Les ministres de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, et de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, ont animé, vendredi 25 septembre 2026 à Ouagadougou, une conférence de presse consacrée à la deuxième phase de la 3ᵉ édition des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne (JEPPC). Prévue du 2 au 16 octobre 2026, cette phase est placée sous le thème : « Produisons burkinabè, consommons burkinabè ! ».
Selon Me Edasso Rodrigue Bayala, cette orientation vise à promouvoir les biens et services nationaux et à faire de l’acte d’achat un levier d’engagement patriotique et de souveraineté économique. Il a invité les Burkinabè à soutenir les producteurs, transformateurs et artisans locaux, estimant que la consommation des produits nationaux contribue à la création de revenus et d’emplois.
Le programme prévoit, dans les régions et au sein des missions diplomatiques, plusieurs activités, dont la montée du pavillon national, le port de tenues traditionnelles, des opérations de salubrité, la participation aux chantiers Faso Mêbo, des dons de sang et des contributions au Fonds de soutien patriotique. Des conférences sur le civisme, des foires et des dégustations de mets nationaux sont également annoncées. Le 15 octobre sera consacré à l’hommage au Président Thomas Sankara, tandis que la Nuit des Étoiles du Faso, le 16 octobre, récompensera des initiatives d’engagement citoyen.
Pour sa part, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo a présenté l’exposition gouvernementale, prévue du 2 au 9 octobre au SIAO. Chaque département ministériel y exposera ses réalisations, réformes et innovations. Des panels permettront aux citoyens d’échanger directement avec les membres du Gouvernement et d’exprimer leurs préoccupations.
Un espace gastronomique et un village culturel mettront également en valeur les produits, savoir-faire et richesses culturelles du Burkina Faso.
L’élan de solidarité nationale en faveur de la reconquête du territoire se renforce avec la société cimentière CIM BURKINA qui a remis le 25 septembre 2026 au ministre de l’Économie et des Finances, un chèque de 80 millions de FCFA destiné au Fonds de soutien patriotique (FSP). Par ce geste volontaire, l’entreprise entend apporter sa contribution à l’effort collectif engagé au profit du Burkina Faso et de ses populations. Recevant cette contribution, Dr Aboubakar NACANABO a salué une initiative qui, au-delà de sa portée financière, traduit la volonté de l’entreprise de participer concrètement aux efforts de la Nation.
Cette contribution constitue une manifestation de la responsabilité sociétale de l’entreprise et de son engagement citoyen aux côtés du Burkina Faso. Elle s’inscrit dans les efforts consentis pour soutenir la reconquête du territoire et l’action humanitaire.
Le Directeur général de la société donatrice, Jacques AMIONG, a présenté le geste comme l’expression de la solidarité et de l’engagement de son entreprise aux côtés du Burkina Faso. L’entreprise entend, à travers cette contribution volontaire, affirmer sa volonté d’accompagner le pays et ses populations face aux défis auxquels ils sont confrontés.
Le Camarade Premier ministre, Chef du Gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a reçu en audience, ce vendredi 25 septembre 2026, une délégation de l’Association africaine des centrales d’achats de médicaments essentiels (ACAME), conduite par le président du Bureau de l’Assemblée générale, Dr Ibrahim Kouyaté. Les échanges ont porté sur la tenue de la 26ᵉ Assemblée générale ordinaire de l’Association et sur la contribution des centrales d’achat au renforcement de la souveraineté pharmaceutique en Afrique.
La délégation a présenté au Chef du Gouvernement les principales articulations de cette Assemblée générale, qui se tient les 25 et 26 septembre 2026, à Ouagadougou. Cette rencontre donnera notamment le coup d’envoi des activités commémoratives du trentième anniversaire de l’ACAME. Elle sera également consacrée à l’examen et à la validation des états financiers de l’Association pour l’exercice 2025.
Au cours de l’audience, la délégation a salué l’engagement du Burkina Faso, qui abrite le siège de l’ACAME. Elle a également mis en avant l’expérience de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG), présentée comme une référence pour les centrales membres. « Nous avons une association forte. Les membres sont engagés et les résultats sont bons, ce qui permet d’entrevoir un avenir meilleur pour l’ensemble de nos centrales d’achat, qui ont décidé de mutualiser leurs forces et leurs connaissances, afin que nous puissions avoir une force de négociation auprès des fournisseurs pharmaceutiques, pour une meilleure accessibilité aux produits de santé au profit de nos populations », a indiqué Dr Ibrahim Kouyaté, à l’issue de l’audience.
Le Premier ministre a félicité l’ACAME pour sa contribution à l’amélioration de l’accès aux médicaments. Il a réaffirmé la disponibilité du Burkina Faso à accompagner l’Association, conformément à la volonté du Gouvernement de faire de l’accès à des soins et à des médicaments de qualité un pilier de la souveraineté sanitaire. Abordant les enjeux de souveraineté pharmaceutique, le Chef du Gouvernement a appelé les centrales d’achat à jouer un rôle moteur dans la promotion d’une industrie pharmaceutique locale.
Il a insisté sur la mutualisation des efforts pour renforcer les capacités de production du continent et répondre aux besoins des populations. « La question du médicament est une question de souveraineté. Nous devons mutualiser nos efforts pour que l’Afrique produise ce qu’elle consomme et garantisse à ses populations des produits de santé accessibles », a souligné le Camarade Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo.
Créée le 19 juillet 1996 à Ouagadougou, l’ACAME regroupe aujourd’hui 22 centrales nationales d’achat. Elle a pour mission d’améliorer les performances de ses membres, afin de garantir aux populations la disponibilité et l’accessibilité de médicaments essentiels de qualité.
Le Camarade Premier ministre, Chef du Gouvernement, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a reçu en audience, ce vendredi 25 septembre 2026, une délégation des autorités de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Au cœur des échanges : une convention de coopération entre les trois institutions, destinée à renforcer leur action commune au sein de la Confédération des États du Sahel (AES).
La délégation était conduite par le Président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Burkina Faso, Dr Pasteur Poda. Elle comprenait notamment le Président de l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes (AMRTP), Saïdou Pona Sankaré, ainsi que la Directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) du Niger, Moussa Zeinabou Seyni.
Réunis à Ouagadougou en vue de la signature de cette convention, les responsables des trois institutions sont venus présenter au Premier ministre les avancées de leur coopération et les perspectives de coordination de leurs missions.
Le Chef du Gouvernement a félicité les régulateurs pour cette initiative, qui s’inscrit dans le droit fil des idéaux de souveraineté portés par les trois Chefs d’État de l’AES. Il les a encouragés à aller au-delà des paraphes pour donner à leur coopération une portée concrète, à la hauteur des enjeux de consolidation de l’espace confédéral. « Cette convention est stratégique. Travaillez à ce qu’elle soit suivie d’actions concrètes en faveur des populations. Engagez-vous résolument pour que cette convention participe au renforcement de l’espace confédéral », a exhorté le Premier ministre.
Face aux mutations du secteur des télécommunications, le Chef du Gouvernement a insisté sur la nécessité d’anticiper les enjeux de protection des populations. Il a également appelé les régulateurs à harmoniser leurs positions face aux grands opérateurs, afin de préserver les intérêts des usagers et la souveraineté des trois États.
À l’issue de l’audience, Dr Pasteur Poda a expliqué que la convention vise à instituer un cadre formel de coopération renforcée entre les trois autorités. Il a souligné que les orientations du Premier ministre confortent leur volonté de faire de cet instrument un levier d’action au service des populations de la Confédération.
Parmi les chantiers prioritaires figure l’itinérance des communications mobiles, communément appelée « roaming ». L’enjeu est de veiller à l’application effective des engagements pris afin que les usagers bénéficient pleinement de l’intégration des services de communications électroniques dans l’espace AES. « Il faut s’assurer de l’effectivité de ce roaming. Et pour cela, il faut une action permanente et concertée entre les trois régulateurs afin que nous puissions engranger les réels bénéfices attendus », a précisé Dr Pasteur Poda.
La coopération portera également sur la gestion et le contrôle des fréquences dans les zones frontalières, pour améliorer la qualité et la disponibilité des services de communication. Dans le secteur postal, les trois institutions entendent renforcer leur collaboration afin de faciliter la circulation des colis entre les pays membres.
La mutualisation des expertises et le partage d’expériences doivent, par ailleurs, permettre de renforcer les capacités d’intervention des régulateurs. Une concertation accrue dans les instances internationales est aussi envisagée pour mieux défendre les intérêts communs des États de l’AES.
À travers cette convention, les trois autorités de régulation entendent ainsi contribuer à la construction de l’espace confédéral. Le Premier ministre leur a fixé un cap : faire de cette coopération un instrument de protection des populations, d’amélioration des services et d’affirmation de la souveraineté.
La Fédération burkinabè de handball a clôturé, vendredi 25 septembre 2026 à Ouagadougou, une session de formation de cinq jours consacrée à l’obtention de la Licence D de la Fédération internationale de handball (IHF). Au terme des travaux, les 35 candidats ont tous été déclarés admis. Une réussite qui ouvre de nouvelles perspectives pour la formation des jeunes handballeurs au Burkina Faso.
La session de formation des entraineurs en Licence D IHF a connu son épilogue, le vendredi 25 septembre 2026, à Ouagadougou, avec un taux de réussite de 100 %. Organisée par la Fédération burkinabè de handball, avec l’accompagnement du Fonds d’appui au sport et à la presse privée (Wassa Bondo), elle a réuni 35 stagiaires autour des fondamentaux de l’encadrement technique.
Pendant cinq jours, les participants ont alterné enseignements théoriques et séances pratiques sous la conduite de l’expert béninois de l’IHF, Dr Kocou Basile Nouatin, avec l’appui du sélectionneur national, Simplice Somé. Les modules ont notamment porté sur l’entrainement des jeunes, la pédagogie, la technique individuelle et les bases du jeu collectif. A la cérémonie de clôture, le formateur a salué l’engagement et les progrès des stagiaires. « J’ai pu observer votre engagement, votre soif d’apprendre et votre passion pour le handball », a-t-il souligné, estimant que les acquis de cette formation constituent un socle pour leur parcours d’éducateurs.
Dr Kocou Basile Nouatin a invité les nouveaux diplômés à mettre leurs connaissances au service des jeunes joueurs et joueuses, particulièrement dans les écoles et les clubs. Il les a également exhortés à poursuivre leur apprentissage et à cultiver les valeurs d’intégrité, de discipline et de passion.
Représentant les stagiaires, Olivier Tuina a exprimé sa reconnaissance à la Fédération et au Fonds Wassa Bondo pour leur soutien financier. Il a relevé que, sans cette subvention, plusieurs participants, souvent confrontés à des conditions de travail difficiles et à l’absence de rémunération, n’auraient pas pu prendre part à la formation. Il a par ailleurs salué la qualité des enseignements et le partage d’expériences entre techniciens, avant d’appeler à la poursuite de l’accompagnement pour favoriser la professionnalisation du handball burkinabè.
Pour sa part, la directrice générale du Fonds Wassa Bondo, Ida Ouédraogo née Paré, s’est réjouie des résultats obtenus. « Nous avions 35 candidats. Nous avons 35 admis », a-t-elle déclaré, rappelant que la qualité des athlètes dépend aussi de celle de leur encadrement. Elle a souhaité que les connaissances acquises soient rapidement mises en pratique sur le terrain, au bénéfice des sportifs.
Le président de la Fédération burkinabè de handball, Boubacar Sanfo, a remercié les partenaires et l’expert pour leur contribution. Il a annoncé la poursuite du programme de formation, avec la perspective de la Licence B, afin d’élargir le nombre d’entraîneurs qualifiés et de renforcer la présence du handball sur l’ensemble du territoire national.
Cette session marque ainsi une nouvelle étape dans le renforcement des capacités des encadreurs et la structuration du handball burkinabè à la base.
A la faveur du Forum de l’International Pact Patriotic Organisation tenu à l’office des Nations Unies à Naìrobi le lundi 21 septembre 2026, le président mondial du Réseau des Organisations des Jeunes Leaders Africains des Nations Unies (ROJALNU), le Burkinabè Abraham Zida Bila, a appelé à une mobilisation internationale en faveur d’un « Pacte Patriotique International » fondé sur la souveraineté des nations, le droit au développement et la paix.
Nairobi, la capitale kenyane a accueilli le lundi 21 septembre le Forum de l’International Pact Patriotic Organisation. Rencontre au cours de laquelle le président mondial du Réseau des Organisations des Jeunes Leaders Africains des Nations Unies (ROJALNU), le Burkinabè Abraham Zida Bila a, dans un discours solennel appelé à une mobilisation internationale en faveur d’un « Pacte Patriotique International » fondé sur la souveraineté des nations, le droit au développement et la paix. Abraham Zida Bila défend ainsi un pacte qui, selon lui, devrait servir de cadre de solidarité entre les nations et favoriser des relations fondées sur des intérêts mutuellement bénéfiques. Il a estimé que les relations internationales doivent évoluer vers davantage d’équité et de respect entre les peuples. « Le développement ne doit pas être une faveur accordée aux uns et refusée aux autres. Le développement est un droit. La souveraineté est un droit. La dignité est un droit. Et la paix est un droit universel », a-t-il déclaré.
Evoquant la situation du Burkina Faso et la dynamique politique engagée sous le leadership du capitaine Ibrahim Traoré, le président mondial du ROJALNU a informé que cette dynamique dépasse les frontières du Burkina Faso et porte un message à la jeunesse africaine : celui de la possibilité pour les peuples de « prendre leur destin en main ». Il a cité la coopération entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES), qu’il présente comme une illustration de la nécessité pour les États de renforcer leur solidarité et de mutualiser leurs capacités. M. Bila a annoncé l’organisation à Ouagadougou, en décembre prochain, d’un Colloque mondial de la jeunesse. Cette rencontre réunira des jeunes, des organisations de la société civile, des intellectuels, des leaders et des acteurs du développement autour des questions de souveraineté, de développement et de paix.
Au siège des Nations Unies à New-York ce 24 septembre, le Burkina Faso a fait sa Déclaration lors de la réunion de la Commission de la consolidation de la paix, une déclaration prononcée par le Camarade ministre des Affaires étrangères Karamoko Jean Marie TRAORÉ.
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Monsieur le Président,
Le Burkina Faso remercie la Commission de consolidation de la paix d’avoir consacré cette réunion à une question essentielle : l’appropriation nationale dans l’appui international à la consolidation de la paix.
Pour le Burkina Faso, cette appropriation passe par un leadership fort de l’administration nationale, au cœur de la conception, de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des programmes soutenus par les partenaires techniques et financiers. Les priorités nationales doivent guider les interventions afin d’éviter que les projets ne soient conçus en dehors des mécanismes et des réalités nationales.
L’appropriation nationale signifie ainsi que les institutions nationales et locales définissent les priorités, orientent les interventions, en assurent le pilotage et contribuent à leur pérennisation. Les pays doivent devenir les maîtres d’œuvre de leur destinée, de leur propre paix.
L’expérience du Burkina Faso avec le Fonds pour la consolidation de la paix est, à cet égard, riche d’enseignements. L’évaluation indépendante menée en 2025 relève des résultats tangibles, notamment le renforcement des capacités locales, l’amélioration de la confiance entre institutions et populations, ainsi que l’implication croissante des autorités et de la société civile.
Elle souligne toutefois que la participation nationale à la conception stratégique peut être améliorée et que la durabilité dépend de l’ancrage institutionnel et local des acquis.
De ces enseignements se dégagent trois priorités : co-construire les interventions avec les acteurs nationaux et locaux; renforcer durablement les capacités des institutions nationales; et inscrire les acquis dans les politiques publiques pour garantir leur pérennité.
En somme, l’appui international doit renforcer les capacités nationales plutôt que s’y substituer. Car La paix durable se construit de l’intérieur, avec l’appui de partenaires sincéres engagés aux côtés des Etats.
Le Commissariat de Police de l’Arrondissement (CPA) n°09 de la ville de Ouagadougou a mis fin aux activités illicites d’un réseau de malfrats qui s’étaient spécialisés entre autres dans les vols à main armée, le blanchiment de capitaux et la consommation de stupéfiants dans la capitale burkinabè.
Relativement au mode opératoire du groupe, ses membres, dont l’âge est compris entre 28 et 44 ans et parmi lesquels des repris de justice, sillonnaient nuitamment en binômes plusieurs quartiers de la ville, notamment Yagma, Bassinko, Bissighin, Marcoussis, Kilwin, Tampouy et Kamboinsin à la recherche de potentielles victimes.
Dès qu’ils en identifiaient une, ils la filaient jusqu’à ce qu’elle se retrouve isolée dans les zones peu ou mal éclairées, dans les six mètres ou à l’entrée des domiciles. A l’aide de leur arme à feu, ils faisaient irruption, tenaient en respect la victime et la dépouillaient de son engin et de tout objet trouvé en sa possession. Pour éviter de se faire identifier, ils se masquaient soigneusement avant de passer à l’acte. Les biens volés étaient revendus sur place ou convoyés dans les pays voisins pour y être écoulés.
Une partie du gain était partagée entre les membres du groupe et l’autre partie était réinvestie dans l’achat de terrains et d’autres biens.
Grâce à la collaboration des populations, les enquêteurs ont, au moment de l’interpellation des malfrats, saisi plusieurs objets dont un pistolet automatique, des munitions, un véhicule et des motos.
La Police Nationale remercie encore une fois les citoyens grâce à qui ce résultat a été atteint. Elle les invite à plus de vigilance et de prudence autour d’eux, particulièrement à limiter les déplacements tardifs, à éviter les lieux peu ou mal éclairés, à éclairer l’entrée de leurs domiciles et à poursuivre la dénonciation des cas suspects aux numéros verts que sont les 17, 16 et 1010.
La Police Nationale, une force publique au service des citoyens !
Le mardi 22 septembre 2026, suite à une dénonciation, la Direction de la Sécurité Publique (DSP) a mené une intervention dans l’arrondissement n°06 de la Commune de Ouagadougou, visant un réseau présumé impliqué dans des activités clandestines de fabrication et de reconditionnement de boissons alcoolisées au sein d’une cour.
Les vérifications effectuées sur les lieux ont notamment permis de constater la présence de différentes boissons alcoolisées, dont du pastis, faisant l’objet d’un procédé présumé de fabrication et/ou de reconditionnement.
Au cours de cette intervention, environ 500 bouteilles de boissons, ainsi que des fûts, des cartons contenant des boissons et divers matériels utilisés dans le processus, ont été saisis. Des personnes ont également été interpellées pour les besoins de la procédure.
La Police Municipale remercie les populations pour leur vigilance et leur collaboration. Elle les encourage à poursuivre la dénonciation de tout fait ou comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques.
La Police Municipale, toujours plus proche de vous !
Le directeur de la législation et du contentieux, à la direction générale des Impôts, Idrissa Ouédraogo, présente dans cette interview, les implications fiscales de la loi de finances rectificative, adoptée le 23 septembre 2026 par les députés.
Sidwaya (S) : Qu’est-ce qui a justifié l’adoption de la Loi de finances rectificative (LFR) ?
Idrissa Ouédraogo (I.O) : Dans la vie de l’Etat, dans la gestion budgétaire, on a trois types de lois de finances. On a la Loi de finances initiale (LFI) qui est votée pratiquement en fin d’année pour régler le budget de l’Etat de l’année à venir. Par exemple, en fin décembre 2025, l’Assemblée législative du peuple a adopté la LFI pour donner quitus au gouvernement d’exécuter le budget de l’Etat en 2026.
Chemin faisant, pendant l’exécution de ce budget, il s’est avéré que ce qui avait été arrêté comme prévisions de recettes qui doivent financer les dépenses, les différentes régies, à savoir la direction des Impôts, la direction des Douanes et la direction générale du Trésor et de la Compatibilité publique ont fait de bonnes réalisations, des dépassements qui ont nécessité l’allocation de nouveaux
crédits au profit de certains départements ministériels.
Au regard donc de ces dépassements, il était nécessaire que l’on revisite le budget
pour permettre d’effectuer de nouvelles dépenses. C’est ce qui a justifié l’adoption de cette Loi de finances rectificative (LFR) qui a eu lieu en cours d’exécution du budget et qui est le second type de loi de finances. En d’autres termes, cette LFR vient corriger ce qui avait été initialement arrêté au regard des évolutions qui ont été constatées dans la mobilisation des ressources en cours d’année.
Ce qui a été alloué comme crédits supplémentaires est d’environ 300 milliards de francs CFA, qui ont été répartis pour prendre en charge des dépenses supplémentaires de l’Etat. Comme l’a souligné le camarade ministre de l’Economie et des Finances, il s’agit de certaines dépenses prioritaires de l’Etat, notamment la sécurité, le projet SMART, les investissements dans les secteurs stratégiques, l’acquisition des véhicules, etc. L’année prochaine, l’Assemblée va adopter une loi de finances qu’on appelle loi de règlement qui va venir valider l’exécution du budget de cette année. C’est le troisième type de loi de finances.
C’est donc principalement au regard des évolutions qu’on a essayé de réajuster la mobilisation des ressources aux nouvelles dépenses pour accorder de nouveaux crédits pour leur prise en charge.
S : Cette LFR comporte-t-elle de nouvelles mesures fiscales ou crée-t-elle de nouveaux impôts ou taxes ?
I.O : Les dispositions fiscales ont été modifiées en vue de prendre en compte les nouvelles orientations du gouvernement. Il s’agit pour l’essentiel des mesures d’accompagnement, des mesures de faveur fiscale accordées à certains secteurs d’activité tels que les assurances, le secteur de l’élevage, la production, les PME. L’objectif est d’accompagner ces secteurs-là dans la production d’une part, de la richesse, la création d’emplois, mais aussi pour l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire.
S : La loi de finances rectificatives a introduit un certain nombre d’exonérations de TVA. Qu’est-ce qui explique ces exonérations et quelles sont les matières imposables ou les secteurs concernés pour ces faveurs fiscales ?
I.O : Nous pouvons retenir l’exonération des produits laitiers de la TVA. Comme produits laitiers, on a le yaourt, le fromage, la crème, etc., tout ce qui dérive de la transformation du lait. Avant cette LFR, ces produits laitiers étaient soumis à la TVA. Mais ici, pour que le produit soit exonéré de la TVA, il est prévu une condition. Il faudrait que les intrants, la matière première qui rentrent dans la production de ce produit laitier soit dérivé de la production locale.
C’est une autre façon aussi d’accompagner le consommons local. Mais il est prévu un arrêté interministériel qui viendra apporter des précisions quant à la proportion des matières locales dans la production de ce produit fini, afin que ce produit puisse être exonéré de la TVA. Autrement dit, si la matière première est essentiellement importée, le produit fini ne va pas bénéficier de l’exonération de la TVA. L’idée ici, c’est de soutenir la production locale.
La seconde mesure fiscale concerne l’exonération de la TVA sur la matière première qui rentre dans la production d’aliments pour bétail, volaille et poisson.
Pour rappel, le Code général des impôts, en son article 307, a exonère déjà de la TVA sur les aliments bétail, volaille et poisson produits localement. Mais les intrants n’étaient pas exonérés de la TVA.
L’innovation ici, est que tout ce qui est intrant qui va rentrer dans la fabrication de ces produits va également être exonéré au même titre que les produits finis. Que ces intrants soient importés, ou produits localement, l’exonération de la TVA est consacrée. Cela a un sens parce que le produit fini étant exonéré, la TVA qui était supportée sur ces intrants-là, les producteurs n’avaient pas la possibilité de la récupérer parce qu’il n’y a pas de TVA collectée. Cette TVA est arrivée comme une charge d’exploitation. Cela veut dire qu’il y a un impact sur la marge, peut-être sur le prix du produit fini.
Cette exonération est donc une mesure de faveur. Mais là aussi, il est prévu l’adoption d’un arrêté interministériel qui sera pris par le ministre en charge des finances et celui en charge de l’élevage, afin de pouvoir apporter plus de précision sur ces intrants qui seront concernés par l’exonération. La mesure est accompagnée d’une exonération des droits de douane pour les intrants qui feront l’objet d’importation. Autre mesure,
on a l’exonération de la TVA sur les opérations de confection et de poses des plaques d’immatriculation des véhicules, que ce soit 4 roues ou 2 roues.
De par le passé, ces opérations étaient soumises à la TVA. Mais dans la pratique, il y a des difficultés, car la confection ainsi que la pose des plaques sont réglementée, les acteurs devant avoir un agrément. Et les prix, que ce soit la pose ou la confection, étaient fixés par l’arrêté du ministre. Du coup, les promoteurs agréés n’ont pas cette possibilité de pouvoir les moduler et mettre une TVA là-dessus.
Or, ce qu’ils font comme services, ce sont des prestations de services passibles de la TVA. Du coup, il pouvait y avoir des redressements. Mais on est obligé d’abandonner, car manifestement, il était compliqué pour ces acteurs-là de pouvoir les payer. Vu que ce sont des recettes de services en tant que telles, il a été proposé et acté d’exonérer ces opérations de la TVA.
En réalité, l’objectif est de donner une sécurité juridique à ces acteurs pour éviter qu’il y ait des redressements, car s’il n’y a pas un texte qui dit que ces opérations sont exonérées, l’administration fiscale va toujours exiger cette TVA, avec des rappels de droits. La mesure permet donc d’apporter beaucoup de garanties et de sécurité à ces personnes agréées qui sont dans ce domaine.
L’autre mesure d’exonération de la TVA porte sur les primes de réassurance. Les couvertures de risques sont considérées fiscalement comme des prestations de services que les assureurs offrent au profit des réassureurs qui sont hors du Burkina. Fiscalement, on considère la réassurance comme étant dans le champ de la TVA.
Mais, le Code général des impôts a expressément exonéré de la TVA sur les opérations d’assurance qui sont faites par les assureurs au niveau local parce qu’il y a la taxe unique sur les assurances. Or, pour les opérations de réassurance, il n’y a pas de taxe unique sur les assurances.
Et aussi, vu que les réassureurs sont pour la plupart hors du territoire, les services qu’ils offrent sont considérés comme étant passibles de la TVA pour le compte de tiers. C’est celui qui verse la rémunération qui a l’obligation de déclarer ce qu’on appelle TVA pour le compte de tiers qui est le réassureur qui est hors du territoire national. Mais cela crée aussi des difficultés parce que la prime perçue par l’assureur l’a été auprès des assurés.
C’est une partie de ces primes qui est transférée pour la réassurance. Cela crée donc des difficultés au niveau des sociétés d’assurance qui ont fait l’objet de redressements, de rappels de droits. Mais pour payer, c’est compliqué. En même temps cela devient aussi un frein pour le développement de ces assurances.
Du coup, il a été proposé d’exonérer les opérations de la réassurance de la TVA. En même temps c’est aussi l’occasion pour le Burkina d’internaliser une décision de la Conférence interafricaine des marchés des assurances (CIMA) qui avait été prise depuis 2010, demandant aux Etats d’exonérer les primes de réassurance de tout impôt et taxe.
Vu que ce sont des prestations de services, fiscalement, normalement, en les payant, on doit faire une retenue à la source. En principe, une société locale de réassurance qui verse la prime à un réassureur non résident devrait faire une retenue à la source.
La mesure a aussi contribué à exonérer les primes de réassurance des retenues à la source. La prime qui revient aux réassureurs ne sera donc pas frappé d’impôt, de TVA ni de retenue à la source. Mais, il faut préciser que cette mesure de faveur en matière de retenue à la source fiscale ne concerne que le réassureur qui se trouver dans l’espace CIMA.
Le réassureur qui n’est pas dans l’espace CIMA n’est pas concerné par l’exonération. En ce moment, les primes qui sont rétrocédées au réassureur doivent faire l’objet de la retenue à la source sur les sommes versées aux prestataires non-résidents.
Donc, c’est une retenue qui existe pour tous les prestataires non-résidents.
Que ce soit la formation, la consultation, si vous n’êtes pas résidents au Burkina, celui qui est bénéficiaire, en payant la rémunération doit obligatoirement retenir 20%, si le prestataire n’est pas dans l’espace UEMOA ou dans un Etat qui a signé une convention avec le Burkina. C’est une mesure de faveur toujours au profit des assureurs, car comme il n’y a plus la retenue, il n’y a plus d’obstacle. C’est peut être l’occasion aussi de pouvoir souscrire à beaucoup plus de polices de réassurance. Les assureurs seront plus tentés de venir au Burkina, parce que c’est pratiquement défiscalisé.
S : Il est également question de la modification du régime fiscal applicable aux boissons non alcoolisées. Que vise cette modification et de quoi s’agit-il concrètement ?
Le directeur de la Législation et du Contentieux à la DGI, Idrissa Ouédraogo : « C’est une autre façon aussi d’accompagner le consommons local ».
I.O : Je ne dirai pas des exonérations mais des mesures de faveur. C’est le cas des boissons par exemple. Donc, il y a une catégorie de boissons pour lesquelles le taux qui est applicable a été réduit à la baisse, notamment les jus aromatisés. Le taux de la taxe qu’on appelle la taxe sur les boissons varie. Pour les boissons alcoolisées, le taux varie entre 30% à 70% en fonction de la teneur. Les boissons de moins de 8 degrés d’alcool sont taxées à 30%. Celles qui dépassent 8 degrés sont taxées à 50%. Les vins et liqueurs sont taxés à 70%. Pour les boissons non alcoolisées, on en a aussi deux catégories. Les boissons énergisantes sont taxées à 50% et les non énergisantes à 15%.
Dans ce dernier cas, il y a les eaux aromatisées. L’eau aromatisée, c’est de l’eau avec de l’arôme pour donner une certaine saveur. Ces eaux étaient taxées à 15%. Le constat est que ce sont des eaux qui sont beaucoup consommées en milieu rural contrairement aux grandes villes. Pour ces eaux aromatisées, la mesure de faveur est que le taux de taxation baisse de 15 à 5%. L’objectif est de rendre ces boissons beaucoup plus accessibles mais aussi accompagner les industries de boissons dans la création d’emplois et de richesses. Des inquiétudes ont été soulevées en termes de santé publique ; si elles étaient dangereuses.
La mesure est purement économique pour accompagner le secteur industriel de boissons. Il s’agit aussi de rendre les eaux accessibles à cette franche de la population qui, généralement, est démunie.
Et puis, on se dit aussi que si ces boissons sont autorisées depuis longtemps, c’est qu’il n’y a pas de souci particulier au niveau de la santé. Si ces produits étaient dangereux, le laboratoire national de santé publique devenu agence n’allait pas autoriser sa vente. Pour les boissons non aromatisées, comme les boissons sucrées, le taux demeure à 15 %. Il n’y a donc pas de changement.
S : La loi a aussi rétablit les mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises. Pouvez-vous nous en dire plus ?
I.O : Ce n’est pas une nouvelle mesure, mais une reconduction. La loi avait été adoptée en 2023 et est arrivée à expiration en décembre 2025. Elle avait
été prise à l’époque pour accompagner la mise en œuvre de la loi portant promotion des PME/PMI.
Comme elle était arrivée à expiration, à partir de janvier 2026, nous n’étions plus en mesure d’accorder les mesures d’exonération prévues. Une étude a donc été réalisée afin d’apprécier la nécessité de reconduire ou pas ces mesures. L’étude a été proposée par le secrétariat permanent du Comité de politique fiscale. La direction générale des impôts et la douane ont été associées au processus. Tous ceux qui avaient bénéficié de ces mesures ont fait l’objet d’une évaluation à partir des données disponibles.
L’étude a abouti à la proposition de reconduire la mesure. D’une part, les entreprises, notamment les PME, ont pu en bénéficier. D’autre part, il y a eu de l’engouement. Nous avons encore reçu des dossiers, y compris d’anciens dossiers transmis au ministère avant l’expiration de la loi, mais que nous ne pouvions plus traiter par qu’il y a l’expiration. On peut toujours dire qu’il s’agit de renonciations à des recettes fiscales, mais il faut également regarder ce que ces mesures ont permis de créer en matière d’emplois. C’est notamment ce qui a conduit à proposer la reconduction de la mesure.
En termes de contenu, ce sont des exonérations matérielles destinées à accompagner les PME dans l’acquisition de matériel. Pour les PME qui évoluent, par exemple, dans la production, il est prévu des exonérations en matière de patente pendant trois ans, deux années d’exonération totale et une troisième année avec une réduction de 50 %.
En matière de droits de douane, des mesures sont aussi prévues pour le matériel importé.
Les transports et les véhicules importés sont également concernés. Le paquet comprend donc plusieurs mesures.
S : Ces mesures concernent les PME de tous les secteurs ?
I.O : Oui, les PME des tous les secteurs sont concernées. La loi portant promotion des PME a défini des critères permettant de déterminer les entreprises qui peuvent être reconnues comme PME. Pour bénéficier des avantages, il faut donc avoir le statut de PME. Pour l’obtenir, il faut constituer un dossier qui est soumis à la Commission nationale des PME.
Celle-ci apprécie le dossier pour voir si l’entreprise remplit les critères.
La loi définit les microentreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises. Selon la classification retenue, les microentreprises sont celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 15 millions F CFA.
Les petites entreprises sont celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 15 et 50 millions CFA. Quant aux moyennes entreprises, leur chiffre d’affaires se situe entre 50 millions et 1 milliard de francs CFA. Les grandes entreprises ne sont donc pas concernées par ces mesures. Elles ne sont pas éligibles.
En principe, toutes les PME qui répondent aux critères doivent disposer de ce statut. Il s’agit d’une reconnaissance légale et officielle. Pour bénéficier des exonérations, il faut donc introduire un dossier. Le dossier est examiné par la Commission nationale des PME. La DGI fait partie de ce comité. Si le dossier est bon, un projet d’arrêté est élaboré, puis soumis à la signature des ministres chargés du Commerce et des Finances. C’est cet arrêté qui donne droit aux avantages fiscaux. Tout cela est décrit dans le dispositif.
S : Autre innovation de cette loi, c’est l’autorisation exceptionnelle des mutations volontaires de droits provisoires afférents aux terrains nus à usage d ‘habitation et autres que d’habitation hors délai de mise en valeur. En Français facile, qu’est-ce que cela veut dire ?
I.O : Il y a un constat. Beaucoup de propriétaires ont acheté des terres ou se sont vu attribuer des terrains, mais n’ont pas pu les mettre en valeur. Aujourd’hui, il est difficile, pour la Direction générale des impôts, de connaître avec exactitude la situation de tous les propriétaires terriens. Certains ont acquis des terrains, mais n’ont pas pu effectuer les mutations, notamment parce que les conditions de mise en valeur prévues par la réglementation n’ont pas été respectées.
L’objectif de la mesure est donc d’accompagner tous ceux qui n’ont pas pu mettre leur terrain en valeur dans le délai de cinq ans, de pouvoir faire les papiers et effectuer les mutations c’est-à-dire d’obtenir les documents fonciers à leur nom même sans avoir mis leur terrain en valeur. Mais la mesure ne concerne pas uniquement les terrains à usage d’habitation. Elle s’étend également aux terrains à usage autre que d’habitation. C’est l’innovation de cette année.
Les années précédentes, la mesure concernait uniquement les terrains à usage d’habitation. Cette année, elle est étendue aux terrains à usage autre que d’habitation. Cela va nous permettre d’avoir un fichier plus fiable des propriétaires terriens. Cette mesure va également faciliter l’établissement de la taxe additionnelle applicable aux terrains non mis en valeur. Si vous vous souvenez, une réforme a été adoptée l’année dernière pour soumettre les terrains non mis en valeur au paiement d’une taxe, sous peine de retrait.
Pour pouvoir retirer, il faut d’abord savoir à qui appartiennent les terrains. Nous saurons ainsi avec davantage de précision à qui appartiennent les différents terrains. Et lorsqu’un terrain n’est toujours pas mis en valeur, il sera plus facile d’engager les démarches liées au paiement de la taxe additionnelle.
La question principale qui nous revient est notamment l’évaluation de l’impact. Une évaluation sera faite pour faire l’impact de la mesure sur le plan économique, sur le plan social de la mesure.
En résumé, cette nouvelle loi n’introduit pas de nouveaux impôts, pas de nouvelles taxes, pas d’augmentation d’impôts aussi. C’est juste des mesures de faveur pour accompagner des secteurs sociaux comme l’élevage, les PME et PMI, le domaine d’assurances. Car les enfants ont besoins d’être assurés, les sociétés ont besoins d’être assurées. Même les mesures de mutation, c’est pour accompagner la population. Les Burkinabè doivent être rassurés que c’est pour aider. Ce qui serait bon c’est de travailler avec ces bénéficiaires pour que s’il y a un impact qu’il y a un impact sur les prix sur le marché. L’objectif
est que cet impact profite à la population, au consommateur final.
