Accès aux logements au Burkina Faso : le calvaire des attributaires « interdits » de mettre en valeur leurs parcelles

Cette bâtisse située à Gargin est à démolir, selon l’ONC-AC.

Dans la quête d’un mieux-être, les ménages ne tarissent pas d’initiatives pour se procurer un toit. Ainsi, certains salariés contractent des prêts en banque pour acheter une parcelle et construire leur maison. Malheureusement, bon nombre d’entre eux rencontrent des obstacles inimaginables et peinent à réaliser leur rêve. Immersion dans l’univers des attributaires de terrains qui souffrent le martyre pour mettre en valeur leurs parcelles.

Mardi 4 juin 2024. 11 heures et quart à Ouaga 2000. Dans ce quartier huppé de la capitale burkinabè se trouvent la plupart des représentations diplomatiques accréditées au Burkina et plusieurs services de l’administration publique, à l’image de la direction générale des aménagements agropastoraux et du développement de l’irrigation. Pélagie Tiendrébeogo officie en qualité de secrétaire du directeur général dans cette structure étatique située à quelques jets de pierre du rond-point des martyrs. Dans son bureau climatisé loin de la chaleur de plomb de dehors, Mme Tiendrébeogo est tenaillée par une situation qui la préoccupe au plus haut degré. « Je dois impérativement préparer un dossier pour le patron avant la pause », lance-t-elle.

Pélagie Tiendrébeogo, secrétaire : « Il nous est difficile de jouir intégralement de notre droit de propriété ».

Sa situation professionnelle stable apparente contraste avec ses angoisses. Comme tout Burkinabè, le rêve de Mme Tiendrébeogo est de disposer d’un toit à Ouagadougou,, sa famille pourra vivre en toute quiétude. Ainsi en 2012, avec son époux, ils décident de jeter les bases de leur projet. Elle va alors contracter un prêt de 7 millions F CFA avec sa banque pour l’achat d’un terrain de 240 mètres carré (m²) au quartier Nabouré, secteur 33 de Ouagadougou. « Nous l’avons obtenu à 4,5 millions F CFA et nous avons prévu de construire une maison de deux pièces et un salon », confie-t-elle.

Le terrain acquis, lorsque le couple a voulu passer à la construction, il tombe des nus. Trois ménages qui se trouvent sur leur parcelle (constructions avant lotissement) refusent de céder l’espace. Pire, ils sont soutenus par les populations riveraines qui s’opposent farouchement à tout investissement. C’est le début des déboires de la famille Tiendrébeogo. Après moult tentatives de ramener ses vis-à-vis à la raison sans succès, le chef de famille, M. Tiendrébeogo très déçu décide de jeter l’éponge. Mais son épouse ne l’entend pas de cette oreille. Elle va alors prendre le relais.

Une cohabitation difficile

Salamata Nana, veuve : « Où voulez-vous que j’aille avec mes enfants ? ».

Son périple l’amène à la rencontre des jeunes, des vieux du quartier. « J‘ai été à la mairie avec les papiers. Ils ont contrôlé au guichet unique. Il n’y avait pas de problème, mon nom figure sur le terrain », clame-t-elle d’un ton magistral. « Mais pourquoi, je ne peux pas mettre en valeur ma propriété ? », s’insurge-t-elle. Mme Tiendrébeogo va poursuivre son combat auprès des conseillers de la zone. Une lueur d’espoir se dessine. Sa famille est autorisée à bâtir une petite maison. « Ils nous ont dit de construire une chambre-salon. Nous avons accepté à notre corps défendant la proposition. C’est ainsi que nous avons entamé la construction », explique-t-elle. La famille déménage dans la maisonnette. Elle fera face à une autre paire de manche. Le couple et ses quatre enfants sont contraints de vivre dans une pièce en plus des bagages.

La situation est insoutenable. Le couple décide d’agrandir la maison en ajoutant une cuisine et une deuxième pièce. Cette décision va davantage détériorer le climat avec les voisins. L’extension de la maison va contraindre un ménage à déménager. Un ouf de soulagement. Mais le bout du tunnel est loin, car il reste encore deux ménages. La cour est devenue un

Le président de l’Église du christianisme céleste au Burkina, Jean-Baptiste Nikiema : « Depuis 23 ans, aucune plainte n’a été enregistrée. Ce n’est qu’en début 2023, que nos déboires ont commencé ».

passage obligé pour certains piétons et engins à deux roues avec tous les risques pour les occupants des lieux. « Nos toilettes se trouvent de l’autre côté de la voie. Nous sommes exposés lorsque nous devons y aller. Plusieurs fois, mes enfants ont été heurtés », martèle-t-elle. Pour y remédier, la famille Tiendrébeogo s’est résolue à clôturer son domaine. Le lendemain de la fin de construction du mur, des jeunes du quartier sont venus le démolir. Présentement la famille ne sait plus à quel saint se vouer. Elle déclare avoir déjà injecté plus 15 millions F CFA dans ce projet qui tarde à voir le jour, telle qu’elle l’a voulue.

« C’est comme si on m’annonçait un décès »

« Dans le même quartier, plusieurs attributaires vivent le même calvaire », confie Pélagie Tiendrébeogo. Pourtant, relève-t-elle, ceux qui ont les « bras longs » ont pu investir sur leur terrain sans être embêté. A l’entendre, des personnes nanties ont fait appel à des forces de l’ordre qui ont barricadé la zone afin qu’ils puissent construire. D’autres auraient soudoyé les jeunes du quartier pour pouvoir construire. « Nous n’avons pas ces moyens. Voilà pourquoi, nous lançons un cri du cœur aux autorités. Imaginez un pauvre fonctionnaire qui contracte un prêt pour un investissement qui peine à voir le jour. Cela impacte son travail et même les études des enfants. Car, il ne pourra plus assurer convenablement leur scolarité », avoue-t-elle.

Salamata Nana, habitante au quartier Gargin de Ouagadougou implore aussi les autorités à statuer sur sa situation. Veuve de 24 ans et mère de deux enfants, elle est sommée de quitter dans un délai de deux semaines la cour familiale par l’Office national de contrôle, des aménagements et des constructions (ONC-AC) au motif qu’elle est dans le domaine de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR). Le délai imparti est épuisé et Mme Nana confie vivre sous la hantise d’un éventuel déguerpissement du terrain acquis par son époux défunt avec une société immobilière. « Où voulez-vous que j’aille avec mes enfants ? », susurre-t-elle, l’air dépitée, 49 jours après avoir perdu son époux, un élément des Forces de défense et de sécurité (FDS) tombé sur les théâtres des opérations dans la lutte contre le terrorisme. Pendant qu’elle pleure encore la disparition de son défunt mari, cette triste nouvelle lui tombe sur la tête, tel un couperet. « Cela fait quatre ans que

Cette église de Jean-Baptiste Nikiema est sous la menace de démolition.

nous habitons dans le quartier. Présentement, les besoins de ma famille sont assurés par mes voisins. Je ne sais pas où mettre la tête. C’est comme si on m’annonçait un nouveau décès », déclare-t-elle les larmes aux yeux.

Dans le même quartier, Mariam Ouédraogo et Jean-Baptiste Nikiema vivent la même angoisse. Leurs terrains appartiendraient à la SONATUR. Mme Ouédraogo a acquis avec son mari deux parcelles jumelées de 240 chacune en 2020 à raison de 6 millions F CFA l’unité avec le promoteur immobilier. Les moyens faisant défaut, la famille Ouédraogo a dû retarder la mise en valeur de leur domaine. Mais en 2023, contre toute attente, les attributaires auront vent d’un remue-ménage. La famille va donc temporiser jusqu’au moment où elle apprendra par voie de presse que « le problème de Gargin est résolu ».

C’est ainsi que son époux va donc contracter un prêt et vendre d’autres terrains situés loin de la ville pour entamer la construction d’une maison de type F3. A leur grande surprise, le 25 avril 2024, leur chantier est menacé de démolition par l’ONC-AC. Pourtant, selon Mme Ouédraogo, le promoteur immobilier dispose d’un agrément et un enregistrement au niveau du cadastre a été fait au nom de sa structure sur le site. Mystère et boule de gomme. « Je ne comprends pas qu’on veuille nous retirer nos terrains pour d’autres

Burkinabè », déplore Mme Ouédraogo. Puis d’avouer que cette situation lui crée de véritables insomnies. « Je n’ai plus 5 bonnes heures de sommeil. Je suis stressée et je crains ce qui va arriver demain. A chaque fois que le maçon a besoin d’agrégats, il faut réfléchir 1000 fois avant de s’engager », atteste-t-elle.

L’arrêté de la discorde

Bouraima Traoré, chauffeur à la retraite : « Lorsque j’ai voulu
construire sur mon terrain, je me suis buté à un sérieux problème ».

Jean-Baptiste Nikiema est le président de l’Église du christianisme céleste au Burkina. Il affirme avoir acquis son domaine en 2000 avec les propriétaires terriens de Gargin. « J’ai fait les papiers en 2003 et je dispose d’un procès-verbal de palabre avec les propriétaires terriens », précise « l’homme de Dieu ».

M. Nikiema relève aussi qu’en 2012, la mairie de Komsilga avait décidé de lotir la zone. Sa propriété d’environ 6 hectares avait été mise en valeur et en retour, la commune lui avait à l’époque attribué seulement six parcelles. Ce qui n’était pas de son goût. Il va donc saisir le ministère en charge de l’administration territoriale qui enjoint la mairie de réparer le préjudice.

Pour régler le contentieux, M. Nikiema propose d’aménager ces 4 hectares restants. Marché conclu. La mairie lui demande alors de trouver un promoteur immobilier qui pourra aménager la zone. C’est ainsi que la société immobilière sera désignée pour la mise en valeur de l’espace. « Le promoteur immobilier m’a donné les parcelles qui me revenaient de droit. Mes propriétés ont une superficie de près de 2000 m² », explique-t-il. Le président de l’Église du christianisme céleste va ainsi bâtir une église, sa résidence sur une partie de son domaine. Il va aussi céder une autre partie à ses enfants et parents et vendre d’autres.

Le président de l’association « Allahbarka », Ibrahima Koné : « Grâce à notre médiation, Bouraima Traoré a pu entamer la construction de sa maison sur son terrain ».

Avant de conclure le « marché » avec le promoteur immobilier, l’homme de Dieu dit avoir entrepris plusieurs démarches, notamment, en se renseignant auprès de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) qui l’a assuré qu’il n’a pas impiété dans son domaine qui côtoie sa propriété. « Depuis 23 ans, nous n’avons enregistré aucune plainte.

Ce n’est qu’en début 2023, que nous avons vu un communiqué de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) qui indique que l‘espace lui appartenait », explique-t-il stupéfait. C’est à partir de ce moment que les habitants du quartier ont cherché à comprendre et ils découvriront un arrêté du 28 décembre 2022 qui attribuait l’espace à la SONATUR. Ils vont alors attaquer l’arrêté au niveau du Tribunal administratif par le biais de leurs avocats. Le dossier est présentement en en justice, mais les victimes continuent de plaider auprès des autorités pour un règlement à l’amiable.

Bobo-Dioulasso aussi !

Autre ville, même angoisse pour des attributaires de parcelles. A Bobo-Dioulasso, la capitale économique du pays, plusieurs ménages n’arrivent pas également à jouir intégralement des droits de leurs propriétés. Bouraima Traoré vit ce calvaire. Pourtant, ce chauffeur retraité depuis 2022, père de cinq enfants avait planifié sa vie de retraite.

« J’avais muri un projet de construction. En 2019, j’ai acheté un terrain d’une superficie de 300 m² au secteur 26 à 5 millions F CFA. Lorsque j’ai voulu mettre en valeur mon terrain, je me suis buté à un sérieux problème », explique-t-il. Quatre ménages, des résidents non encore attributaires de parcelle, se trouvant sur sa propriété refusent de céder le terrain.

Cela fait 5 ans que M. Traoré prend son mal en patience. Pendant ce temps, il est obligé dans sa situation de retraité de se saigner pour honorer 20 000 F CFA de loyer chaque mois. Las d’attendre, il va alors saisir le tribunal par le biais d’un huissier. Il obtient le feu

Wamden François Kabré, gardien licencié : « Je remercie mes voisins qui ont reconstruit ma maison après sa démolition ».

vert pour aménager son terrain. Mais le président de la délégation spéciale lui suggère de patienter 5 mois, le temps de trouver une solution aux préoccupations des personnes non attributaires de parcelle. « J’ai accepté, mais 5 mois après, la situation ne s’est guère améliorée », déplore-t-il.

Bouraima Traoré dit avoir la possibilité d’user de la force pour déloger ses vis-àvis, mais il craint qu’il ne puisse plus cohabiter avec son entourage. Pour cette raison, il préfère la voie de la négociation. Grâce aux actions de l’association « Allahbarka », une structure qui fait la promotion du droit au logement, les deux parties accordent enfin leur violon.

La médiation du président de l’association, Ibrahima Koné, a permis de décoiffer une partie des maisons afin que le propriétaire des lieux puisse entamer son chantier. Sur les quatre ménages qui étaient sur la parcelle, trois ont accepté de déménager. Par humanisme, le 4e ménage a eu un temps de grâce au regard de ses conditions de vie précaires.

A l’heure actuelle, le chantier de M. Traoré est en arrêt pour faute de moyens financiers. Le litige foncier, dit-il, lui a porté préjudice, car, la somme dont il disposait en 2019 pour la construction de sa maison s’est « dissipée » pour plusieurs raisons. D’où son invite aux autorités à se pencher véritablement sur la question afin de soulager les parties concernées dans de meilleurs délais.

Les raisons des frondeurs

Le vieux Sako, pour éviter toute humiliation, a préféré libérer sa cour qu’il occupe depuis 37 ans.

Les personnes non encore attributaires de parcelles attendent impatiemment eux aussi, la main tendue de l’autorité. C’est le cas pour Wamden François Kabré, marié et père de cinq enfants résidant au secteur 26 de Bobo-Dioulasso depuis 2001. Il confie avoir été recensé en 2003 et 2007 par la mairie, mais n’a jamais été attributaire de parcelle. Alors que le gouvernement leur demande de patienter afin de trouver une solution, explique-t-il, contre toute attente, il est sommé par un nouvel acquéreur de déménager. Le 14 avril 2024, à son absence, le nouveau maitre des lieux a fait démolir sa maison et disperser ses bagages sous le regard des éléments de la gendarmerie.

La famille Kabré va passer environ un mois à dormir à la belle étoile. Sa situation va constituer un tollé dans le quartier. Une chaine de solidarité se crée autour de sa famille. Ses voisins vont se mobiliser pour reconstruire sa maison au grand désarroi du nouvel acquéreur. Aujourd’hui, M. Kabré vit la peur au ventre, car, il est suspendu à une décision de justice. « J’étais gardien dans une entreprise de la place, compte tenu de la situation, je ne pouvais plus aller au travail et j’ai été remplacé. Je suis présentement sans-emplois », déclare-t-il, avec un brin de tristesse.

Si M. Kabré vit chez lui « en sursis », ce n’est pas le cas pour le vieux Sako (nom d’emprunt). Marié et père de quatre enfants, l’octogénaire soutient que cela fait 37 ans qu’il vit au secteur 20 de la ville de Sya. « J’ai acheté à l’époque le terrain à 12 500 F CFA. Ils sont venus me dire de quitter ma cour car une tiers personne l’a achetée à 9 millions F

CFA », confie-t-il. Le vieux déclare ne pas comprendre pourquoi il n’a toujours pas obtenu de parcelle. Sous la pression des multiples convocations, le patriarche s’est résolu à déménager afin d’éviter toute humiliation.

Un besoin de 15 000 à 20 000 parcelles

Wamden François Kabré, gardien licencié : « Je remercie mes voisins qui ont reconstruit ma maison après sa démolition ».

Selon le président de la commission aménagement du territoire et gestion foncière de la commune de Bobo-Dioulasso, Ibrahima Sanou, ces cas ne sont que la partie visible de l’iceberg. « Nous avons 280 parcelles litigieux à l’arrondissement n°2, 125 à l’arrondissement n°3, 3 909 à l’arrondissement n°5 et 1 721 à l’arrondissement n°7 », détaille-t-il. Il confie que la situation s’est exacerbée avec l’arrêt des lotissements et évalue le besoin en parcelles entre 15 000 à 20 000 parcelles pour résoudre les problèmes liés au passif foncier.

A ce propos, il précise que le gouverneur de la région des Hauts-Bassins avait instruit la commune de Bobo-Dioulasso de résoudre la question de manière pacifique. Dans ce sens, un délai de grâce de six mois avait été demandé aux parties concernées. Il est arrivé à échéance en novembre 2023 et a été prolongé au 31 mai 2024. Toutefois, M. Sanou déplore que la situation ne soit toujours pas résolue.

Néanmoins, il nourrit encore un espoir. « La bonne nouvelle est qu’il y a toujours des terres du côté des propriétaires terriens et des promoteurs immobiliers qui détiennent plus de 4 000 ha. La mairie peut faire des conventions de partenariat avec les promoteurs immobiliers qui ont plus de moyens et qui sont en règle vis-vis de l’Etat », se réjoui-t-il.

Ibrahima Sanou précise qu’en la matière, des cas d’écoles existent. Pour ses lotissements, poursuit-il, la SONATUR a négocié avec la commune de Bobo-Dioulasso et obtenu un terrain. Elle a créé une trame d’accueil pour loger les propriétaires terriens et bien d’autres personnes avant d’aménager son propre terrain. Cette piste est explorée par les responsables de l’arrondissement n°5 de Bobo-Dioulasso.

Le PDS de l’arrondissement 5 de Bobo-Dioulasso, Yoma Etienne Bako : « Nous sommes est en pourparlers avec les propriétaires terriens pour obtenir des actes de session amiables du droit foncier ».

Selon le Président de la délégation spéciale (PDS) de l’arrondissement, Yoma Etienne Bako, l’arrondissement envisage de bâtir une trame d’accueil de 340 ha pour résoudre un besoin de près de 6 000 terrains. A son avis, depuis fin 2022, l’arrondissement travaille dans un processus de mobilisation des terres. « Nous sommes en pourparlers avec les propriétaires terriens pour obtenir des actes de session amiables du droit foncier », confie-t-il. Pour lui, il s’agit d’un document capital pour obtenir l’autorisation spéciale du ministère en charge de l’urbanisme pour reprendre les opérations de lotissements, suspendues dans les communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Une phase pilote en cours

Pour éviter les erreurs du passé, le PDS affirme qu’un comité a été mis en place. « Ce comité prend en compte les services techniques déconcentrés (cadastre, urbanisme, domaines) intervenants dans la chaine de traitements des dossiers fonciers ainsi que les forces de sécurité et toutes les organisations de la société civile qui militent en faveur du droit au logement au sein de l’arrondissement », précise-t-il.

Pour le directeur de la topographie et des travaux fonciers à la direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie, Yaya Dao, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat est conscient du calvaire des populations dans leur quête d’un logement décent. C’est la raison pour laquelle, explique-t-il, que le chef du département ministériel,

Mikaïlou Sidibé, a installé officiellement, les membres de l’unité de gestion du Programme de restructuration des zones d’habitat spontané et d’apurement du passif du foncier urbain au Burkina Faso (PRO-REST-APUR), lundi 29 juillet 2024, à Ouagadougou.

Ce programme vise, confie-t-il, à apurer le passif du foncier urbain à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso et à résoudre la question des quartiers d’habitats spontanés. Pour lui, les lotissements conduits depuis la communalisation intégrale ont engendré des conséquences sur les populations qui n’arrivent pas à accéder à leurs parcelles tandis que d’autres cherchent un toit. Dans le cadre du projet, précise-t-il, le ministère va travailler en bonne intelligence avec les communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour résoudre le passif foncier. « Une phase pilote est en cours et concerne l’arrondissement 7 de Ouagadougou et l’arrondissement 5 de Bobo-Dioulasso », assure le directeur de la topographie et des travaux fonciers.

Abdoulaye BALBONE


L’épine de l’UCAO

L’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) a pu obtenir un titre foncier des autorités communales pour une superficie de 122,7 hectares dans l’arrondissement n°5 de Bobo-Dioulasso. Sur une partie de cet espace, elle a bâti une unité universitaire. Présentement, une bonne portion de ce terrain est occupée par des habitats spontanés. Lors des travaux de la commission d’apurement du passif foncier en 2019, les données faisaient ressortir 1 575 personnes installées sur le site. Le représentant des riverains de l’UCAO, Salifou Soura, soutient qu’il habite sur le site depuis 1984 et qu’à l’époque, les riverains n’étaient pas informés que le site appartenait à l’UCAO. « Les propriétaires terriens nous ont vendu les terres sans nous informer que le site était occupé », précise-t-il. Selon son récit, ils ont été recensés en 2003 et en 2007, mais depuis lors, leur situation ne s’est guère améliorée. D’où leur plaidoyer auprès des autorités compétentes pour les reloger sur une trame d’accueil.

A.B

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