Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 10 mars 2023, en séance ordinaire, de 09H00mn à 12H30mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement (ANR).
Ce décret vise la relecture du décret n°2018-1245/PRES/PM/MDNAC/MSECU/MINEFID du 31 décembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement.
L’adoption de ce décret permet à l’ANR d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°026-2018/AN du 1er juin 2018 portant règlementation générale du renseignement au Burkina Faso.
I.2.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de loi relatif à la sécurité nationale.
Ce projet de loi vise à mettre en place une architecture de sécurité nationale forte, en vue de faire face aux différents défis sécuritaires que connaît le Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de la Politique de sécurité nationale (PSN).
Ce décret vise à créer un continuum organique global des secteurs jadis cloisonnés de défense, de sécurité, de politique étrangère, de justice, de développement économique et de gouvernance politique.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un document de référence en matière de sécurité nationale.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale de lutte contre le terrorisme (CNCT). La Coordination nationale de lutte contre le terrorisme est le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme (SNCT). L’opérationnalisation de la CNCT permettra de mettre en synergie les différentes actions de lutte contre la menace terroriste afin d’obtenir une réponse optimale et efficace.
L’adoption de ce décret permet à la CNCT d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0568/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 1er décembre 2022 portant adoption de la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme 2022-2026.
I.3.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant promotion d’un Inspecteur divisionnaire des douanes. L’adoption de ce décret permet la promotion de Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117233 T, dans le grade d’Inspecteur divisionnaire des douanes, conformément aux dispositions du décret n°2019-1123/PRES/PM/MINEFID du 25 novembre 2019 portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes.
I.4.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS,CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffiers en chef, Chefs de greffe de tribunaux. L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) Greffiers en chef, Chefs de greffe, conformément aux dispositions de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.
I.5.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant Système de récépissé d’entreposage de produits agricoles.
Le récépissé d’entreposage est un document sous forme physique ou électronique délivré par un gestionnaire d’entrepôts comme preuve du dépôt dans un entrepôt agréé, de produits agricoles spécifiés en quantité et en qualité. Cette initiative vise à promouvoir l’entreposage professionnel et garantir un développement harmonieux du warrantage au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.6.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisée de l’or dénommé «ZONGO» à la société SANA GOLD SARL.
Le gisement du projet ZONGO situé dans la commune de Soudougui, province du Koulpélogo, région du Centre-Est, a une ressource exploitable estimée à 117 122,6 tonnes avec une teneur de 2 g/t, soit 234,30 kg d’or.
La production d’or attendue est de 21,12 kg par an. La durée de vie du projet ZONGO est estimée à environ huit (08) ans. Le permis d’exploitation sollicité couvre la superficie de 1 km2 et l’exploitation se fera en mine à ciel ouvert.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation semi-mécanisée de l’or à la société SANA GOLD SARL, conformément aux dispositions de l’article 128 du décret n°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDS/MINEFID/MEEVCC/MCIA du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations de permis d’exploitation semi-mécanisée.
I.7.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte mesures d’interdiction d’utilisation de biens culturels à des fins militaires au Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de l’article 10 du deuxième protocole de 1999 de la Convention de la Haye de 1954 relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Au Burkina Faso sept (07) biens culturels sont frappés d’interdiction d’utilisation à des fins militaires, conformément à cette Convention, en vue de leur sauvegarde.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de finaliser et d’introduire les dossiers de candidature des biens culturels identifiés au secrétariat du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en vue d’obtenir le statut de Protection renforcée de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le second décret porte perception des Droits d’exposition d’œuvres littéraires et artistiques. L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adéquats pour la perception des Droits d’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), conformément aux dispositions de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique.
II.1.Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une opération de retrait et de réinsertion socioéconomique des femmes, enfants, jeunes déplacés internes et autres personnes vulnérables en situation de mendicité dans la commune de Ouagadougou.
Cette opération vise la réduction du phénomène de la mendicité dans la commune.Il s’agit de sensibiliser les personnes concernées sur les conséquences du phénomène de la mendicité, de retirer et de prendre en charge de façon intégrée 500 femmes, enfants, jeunes déplacés internes et autres personnes vulnérables.
L’opération qui comporte plusieurs phases se déroule de mars à fin décembre 2023.
II.2.Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a présenté au Conseil le rapport de la mission d’investigation sur les dégradations précoces de la route nationale 14 (RN14) Sakoinsé-Koudougou, longue de 42 km. Selon ce rapport, la qualité du matériau utilisé et celle de la mise en œuvre de la couche de base stabilisée aux concassés sont mises en causes.
Des manquements ont également été constatés dans le processus de contrôle et de surveillance des travaux devant garantir la qualité. Au regard des conclusions de ce rapport d’investigation et des dispositions contractuelles de l’article 39 du Cahier des clauses administratives générales, le groupement d’entreprises SOROUBAT/SOROUBAT CI a été enjoint de reprendre à sa charge les travaux sur l’ensemble du tronçon conformément aux cahiers des prescriptions techniques.
II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement assurant l’intérim du ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux du projet YELEEN de développement de centrale solaire photovoltaïque et de renforcement du système électrique national.
Ce projet YELEEN permettra la densification du réseau de distribution dans 99 localités par la construction de 5000 km de lignes moyenne tension, la construction de 2000 km de lignes basse tension, la création de 500 postes de transformation moyenne tension/basse tension, la réalisation de 30000 branchements et l’installation de 2500 foyers d’éclairage public.
Le coût global du projet est estimé à 141,61 millions d’Euros, soit environ 93 milliards FCFA, reparti entre l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD), l’Union européenne (UE), une contrepartie nationale et la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
