L’Assemblée législative de Transition a organisé, le vendredi 17 mars 2023 à Ouagadougou, une séance plénière, avec débats, portant sur l’utilisation des fonds miniers alloués aux collectivités et l’encadrement de la vente des cartes SIM dans le contexte de lutte contre l’insécurité.
«N’est-il pas nécessaire d’encadrer davantage la vente des cartes SIM par les opérateurs de téléphonie mobile dans un contexte de crise sécuritaire ? Qu’en est-il de la sécurisation des données échangées lors des communications électroniques ? Existe-t-il un mécanisme de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des fonds alloués aux collectivités territoriales ?». Telles ont été les questions qui ont meublé la session plénière organisée, le vendredi 17 mars 2023 à Ouagadougou, par l’Assemblée législative de Transition (ALT). Le député Salif Yada a interrogé la ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, Aminata Zerbo/ Sabané, sur l’encadrement de la vente des cartes SIM par les opérateurs de téléphonie mobile dans un contexte de défi sécuritaire. Sa préoccupation était relative à l’usage des services de communications électroniques, notamment en matière d’identification des abonnés des opérateurs et de sécurisation des données échangées lors des communications.
De l’avis de la ministre, il est nécessaire d’explorer chaque jour les voies et moyens appropriés permettant au Burkina Faso de mieux faire face au terrorisme. Elle a également souligné que dès 2018, avec la montée de l’insécurité, le gouvernement a entrepris la réforme de l’accès aux services de communications électroniques par les usagers. Il s’agit du décret portant modalités d’identification des abonnés aux services des communications électroniques et des clients des cybercafés. Le décret impose, entre autres, aux opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques de ne fournir lesdits services qu’aux clients ayant accompli au préalable les formalités d’identification. Le décret charge l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de veiller à l’application des dispositions du décret et de la mise en œuvre des sanctions. Le gouvernement a aussi mis en place, a poursuivi la ministre en charge de la transition digitale, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) qui doit contribuer plus directement à la sécurité des données et des communications électroniques, la sécurité du stockage et la sécurité des réseaux de communication. Elle a témoigné sa gratitude à l’auteur de la préoccupation pour son interpellation qui permet au gouvernement d’apporter des éclaircissements à des préoccupations que partagent bon nombre de citoyens.
Une gestion rigoureuse
La deuxième question orale avec débat à cette plénière a été posée par le député Kanibe Tuina et adressée au ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le colonel Boukaré Zoungrana. A la question de savoir s’il y avait un mécanisme de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation des fonds alloués aux collectivités territoriales, le ministre a répondu par l’affirmative. Selon lui, au niveau national, il y a un comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds minier de développement local (CNS/FMDL).
Et au niveau local, a ajouté le ministre Zoungrana, un Comité communal de suivi de l’utilisation du Fonds minier de développement local (CCS/FMDL) dans chaque commune directement impactée par les projets miniers. « Le comité a entre autres pour attributions d’arrêter l’état des ressources collectées par semestre au profit du Fonds ; de veiller au respect des modalités de répartition des ressources du FMDL, etc. », a expliqué le ministre en charge de la décentralisation. Concernant la question de l’utilisation des ressources du Fonds par les collectivités territoriales et son impact, le ministre a répondu que les ressources du Fonds minier de développement local sont destinées au financement des plans communaux et régionaux de développement, notamment aux investissements structurants (socio-économiques). Le ministre Boukaré Zoungrana a indiqué que ce dispositif a permis de collecter, entre 2017 et le premier semestre de 2022, la somme de 144 002 774 813,52 FCFA répartie au profit des 351 communes et des 13 régions du Burkina. Pour lui, il faut nécessairement travailler à ce que « le Fonds minier de développement local puisse contribuer véritablement au développement de nos différentes communes ». A l’instar de son collègue, le député Kanibe Tuina s’est dit satisfait des réponses apportées par le ministre en charge de la décentralisation. Il a, toutefois, recommandé qu’il y ait plus de rigueur dans la gestion des fonds. Il a aussi plaidé pour la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de vérification et la réalisation d’un audit.
W. Aubin NANA
