Justice : la grâce présidentielle pour 796 détenus

L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu, le mercredi 24 mars 2021, à Ouagadougou, sous la présidence du chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré. Plusieurs décrets inhérents à des départements ministériels ont été adoptés.

Le président du Faso vient d’user de son droit de grâce consacré par l’article 54 de la Constitution en accordant une remise totale et partielle de peines à 796 détenus. La décision a été prise lors du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021, à Ouagadougou. « Parmi eux, 280 détenus condamnés qui ont purgé la moitié de leur peine bénéficient d’une remise totale du reliquat de leurs peines. Les 516 bénéficient d’une remise partielle de peines allant de trois à douze mois », a détaillé le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura. Il a indiqué que le droit de grâce permet à des détenus dans les maisons d’arrêt et de correction de voir leur bonne conduite récompensée. « Ce droit de grâce permet aussi aux pouvoirs publics d’encourager les politiques pour les dispositifs de réinsertion des détenus. En plus de la mission de sanctionner, nous avons aussi le devoir de faire en sorte que ceux qui sortent de ces prisons puissent se réinsérer dans la vie civile », a expliqué M. Tamboura.

Au titre de la Primature, le conseil des ministres a adopté trois décrets relatifs à la création d’une Commission nationale de contrôle des armes (CNCA) au Burkina Faso. Selon le porte-parole du gouvernement, la commission remplace les précédentes structures nationales de lutte contre la prolifération des armes légères et de contrôle d’importation d’armes qui existaient à la Primature. « Par cette nouvelle commission, toutes les catégories d’armes, civiles et militaires, tous les matériels connexes et de munitions, voient désormais leur transfert et la lutte contre la prolifération des armes légères sous une seule autorité », a-t-il souligné. Il a informé que le 2e décret toujours relatif à la CNCA donne une délégation de signature du président du Faso pour les certificats de destination finale ou d’utilisateur final au ministre en charge de la défense et à son homologue de la Sécurité. La délégation de signature accordée au ministre de la Défense concerne les armes destinées aux Forces de défense et de sécurité et celle donnée au ministre de la Sécurité concerne les armes civiles. En outre, a-t-il relevé, le troisième décret institue un visa sur lesdits certificats par le secrétaire permanent de la commission.

Plan de riposte contre la méningite

Concernant le ministère de la Santé, le conseil a adopté un plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2021. Ce plan qui vise à agir en cas de survenue d’une épidémie de méningite est estimée à plus de 3 milliards F CFA qui seront financés par le budget de l’Etat et la contribution des partenaires techniques et financiers. « Le président du Faso a rappelé qu’il y avait lieu de faire les prévisions budgétaires à temps et de façon suffisante d’autant plus que le pays se trouve dans la ceinture méningitique », a confié le ministre en charge de la communication.

Plusieurs décrets ont aussi été adoptés au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale. « Le premier décret porte création, attributions, composition et organisation d’un dispositif de pilotage des revenus fonctionnels dans quatre ministères qui représentent 72% des effectifs et 61% de la masse salariale dans l’administration publique. Les départements de la justice, de la santé et de l’éducation sont concernés par la mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité technique interministériel de suivi », a déclaré Ousséni Tamboura. A l’entendre, la revue fonctionnelle est une activité analytique qui implique les consultants et les directeurs des ressources humaines qui sont dans ces départements, cela dans le cadre de la modernisation de l’administration publique.

120 mégawatts en provenance du Ghana

Le conseil des ministres a également adopté des statuts particuliers des métiers « Promotion et protection des droits humains », « Gouvernance administrative », « Infrastructures », « Mine et énergie », « Administration et économie financière », « Eau », « Agriculture et environnement », « Santé animale et humaine » et les métiers structurants comprenant les emplois de chargé d’études et d’analyses, de secrétaires et de chauffeurs. Dans ces familles d’emplois, il est créé des métiers avec leur description et attributions, selon les explications du ministre.

Au titre des communications orales, le ministre de l’Energie a informé le conseil de ses voyages au Ghana et en Côte d’Ivoire afin de solliciter des importations d’énergie dans une période critique de forte demande en électricité. « Ces voyages avaient pour but de voir avec ces deux pays, sur la base d’une coopération existante, pour que les exportations d’électricité vers le Burkina soient plus importantes. Du Ghana, nous sommes en droit d’attendre, à partir du 15 mars 2021, 120 mégawatts au lieu de 100 habituellement. De la Côte d’Ivoire, nous attendons 50 mégawatts au lieu de 30. A partir d’août 2021, nous pourrons attendre 90 mégawatts de la Côte d’Ivoire », a informé M. Tamboura. A propos du ministère en charge de la communication, le porte-parole du gouvernement a laissé entendre que le dépôt des dossiers par les entreprises de presse privée pour bénéficier de la subvention annuelle de l’Etat de 400 millions F CFA court du 1er au 30 avril 2021. Au plus tard, le 3 juin prochain, après examen des dossiers, les bénéficiaires retenus pourront passer à la caisse.

Karim BADOLO

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