L’Assemblée nationale a adopté la loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2015, le 27 novembre 2018, à Ouagadougou. Au terme du débat général, sur les 116 députés présents, 75 ont voté pour, 40 contre. Une abstention a été enregistrée.
La gestion du budget de l’Etat, exercice 2015, a été passée à la loupe de la Représentation nationale, le 27 novembre 2018, à Ouagadougou. En effet, au cours d’une plénière consacrée à l’adoption du projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, les 116 députés présents ont procédé au vote de ladite loi par 75 voix pour, 40 voix contre et une abstention. De l’exécution des lois de finances, gestion 2015, les recettes du budget général se sont établies 1 436 526 478 081 FCFA, contre des dépenses de 1 475 810 289 551) FCFA, soit un déficit de trente-neuf milliards deux cent quatre-vingt-trois millions huit cent onze mille quatre cent soixante-dix (39 283 811 470) FCFA, a indiqué le rapporteur général de la commission finance et budget de l’Assemblée nationale, Karmadji Bassirou Ly. Si son élaboration a été faite dans un contexte économique et financier mondial marqué par la poursuite de la reprise de la croissance économique, l’exécution du budget 2015 s’est déroulée dans un environnement national peu favorable, caractérisé, entre autres, par une situation sociopolitique tendue et accentuée par le coup d’Etat manqué de septembre 2015, une campagne agricole difficile, les difficultés dans le secteur minier, la montée de l’insécurité et de la menace terroriste, a précisé M. Ly.
Le député Marie Rose Sawadogo/Ouédraogo, a voulu savoir pourquoi c’est trois ans après l’exécution du budget 2015 que la loi de règlement y relative arrive à l’Hémicycle, contrairement aux lois en vigueur. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargée du budget, Edith Clémence Yaka, a soutenu que le gouvernement a bien déposé ses rapports à bonne date. Par conséquent, la responsabilité de ce retard pourrait être recherchée au niveau de l’institution parlementaire et de la Cour des Comptes. Répondant à la préoccupation du député Yahaya Zoungrana de savoir si l’adoption de cette loi de règlement efface les soupçons de mauvaises gestions qui auraient été commises sous la Transition, la ministre déléguée a répondu par la négative. Le vote de cette loi n’absout aucunement pas la responsabilité de ceux qui se seraient rendus coupables de gestion mafieuse des deniers publics, a-t-elle conclu.
La loi de règlement est l’un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. A la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle.
Mahamadi SEBOGO
