Les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte… à usage autre que d’habitation feront l’objet d’un contrôle de régularité sur l’ensemble du territoire national selon un communiqué du ministre en charge de l’économie rendu public ce mercredi 15 mars 2023.
Le contrôle qui sera effectué du 1er au 30 avril prochain donnera lieu au retrait s’il y a lieu des terrains ne répondant pas aux règles, notamment vis-à-vis du paiement des droits et taxes, de la mise en valeur et de l’occupation conformément à la destination qui constituent des causes d’expropriation ou de retrait.
COMMUNIQUE RELATIF A UNE OPERATION DE CONTROLE ET DE RETRAIT DES TERRAINS A USAGE D’HABITATION
Les personnes non encore en règle sont donc invitées à régulariser la situation de leur terrain sans délai.
Sidwaya.info
