Le député Issaka Congo du groupe parlementaire du Congrès pour la démocratie et le progrès est le président de la Commission d’enquête sur le système de la téléphonie mobile au Burkina Faso, commanditée par l’Assemblée nationale. Dans cet entretien, il donne les objectifs, les domaines concernés par cette investigation parlementaire.
Sidwaya (S.) : Quelle appréciation faites-vous du secteur de la téléphonie mobile au Burkina Faso ?
Issaka Congo (I.C.) : La téléphonie mobile a fait son entrée dans le paysage communicationnel burkinabè en 1996 à la faveur du Sommet France-Afrique. C’est également à cette période que la connexion internet est devenue une réalité au Burkina Faso. Mais aujourd’hui, les consommateurs des produits de toutes les sociétés de téléphonie mobile qui opèrent sur le territoire national critiquent sévèrement la qualité des services et le système de facturation. D’où la nécessité d’une enquête dans le domaine.
S. : Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
I.C. : Une commission d’enquête parlementaire est une structure spéciale créée au sein de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter dans un domaine particulier défini par la plénière des députés. Elle a un délai de 60 jours pour rendre les résultats de ses travaux. Mais la réglementation prévoit que cette durée peut aller jusqu’à 90 jours, selon les nécessités.
S.: Quelle est la composition de celle que vous dirigez ?
I.C. : La Commission d’enquête parlementaire sur le système de téléphonie mobile au Burkina Faso est composée de dix députés issus des différents groupes parlementaires présents à l’Assemblée nationale. Mais elle est appuyée par un personnel de l’administration parlementaire.
S. : Quels sont les objectifs de la commission d’enquête sur le système de la téléphonie mobile au Burkina Faso ?
I.C. : L’objectif principal de la commission est de s’informer de la qualité des services offerts par les trois opérateurs de téléphonie mobile existant au Burkina Faso, à savoir Telmob, Orange-Burkina et Telecel Faso. Il s’agit spécifiquement d’enquêter sur la qualité du service, voix, la qualité du service des données internet, le respect des cahiers des charges par les trois opérateurs de téléphonie mobile, le système de tarification des services offerts aux consommateurs. L’enquête prendra également en compte le niveau de couverture du territoire national par les différentes sociétés (accessibilité physique), le respect par lesdits opérateurs de la réglementation financière, fiscale et comptable en vigueur et enfin, le dispositif de contrôle mis en place par les services publics pour s’assurer du respect de la législation par les opérateurs de téléphonie mobile.
S. : Comment l’enquête sera conduite sur le terrain ?
I.C. : La commission va déployer des équipes sur le terrain selon des axes préalablement définis pour aller à la rencontre d’un certain nombre d’acteurs, les sociétés de téléphonie mobile, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et bien d’autres acteurs ayant des liens avec la téléphonie mobile au Burkina Faso. A l’issue des sorties de terrain, des auditions, la commission produira un rapport et des recommandations à soumettre à la plénière.
S. : Quels sont les moyens dont dispose la commission pour faire face en cas d’éventuels refus de collaborer ?
I.C. : L’arrêté de création de la commission d’enquête parlementaire précise qu’en cas de difficultés quelconques qui entravent sa mission, la commission rend compte au président de l’Assemblée nationale qui avisera. En principe, tous ceux qui seront approchés dans la conduite de cette enquête doivent coopérer parce qu’il s’agit d’un travail demandé par les 127 députés mandatés par le peuple pour siéger en son nom.
S. : Des enquêtes parlementaires ont déjà été menées par l’Assemblée nationale notamment dans le domaine du foncier urbain et des mines. Etes-vous sûr que les recommandations qui sortiront de vos travaux connaîtront une mise en œuvre en vue de corriger les insuffisances constatées ?
I.C. : L’Assemblée nationale a procédé à une relecture de son règlement pour intégrer la création d’une commission qui est chargée désormais du suivi de la mise en œuvre des recommandations. C’est donc une première assurance que les recommandations des commissions d’enquêtes parlementaires et des missions d’informations feront l’objet de suivi au jour le jour par ladite commission qui va « talonner » le gouvernement pour une application des mesures.
En plus de cela, il faut noter que la presse est une force d’interpellation du gouvernement. Une fois que les conclusions sont rendues publiques, il y aura une conférence de presse pour donner les détails des recommandations à l’ensemble des journalistes. A cette étape, les organisations de la société civile entreront en jeu pour accompagner les journalistes dans cette mission d’interpellation de l’exécutif pour la mise en œuvre des recommandations.
S. : A quelle étape en est-on aujourd’hui par rapport à la conduite des travaux ?
I.C. : Après l’installation des membres, intervenue le 24 février dernier, nous nous sommes mis immédiatement à la tâche.
Les travaux préliminaires tels que l’adoption du règlement de la Commission, la liste des acteurs à auditionner ont déjà eu lieu. Une formation va avoir lieu afin d’imprégner les membres de la Commission car le domaine de la téléphonie mobile est assez spécifique et technique. Des experts vont ainsi expliquer certaines spécificités pour permettre aux députés d’être pertinents et efficaces dans la conduite de l’enquête.
S. : Quelles sont alors les différentes étapes de l’enquête ?
I.C. : Nous avons élaboré et adopté un chronogramme d’activités, que vous me permettrez de ne pas dévoiler ici pour bien de raisons.
Entretien réalisé par Beyon Romain NEBIE
