L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté trois projets de lois dont un portant ratification de l’accord de coopération avec le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, vendredi 21 novembre 2025, à Ouagadougou.

La volonté du gouvernement burkinabè d’assurer une indépendance énergétique du pays l’a amené à envisager, depuis 2023, le développement d’un programme électronucléaire à moyen terme. Dans ce processus, un accord de coopération avec le gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques a été signé, le 19 juin 2025, à Saint Pétersbourg.

Conformément à son article 15, l’accord entre en vigueur après l’accomplissement des procédures internes requises par chaque partie. Il en résulte qu’il doit faire l’objet de ratification par les deux pays afin de permettre à ses dispositions de produire pleinement leurs effets juridiques.

C’est dans ce contexte qu’un projet de loi portant autorisation de ratification a été soumis à l’Assemblée législative de Transition (ALT) pour adoption. Il a été examiné en séance plénière, vendredi 21 novembre 2025, à Ouagadougou. Face aux députés, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, Karamoko Jean Marie Traoré, a expliqué les enjeux de cette ratification pour le Burkina Faso.

Il a noté qu’elle permettra d’enclencher l’étude de faisabilité de la construction de la première centrale électronucléaire. A l’entendre, la réalisation de cette importante infrastructure pourrait garantir une indépendance énergétique au pays des Hommes intègres, un accroissement du taux d’électrification du territoire national et la réduction du coût de l’énergie.

Par ailleurs, a noté le ministre, le présent accord permettra de développer la coopération énergétique entre le Burkina Faso et la Fédération de Russie.
Au regard du rôle central de l’énergie dans le développement socio-économique, la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS) saisie au fond du dossier a recommandé sa ratification à la plénière afin de donner plein effet à ses dispositions et faciliter la poursuite du processus vers la construction de la centrale électronucléaire. Sa recommandation a été suivie par les députés qui ont adopté le projet de loi à l’unanimité des 71 votants du jour.

En plus de ce projet de loi, un autre portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) a été adopté. La nouvelle loi, qui vient abroger celle de 2019, apporte plusieurs innovations majeures selon le ministre de la Justice et des Droits humains, Garde des sceaux, Edasso Rodrigue Bayala.

Mieux défendre les intérêts de l’Etat

Tout d’abord, a-t-il indiqué, elle consacre le changement de l’ancrage institutionnel de l’AJE par son rattachement au ministère en charge de la justice en lieu et place de celui de l’Economie et des Finances. « Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre ministère, le gouvernement est solidaire dans son action. Tout ce que nous recherchons, c’est l’efficacité. Et nous pensons que l’adoption de cette loi va permettre d’enregistrer plus de performances », a-t-il déclaré.

En outre, a ajouté le ministre, il est désormais possible à toute personne titulaire d’un master Il dans des domaines autres que le droit de se faire recruter à l’AJE. Cette innovation répond, selon lui, à un besoin de diversification des compétences au niveau de l’AJE. « Pour des personnes qui défendent les intérêts de l’Etat, il faut qu’elles soient qualifiées dans tous les domaines », a-t-il estimé.

Du reste, a noté le Garde des sceaux, les agents judiciaires de l’Etat seront désormais nommés par décision du Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la Justice.
Un troisième projet de loi portant règlementation de l’exercice du métier de Laboratoire du bâtiment et des travaux publics a aussi été examiné par la plénière.
Selon les explications du ministre des Infrastructures et du Désenclavement, Adama Luc Sorgho, l’adoption de ce texte vise l’ouverture des activités de laboratoire au privé, en vue de permettre au Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) d’assurer dans les délais, les prestations qui lui sont assignées.

Et ce, au regard du nombre de plus en plus croissant de projets qui nécessitent son intervention.
Par ailleurs, a fait savoir le ministre Sorgho, la nouvelle loi consacre l’institution d’agréments techniques pour la réalisation des activités de laboratoire et la création d’un organe de régulation des activités des laboratoires du secteur du bâtiment et des travaux publics. Son adoption permettra une meilleure qualité des prestations des activités de LNBTP au Burkina, foi de Adama Luc Sorgho

A noter qu’en plus de l’adoption des trois lois, la plénière a été marquée par la validation du mandat de la député Clémence Ouédraogo, en remplacement de Félicienne Marie Pélagie Konseibo/Tiendrebeogo, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
La séance a aussi connu le renouvellement du bureau de l’ALT. A l’issue des votes, Dafidi David Lompo, Haoua Fofana, Hermann Yelkouny et Daouda Dialla ont été élus respectivement 1er, 2e, 3e et 4e vice-président de la Représentation nationale.

Nadège YAMEOGO

La ministre de la Transition digitale, des Postes et des communications électroniques, Aminata Zerbo, a présidé la cérémonie de signature de deux accords entre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et ses partenaires du Ghana, du Mali et du Niger, vendredi 21 novembre 2025, à Ouagadougou.

En marge de la 20e Semaine du numérique, les autorités en charge du numérique des pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) et du Ghana ont posé un jalon « majeur » pour la coopération sous régionale. En effet, sous la présidence de la ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques Aminata Zerbo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et ses partenaires du Ghana, du Mali et du Niger ont signé deux accords, vendredi 21 novembre 2025, à Ouagadougou. Il s’agit du « Free Roaming entre le Burkina Faso et le Ghana et la coordination des fréquences.

Aminata Zerbo a rappelé que ces initiatives visent à renforcer les liens entre les pays et à faire progresser l’agenda du développement numérique dans l’espace AES, et plus largement en Afrique de l’Ouest. « Ces moments de coopération sont essentiels pour consolider nos relations dans le secteur du numérique et améliorer le bien-être de nos populations », a-t-elle soutenu. Le premier accord, concernant la mise en œuvre du Free Roaming entre le Burkina Faso et le Ghana, va permettre aux citoyens du Burkina Faso et du Ghana d’utiliser leurs téléphones mobiles à des tarifs locaux, lors de
leurs déplacements transfrontaliers.

Une avancée décisive

La ministre chargée de la Transition digitale a indiqué qu’il s’agit d’une avancée décisive pour faciliter la communication, les activités économiques et la mobilité entre les deux nations. « Ce mécanisme sera progressivement étendu au Mali et au Niger », a-t-elle assuré. Le second accord portant sur la coordination des fréquences aux frontières entre le Burkina Faso, le Ghana, le Mali et le Niger est un protocole qui vise à améliorer la stabilité, la qualité des services et la gestion harmonisée du spectre radioélectrique dans les zones frontalières.

La ministre chargée de la Transition digitale a salué le travail des équipes des différentes autorités de régulation qui ont œuvré à la conclusion de ces accords. Aminata Zerbo a rappelé que l’idée du « Free Roaming » est née en septembre 2025 à Dubaï, lors de sa rencontre avec son homologue ghanéen. Elle a évoqué les perspectives de collaboration à venir, dont la mutualisation des infrastructures, l’acquisition collective de capacités Internet à moindre coût et le renforcement de la cyber sécurité.

Pour le secrétaire exécutif de l’ARCEP, Wendlassida Patrice Compaoré, les équipes techniques des deux pays ont travaillé intensément pour définir les modalités tarifaires et assurer la faisabilité de l’accord. Il a estimé que cet accord traduit non seulement une avancée technique, mais aussi un pas important vers l’intégration numérique et le renforcement de la coopération entre deux peuples historiquement liés. Le ministre de la Communication électronique du Ghana, Samuel Nartey George, a souligné l’importance de renforcer la collaboration bilatérale dans le numérique, les technologies et les infrastructures, y compris le câble sous-marin. Il a exprimé sa volonté de poursuivre et d’élargir cette coopération sous régionale, avec d’autres accords à venir, pour améliorer la cyber sécurité et la protection des données.

S’agissant du second accord, le directeur général de l’ARCEP du Niger, Idrissa Chaibou, a indiqué qu’il s’agit du deuxième pour les régulateurs de l’AES, après la déclaration sur le « Free Roaming », adoptée en 2024 à Niamey. Sur le plan technique, le texte prévoit des fréquences préférentielles pour les opérateurs, des mécanismes de prévention des interférences et des zones de coordination de 15 kilomètres de part et d’autre des frontières. M. Chaibou a souligné que l’accord pourra être appliqué rapidement grâce aux travaux déjà réalisés par les techniciens des quatre pays.

Boukary BONKOUNGOU
Samira KIENORE
(Collaboratrice)