon les explications à l’audience, tout serait parti pour le premier cas, de la vente d’un immeuble dans la ville de Sya à 62 millions F CFA.
Le vendeur a sollicité le cabinet de C.I. pour les transactions entre lui et l’acquéreur. Dans les clauses, l’acheteur devait verser au vendeur la somme de 31 millions et le reste après épuisement de toutes les formalités de la vente. L’acheteur a versé les 31 millions F CFA à C.I. Les procédures de vente et de mutation des titres de l’immeuble au nom du nouvel acquéreur ont été alors enclenchées. Sans attendre la fin définitive de la procédure, l’acheteur a versé les 31 millions F CFA restants, mais directement au vendeur sans passer par les services de C.I.
Cela, parce que le vendeur s’est plaint du fait que C.I. ne leur a pas versé la première tranche de 31 millions F qu’elle avait reçue. S’agissant de l’abus de confiance, C.I. a été mandatée pour partager entre les enfants, la somme de 7 millions F CFA que le père, A.O., décédé, a laissé dans son compte bancaire. Les enfants de feu A.O. se sont plaint parce qu’ils n’ont reçu aucun kopeck. C.I. a été appelée pour s’expliquer sur ces deux affaires. Pour la première affaire, l’accusée a reconnu avoir utilisé les 31 millions F CFA parce qu’elle avait des difficultés financières.
Quant à l’affaire des 7 millions F CFA, elle soutient n’avoir pas remis l’argent parce qu’elle n’avait pas reçu l’autorisation des autorités judiciaires compétentes de le faire. Pour l’avocat de C.I., il n’y a pas lieu d’incriminer son client parce que dans la clause de vente de l’immeuble, un délai pour verser les avances de 31 millions F CFA n’a pas été fixé. Du reste, l’argent a été remboursé quelques heures avant sa détention. Il a demandé la clémence pour son client qui ne maitrise pas les rouages du métier parce que venant à peine de commencer.
L’avocat a recommandé la prudence à C.I. tout en lui faisant savoir que le client est son premier ennemi. Le tribunal, après avoir longuement écouté la jeune notaire, l’a condamnée à 60 mois (5 ans) de prison avec sursis et à 10 millions F CFA d’amende ferme. Elle a été également sommée de rembourser aux ayants droit de A.O. la somme de 5 390 054 F, parce que ses honoraires et autres charges ont été déduits des 7 millions F.
QNET l’oblige à extorquer 750 000 F CFA à son père sous prétexte qu’il est victime d’enlèvement terroriste
Agé de 16 ans, P.A. a comparu comme témoin, le mardi 8 novembre 2022, à la barre du TGI de Banfora. Il avait à ses côtés 16 autres prévenus dont des ressortissants d’un pays voisin, poursuivis pour escroquerie, complicité d’escroqueries abstention de dénonciation et faits de recel. Au centre de cette affaire, il fait l’objet d’une autre procédure au regard de sa minorité vis-à-vis de la loi.
En effet, le mineur de 16 ans a été appâté dans une structure de QNET au secteur 7 de Banfora à travers une de ses copines, S.F. âgée de 18 ans. Elle lui aurait proposé un « business juteux » qui pourrait lui rapporter 50 millions F CFA en seulement trois mois d’activité. Pour le démarrage du business, il devrait déposer la somme de 750 000 F CFA.
C’est ainsi que plus ou moins « séquestré » dans leur « bureau » du secteur 7 avec les 16 prévenus et bien d’autres adhérents, le gamin a utilisé le téléphone portable de trois d’entre eux, pour appeler son papa et recevoir les 750 000 F sur le compte mobile de l’un d’entre eux. Pour convaincre son père, résidant à Kaya, il a dit être victime d’un enlèvement terroriste et que ses ravisseurs demandaient une rançon de 750 000 F dans les heures qui suivent, faute de quoi, il serait exécuté.
Le fiston dira à son père, que trois personnes ont déjà été exécutées sous ses yeux. Sans trop chercher à comprendre « parce que la vie de sa progéniture était en danger », le géniteur se plia à la volonté des ravisseurs de son enfant. C’est après avoir repris ses esprits, qu’il alla faire une déclaration dans une brigade de la ville de Kaya avec les détails à l’appui. La police de Banfora saisie, entre en action pour débusquer les propriétaires des numéros de téléphone qui ont servi à joindre le père de P.A.
Les mis en cause et le mineur ont donc été arrêtés. A la barre, le patron de cette représentation QNET au secteur 7 de Banfora faisait partie aussi des 16 prévenus et serait impliqué dans trois autres procédures du genre où il était recherché, aux dires du procureur du Faso. Soutenant que l’activité de QNET est légale et reconnue sur le plan national comme international, leur conseil a plaidé l’acquittement pur et simple de tous ses clients.Le tribunal, dans son verdict, a condamné 5 des prévenus, dont le patron de QNET, à 36 mois (3 ans) de prison dont 24 ferme et une amende d’un million F CFA avec sursis. Les autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute.
Deux faux gendarme et militaire au gnouf
A.l. est un jeune qui a été condamné en 2021 à un an de prison avec sursis à Diapaga parce qu’il s’était fait passer pour un soldat de 2e classe. A Bobo-Dioulasso, il se fait arrêter dans un maquis en tenue militaire en compagnie d’un de ses compagnons qui se faisait passer pour un gendarme.
Ce vendredi 11 novembre 2022, les deux « faux militaires » étaient devant la Chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso pour s’expliquer sur les faits d’usurpation de titre. Aux juges, les deux prévenus se sont justifiés par la passion qu’ils ont pour les armes ; ce qui les ont amenés à se faire passer pour militaire ou gendarme et non pas dans le but d’escroquer ou de faire des attaques avec la fonction usurpée. Les tenues trouvées en leur possession, ont-ils confié, appartiennent à leurs amis militaires.
Ceux-ci, à les entendre, leur ont confié les uniformes pour aller au front et ne sont plus, malheureusement, revenus. Après les avoir entendus, le tribunal a condamné A.O., celui-là qui se faisait passer pour un gendarme, à 12 mois de prison et à une amende de 500 000 F CFA, le tout ferme. A.l., lui, a écopé de 24 mois de prison ferme, auxquels s’ajoute la condamnation de 12 mois de sursis en 2021, soit un total de 36 mois et une amende de 500 000 F CFA aussi ferme.
Encore une bagarre de femmes devant les juges
Après le jugement d’une bagarre de femmes pour une affaire de piment en cette année 2022, les juges du TGI de Bobo-Dioulasso ont encore statué sur une affaire similaire entre K.S. et A.S., ce vendredi 11 novembre 2022. Accusée par dame A.S. de faits de coups et blessures, K.S. a comparu en compagnie de son frère O.T. à la barre à cet effet. La plaignante explique aux hommes de droit que K.S., avec l’aide de son frère, l’a bastonnée jusqu’à lui casser la jambe.
La bagarre entre les deux dames est partie de l’enfant de K.S. En effet, K.S. vit en location chez A.S qui aurait donné des fessées à l’enfant parce qu’il aurait proféré des injures à l’endroit de sa mère. Alertée, K.S., qui était à une cérémonie chez O.T. son frère, s’est déportée précipitamment à la maison. S’en est suivie une bagarre entre les deux femmes. A la barre, K.S. a reconnu avoir porté des coups à la dame.
Mais elle a précisé que la bagarre n’a pas entrainé les fractures de la jambe de la victime. Dans sa réquisition, le parquet a requis contre K.S., 24 mois de prison dont 4 ferme et une amende de 1 million F CFA avec sursis. Il a requis la relaxe de O.T., parce que sa participation à cette bagarre n’aurait pas été établie. Le délibéré est fixé à demain vendredi 18 novembre.
Adaman DRABO
Mamadou YERE
