Le ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique a organisé avec l’appui de ses partenaires, un atelier de validation de textes réglementaires sur les conditions d’exploitation, de circulation et de commercialisation des ressources forestières, le mardi 8 décembre 2020 à Ouagadougou.
Le ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement climatique (MEEVCC) dispose désormais de textes réglementaires sur l’exploitation des ressources forestières. En effet, une quarantaine d’acteurs issus de plusieurs départements ministériels, des collectivités territoriales, des partenaires techniques et financiers, des Organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile ont validé au cours d’un atelier, trois projets de textes réglementaires y relatifs, le mardi 8 décembre 2020 à Ouagadougou. Le premier texte est un projet d’arrêté interministériel portant conditions et modalités d’exploitation commerciale et industrielle des Produits forestiers non ligneux (PFNL) au Burkina Faso.
Le deuxième est un projet d’arrêté interministériel portant conditions de circulation et de stockage des produits forestiers non ligneux. Le troisième texte est un projet d’arrêté interministériel portant conditions et modalités de délivrance des permis de coupe, de petite chasse et de pêche sportive, de perception et de répartition des recettes collectées.
Selon le conseiller technique du ministre de l’Environnement, Daouda Zallé, la validation de ces projets de textes réglementaires est l’aboutissement d’un long processus qui a commencé en 2012.
A l’en croire, l’objectif visé par leur validation est de mieux réglementer l’exploitation commerciale et industrielle des produits forestiers non ligneux ainsi que certains titres d’exploitation des ressources fauniques et halieutiques. Aux dires de M. Zallé, dans un contexte marqué par l’absence totale des textes d’application sur l’exploitation commerciale et industrielle des PFNL depuis des années, il était temps que le Burkina Faso se dote d’un cadre juridique approprié.
Cela permet, a-t-il précisé, d’orienter l’ensemble des acteurs vers des formes d’exploitation qui intègrent la préservation des ressources et la reconstitution des peuplements. « Les trois projets de textes (…) revêtent une importance particulière pour notre pays », a-t-il soutenu.
Pour le directeur du développement institutionnel et des affaires juridiques au ministère de l’Environnement, Gontran Yanbefar Somé, la validation de ces textes vise quatre objectifs. Il s’agit, selon M. Somé, d’actualiser les titres d’exploitation du bois dont les tarifs ont été fixés depuis 1982 ; d’encadrer l’exploitation commerciale et industrielle des PFNL jusque-là librement exploités, commercialisés et exportés ; de mobiliser de nouvelles recettes fiscales tout en protégeant les ressources forestières.
Il s’agit également de concrétiser le transfert fiscal des titres d’exploitation du bois, de la petite chasse et de la pêche sportive aux collectivités territoriales. « Le rythme d’exploitation des ressources forestières est beaucoup accéléré. Pour les PFNL, ce sont d’importantes quantités qui sont exportées. Et si on n’encadre pas les formes d’exploitation, il y a une certaine menace. La ressource elle-même risque de prendre un coup », a-t-il affirmé.
L’ONG Tree Aid est l’un des partenaires qui ont accompagné le ministère de l’Environnement dans le processus d’élaboration et de validation des trois projets de textes. A en croire le directeur des opérations de Tree Aid, Georges Bazongo, l’une des missions de sa structure est d’accompagner les acteurs pour une exploitation « judicieuse » des PFNL. « Avec l’appui de la coopération suédoise, nous avons appuyé cette révision des textes parce qu’avec l’évolution, on s’est rendu compte qu’il y avait des insuffisances », a-t-il soutenu.
Pour ce faire, a-t-il poursuivi, Tree Aid a fait un plaidoyer et accompagné techniquement et financièrement le ministère de l’Environnement et d’autres départements ministériels pour l’adoption de nouveaux textes qui encadrent l’exploitation des ressources forestières. « Il s’agit de permettre également aux collectivités territoriales d’être pleinement responsables de la planification et du développement des PFNL dans leurs localités », a-t-il souligné.
Timothée SOME
timothesom@yahoo.fr
