L’expert en investigation électronique, Younoussa Sanfo, était hier mardi 19 mars 2019 à la barre du tribunal militaire pour défendre son rapport. Mais à la suite des relevés d’appels téléphoniques que le parquet entend verser au dossier, son audition a été reportée au lundi 25 mars prochain. Dès lors place a été faite à la présentation des pièces à conviction.

Pendant que l’expert en investigation électronique, Younoussa Sanfo dit «Youn», s’évertue à défendre la fiabilité de son rapport, la défense a demandé au tribunal militaire de «relativiser la force probante» des pièces ainsi établies. Pour Me Dieudonné Bonkoungou, il n’y a pas de garantie de probité, d’indépendance et d’impartialité de l’expert Sanfo. Car celui-ci a, au cours des événements et à la demande de Mgr Paul Ouédraogo, contribué, par un SMS envoyé au capitaine Abdoulaye Dao, à l’apaisement de la situation de tension d’alors entre l’ex-RSP et l’autre partie de l’armée. La répartition du travail, à savoir l’extraction des données, d’une part, et l’analyse, d’autre part, par respectivement un expert français et «Youn» au mépris de l’ordonnance judiciaire est aussi, selon Me Bonkoungou une raison de déclarer le rapport peu crédible. Le fait également que M. Sanfo ait refusé, alors que son serment l’y oblige, de dire si la signature de son collègue expert sur le rapport est physique ou électronique a, davantage conforté l’avocat dans sa ligne de défense. En somme, Dieudonné Bonkoungou a trouvé dans la procédure en cours, une volonté de pensée et d’écriture unique des faits. En réponse à ces reproches, le parquet a indiqué que si la défense n’a pas demandé de contre-expertise c’est qu’elle est en phase avec le rapport.

Quand le ministère public a voulu verser des relevés d’appels téléphoniques entre des accusés, afin que les parties les comparent au contenu du travail dirigé par «Youn», Me Mamadou Sombié, conseil des prévenus Zoumbri et Limon, a déclaré que cela signifie que le rapport d’expertise n’est pas bon, en tout cas pour ce qui concerne ses clients. «Si c’était vraiment un rapport d’expertise, il n’épinglerait pas que mes clients. C’est toute la crête de ce pays qui allait tombée. Du reste, les experts devaient être protégés par votre tribunal», a-t-il confié. Et de marteler : «Le document vient à la rescousse du rapport d’expertise». Pour sa part, Me Adrien Nion, conseil de l’accusé Michel Birba, a douté de la légalité de la production desdites pièces à cette étape de la procédure. «C’est à vous qu’il revient, au regard de la configuration des débats, de demander la communication de certaines pièces … Si vous entendez joindre ces relevés au dossier, je demande un report en vue d’en prendre préalablement connaissance, car c’est un document du volume d’un dictionnaire. Je suis surpris que le parquet vienne me les transmettre à l’audience pour qu’on en discute sur-le-champ», a dit Me Nion au tribunal.

«Supplément d’instruction»

Alors que son confrère Sombié n’a attaché aucune importance à ces pièces produites par des compagnies de téléphonie mobile. De son côté, Me Olivier Yelkouni de la défense du général Gilbert Diendéré a vu en ces relevés un «supplément d’information, des actes que le juge d’instruction devrait accomplir». Il a soutenu, en appui à son argumentaire, que «les articles 122 du Code de justice militaire et 25 de la loi n°041-2017 relative à la Chambre criminelle (actes d’instruction, NDLR) ne le permettent pas au parquet. Ils indiquent que si l’instruction semble incomplète ou que des éléments nouveaux se révèlent, le président du tribunal ordonne l’accomplissement des actes d’information complémentaire». L’avocat a, par conséquent, demandé à la juridiction d’écarter lesdits relevés, car ce n’est pas le tribunal qui les a demandés. La partie civile n’a pas été du même avis. Par la voix de Me Guy Hervé Kam, elle a fait savoir qu’aucun texte n’interdit au parquet de produire des pièces jusqu’à la clôture des débats.

En l’absence des conseils de certains accusés concernés par les relevés d’appels téléphoniques, le tribunal a reporté le débat sur ces pièces au lundi 25 mars prochain pour passer à une autre étape du jugement ; celle des pièces à conviction. Le parquet a présenté quatre scellés au tribunal. Le premier lot est constitué d’une statuette représentant une femme, d’un fer à repasser et d’une mallette noire, saisis entre les mains de Ousséni Fayçal Nanema. Le matériel a été présenté comme provenant du domicile de feu Salifou Diallo et le PV de constatation de scellé est daté du 28 septembre 2015. Le mis en cause a tenu à préciser que le scellé a transité d’abord par le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, saisi en premier lieu par le concerné. Il a toutefois reconnu avoir été en possession des objets scellés, mais a précisé qu’il les a achetés au rond-point des Martyrs, ignorant leur origine frauduleuse. Le deuxième scellé est constitué d’une enveloppe kaki contenant «une déclaration du CPND», sans date, «un plan urgent et immédiat», non daté non plus, «un programme d’activités du CND de la journée du 17 septembre 2015», «une proposition de sortie de crise du 19 septembre 2015», «une lettre du président de la Transition du 18 septembre 2015» et cinq communiqués manuscrits du CND, saisis entre les mains du colonel Abdoul-Karim Traoré.

Place aux écoutes

L’accusé a déclaré qu’il voyait la lettre du président de la Transition pour la première fois à cette audience. La déclaration du CPND lui aurait également été présentée à la gendarmerie. Le colonel a cependant admis: «j’ai collecté beaucoup de documents, tout ce que je vois, je prends». Il a avoué détenir même des tracts de l’époque révolutionnaire et bien d’autres documents pouvant servir à écrire l’histoire du Burkina. Puis, c’est Diendéré qui a été cité comme propriétaire de la pièce enregistrée dans le scellé n°3, «un ordinateur portable HP noir contenant la déclaration CPND en date du 16 septembre 2015». Le général déclarera qu’il n’est pas sûr de reconnaître l’ordinateur. Ses avocats (Me Olivier Yelkouni, Me Mathieu Somé et Me Latif Dabo) se relayeront pour relever que le PV d’enquête décrit plutôt un ordinateur «HP Elite Book» tandis que celui de l’expert parle d’un «ordinateur HP».

Ils ont aussi constaté des différences entre le scellé du parquet et les PV de gendarmerie. «Un ordinateur HP est différent d’un ordinateur HP Elite Book», a martelé Me Dabo Latif qui s’est vu rétorquer par le parquet que la spécification «Elite Book» ne fait pas moins de l’appareil, un «ordinateur HP». Invité à vérifier l’appareil de plus près, «Golf» déclarera : «j’ai l’appareil dans mes mains, je l’ai sous les yeux, mais je ne peux pas le reconnaître», provoquant des rires dans la salle d’audience. Le quatrième et dernier scellé est une enveloppe contenant deux clés USB sur lesquelles sont enregistrés des conversations téléphoniques audio et texto de six personnalités ainsi que des fichiers vidéo. Alors que la défense du général Djibrill Bassolé, notamment, Me Dieudonné Bonkoungou soulevait encore la question de l’origine des écoutes, le tribunal a prévu de commencer le déballage de ces contenus audiovisuels à l’audience de ce mercredi 20 mars.

Jean Philibert SOME
& Fabé Mamadou
OUATTARA

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a organisé, les 14 et 15 mars 2019 à Koudougou, une session de formation au profit des cadres de son institution. Cette formation avait trait à l’élaboration des différents instruments de programmation des activités de la CENI.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) répond aux exigences des textes règlementaires de l’administration publique burkinabè. En effet, pour élaborer les différents instruments de programmation de ses activités, les directeurs et chefs de services de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se sont « retranchés » à Koudougou, les 14 et 15 mars 2019. Pour la Secrétaire générale (SG) de la CENI, Esther Somé, la rencontre de Koudougou, dont les travaux ont été ouverts par le président de la CENI, Newton Ahmed Barry, s’inscrit dans le cadre d’un texte réglementaire qui oblige les administrations à élaborer des instruments de programmation de leurs activités.

Il s’agit du programme d’activités de la structure et l’évaluation de ce programme contenu dans le rapport d’activités. Et selon la SG de la CENI, l’ensemble de ces activités ou instruments sont vus comme une boussole de la Commission pour éviter à l’institution de naviguer à vue. « En somme, l’élaboration du programme d’activités permet de prévoir ce qu’on va faire durant l’année et également le rapport d’activités qui est une évaluation du programme d’activités permet de voir ce qu’on a pu réaliser par rapport aux attentes et aux objectifs qu’on s’était fixés au départ », a précisé Mme Somé. Mieux, elle permet de voir les réalisations et sert de base pour évaluer les différents responsables des structures et les agents, a-t-elle poursuivi.

La formation de Koudougou constitue donc une occasion, a renchéri la SG, pour doter l’ensemble des cadres de la CENI, des instruments nécessaire pour évaluer de façon « objective » l’ensemble des activités menées au sein de la structure et donner des notes « assez objectives » en vue de l’avancement des agents de la commission. Se prononçant sur le fonctionnement de sa structure, la secrétaire générale soutient que quand on parle de la CENI, on voit directement les élections. « Pourtant, avant d’en arriver à ces élections, il y a un travail minutieux qui doit être fait.

Selon le cycle électoral dit-elle, une fois qu’on finit une échéance électorale, il faut déjà préparer l’échéance électorale qui suit. Ce qui veut dire que l’activité elle-même, d’organisation des élections est une activité permanente parce qu’en année pré-électorale, la CENI a l’obligation de mettre en place un certain nombre d’activités pour parvenir à la date des élections à bon port », a-t-elle précisé. Toute chose qui laisse entrevoir que l’ensemble des activités électorales ne sont pas forcément les mêmes qui vont être exécutées en année pré-électorale ou post-électorale. Pour Mme Somé, le programme d’activités de 2019 va prendre en compte les activités à venir, notamment les élections de 2020. Aussi, chaque direction a élaboré un projet de programme d’activités que les participants vont examiner en tête, l’objectif 2020.

François KABORE
Henriette OUEDRAOGO
(stagiaire)