Les députés ont examiné, le vendredi 22 mai 2020 à l’hémicycle, le rapport de la mission d’information sur l’opérationnalisation des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux par les sociétés minières et la contribution de ces sociétés en matière d’eau, en présence des membres de l’exécutif.
Votés en 2015 sous la Transition, les textes règlementaires sur les fonds miniers au Burkina Faso peinent à être appliqués par les sociétés minières. C’est, du moins, la quintessence d’un rapport présenté à l’Assemblée nationale, le vendredi 22 mai 2020 à Ouagadougou. Fruit d’une mission d’information, ce document de 242 pages s’est, en effet, penché, entre autres, sur l’opérationnalisation des fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux par les sociétés minières et l’effectivité de payement de la contribution financière en matière d’eau (CFE).
« L’objectif de cette mission d’information était de recueillir le maximum d’informations sur les fonds miniers et la problématique de l’emploi des nationaux par les sociétés minières au Burkina », a indiqué le député Tini Bonzi, président de cette mission d’information.
Du rapport, il ressort qu’à ce jour, le Burkina Faso dispose de 900 autorisations de titres miniers, de 24 permis d’exploitation dont 16 mines en production et 4 en arrêt de production. Parmi celles toujours en activité, indique le document, 15 produisent de l’or et 1 du zinc.
En ce qui concerne l’effectivité du fonds minier pour le développement local, près de 39 milliards F CFA ont été collectés de 2017 à 2019, soit 52%. Quant au fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, seule la mine de Kalsaka a déjà déposé son plan de réhabilitation, avec 4 milliards F CFA déjà virés dans un compte créé à cet effet à la BCEAO. S’agissant de la taxe de payement de la contribution financière en matière d’eau, le rapport de la mission d’information relève seulement 0,8% de recouvrement, soit environ 1 milliard F CFA sur les 14 milliards F CFA à recouvrer.
La raison de la faiblesse du taux recouvré se justifie, selon les parlementaires, par le refus de payement des sociétés minières «parce que des réalisations sont faites au profit des populations ».
Au titre de la problématique de l’emploi des nationaux dans les industries minières, le rapport de la mission note que sur plus de 15 000 personnes recrutées, plus de 13 000 sont des Burkinabè, toutes catégories confondues.
Assurer une meilleure gouvernance
Le faible taux de recouvrement de la CFE, les restes à recouvrer des fonds, les sociétés de placement dans les mines, la formation des jeunes dans le secteur minier et bien d’autres aspects sur l’exploitation minière ont fait l’objet d’échanges entre les députés et les membres du gouvernement. L’attitude des miniers n’a pas été du goût de la Représentation nationale et ce, au regard des manques à gagner. En conséquence, des recommandations ont été faites aux fins de permettre au gouvernement d’assurer une meilleure gouvernance dans le secteur des mines.
Au nombre de celles-ci, on retient, la tenue des assises nationales sur les mines, la création d’une structure qui s’occupera exclusivement du patrimoine minier, la prise de textes d’encadrement des fonds miniers dans les collectivités territoriales et la construction d’une usine de raffinerie d’or au Burkina. Pour le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, le contenu du rapport aura permis de comprendre nombre de choses sur l’application des textes en vigueur par les sociétés d’exploitation minière au Burkina Faso.
Il s’est ensuite insurgé contre le non-respect des lois en la matière. Il a donc lancé un appel au gouvernement à prendre ses responsabilités afin que le peuple puisse bénéficier des retombées de l’exploitation des ressources naturelles.
Soumaïla BONKOUNGOU
