Le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I a rendu, le mercredi 22 décembre 2021, à Ouagadougou, le verdict du procès des leaders des organisations de la société civile, arrêtés à l’issue de la marche du 27 novembre 2021. Reconnus coupables, ils ont été condamnés à des peines de prison et des amendes avec sursis.
Le délibéré du procès des acteurs de la société civile incarcérés après les manifestations du 27 novembre 2021 est tombé au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I, le mercredi 22 décembre 2021, à Ouagadougou. Ils ont été reconnus coupables pour des faits d’organisation d’une manifestation illicite et condamnés à des peines de prison avec des amendes, le tout avec sursis.
Hervé Ouattara, Marcel Tankoano et Adama Tiendrébéogo dit colonel ont été condamnés chacun à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 300 mille F CFA, assorties de sursis. Quant à Mamadou Drabo, Abdoul Karim Baguian dit Lota, ils ont écopé chacun d’une peine de 12 mois et à une amende de 300 mille francs CFA, le tout assorti de sursis. Au titre de la réserve des intérêts civils, le tribunal a condamné solidairement les cinq prévenus au dépens.
A l’issue du délibéré, l’un des avocats de la défense, Me Issa N’Dorimana a déclaré qu’il est en partie satisfait de la décision. Il a estimé qu’il n’y avait pas d’infractions d’autant plus que dans la prévention, les leaders de la société civile étaient poursuivis pour avoir organisé une manifestation que le maire aurait interdit. « Parmi les éléments d’infraction, il y a l’organisation d’une manifestation.
Le deuxième élément est l’interdiction par le maire de ladite manifestation et enfin le troisième élément, c’est le fait d’actes de vandalisme qui sont apparus lors de cette manifestation. Pour l’organisation, nous avons démontré dans nos plaidoiries que les 5 prévenus ne se sont jamais assis ensemble pour organiser une manifestation », a-t-il soutenu. Pour Me N’Dorimana, l’organisation suppose une concertation entre plusieurs personnes et il faut qu’ils tiennent une réunion à cet effet.
Or, a-t-il fait savoir, les propos n’ont jamais démontré qu’il y a eu une réunion dans ce sens. A l’entendre, pour le 2e élément de l’infraction, les conseils ont démontré que le maire n’a jamais interdit formellement la manifestation. Aux dires de l’avocat, la loi dit que lorsque des organisations de la société civile veulent tenir une manifestation, elles informent seulement la mairie.
Celles-ci, a-t-il soutenu, ont écrit au maire pour l’informer de leurs intentions de tenir leurs activités et la mairie à refuser de recevoir la correspondance. Me Issa N’Dorimana a précisé qu’un huissier a été commis à cet effet pour constater le refus de la mairie de recevoir la correspondance de ses clients.
Pour le troisième élément qui est lié aux actes de vandalisme, l’avocat a confié que le tribunal n’a pas pu établir clairement la preuve de la culpabilité de ses clients. Du reste, il a laissé entendre qu’outre le temps de détention préventive, ses clients vont regagner leurs familles respectives et fêter la Noël et la nouvelle année au milieu des siens.
Emmanuel BICABA
