Agé de 33 ans et célibataire sans enfant, T.L. est un cultivateur domicilié à Tanwalbougou, dans la province du Gourma. Poursuivi pour des faits de violation de domicile et de complicité d’adultère, il a comparu devant le Tribunal correctionnel de Fada N’Gourma, hier, mercredi 3 mars 2021. Des faits reconnus d’emblée par le prévenu. Celui-ci se serait introduit nuitamment et clandestinement dans le domicile de T.L.D., un Volontaire pour la défense de la patrie (VDP), dans l’intention d’entretenir des relations sexuelles avec son épouse M.S. Selon le plaignant, les faits se sont produits un dimanche, tard dans la nuit. « Ce jour-là, je suis allé monter la garde. Mais je suis reparti à la maison pour chercher ma cigarette que j’ai oubliée», a-t-il relaté. D’après lui, c’est un vacarme étrange qui a attiré son attention au moment d’ouvrir la porte de sa maison. « Ça secouait dedans. C’est quand j’ai ouvert la porte qu’ils se sont rendus compte de mon retour. Ma femme était nue et s’empressait de trouver de quoi se couvrir. Quant à l’homme, il était en slip », a poursuivi T.L.D, le mari cocu. Déconcerté par cette surprise désagréable, le supplétif de sécurité n’a pas fait usage de son arme pour en découdre avec T.L. Il a plutôt eu l’idée de faire appel au chef coutumier, l’employeur de l’amant de son épouse. « Après avoir constaté les faits, le chef a téléphoné aux Forces de défense et de sécurité qui sont venues l’embarquer », a expliqué cet homme qui dit avoir passé un sale quart d’heure. Selon les propos du prévenu, c’est la femme M.S. qui a souhaité une partie de jambes en air avec lui. « C’est aux environs de 21 heures qu’elle m’a appelé pour me dire que son mari est absent et qu’elle veut bavarder avec moi. Quand je suis venu, nous sommes entrés dans la chambre et nous avons pris place sur le lit conjugal … C’est à ce moment-là que son mari a débarqué. Mais je n’ai rien fait d’autre», s’est défendu l’accusé. Et le procureur de répliquer : « vous mentez, vous l’avez fait. Sinon que faisiez-vous avec la femme d’autrui dans une chambre à pareille heure ? » Malgré tout, le prévenu tenait mordicus à ses propos. «J’avais peur et la femme me rassurait que son homme est loin de la maison. Et c’est au moment de passer à l’acte qu’il est arrivé. C’est le diable qui m’a conduit là-bas ce jour-là», a-t-il insisté. A son tour, le président du tribunal l’a sermonné : « depuis votre acte, la femme est introuvable. Vous venez donc de briser un foyer. Pendant que le VDP est au front pour défendre la patrie, vous vous rendez à son domicile pour assouvir votre libido avec son épouse. Mesurez-vous la gravité de ce que vous avez fait ? ». A cette interrogation, le mis- en-cause a répondu par l’affirmative. « Je reconnais avoir commis un acte ignoble. Je présente mes excuses à T.L.D. et je demande la clémence du tribunal », a-t-il imploré. Pour le procureur du Faso, les infractions de violation de domicile et de complicité d’adultère sont suffisamment constituées. Par conséquent, le parquet a requis, contre T.L., une peine d’emprisonnement d’un an ferme et une amende de 600 000 F CFA. En fin de compte, le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits et l’a condamné à une peine d’emprisonnement ferme de six mois et au paiement d’une amende de 250 000 F CFA. Par ailleurs, T.L. est condamné à verser la somme d’un million F CFA au plaignant à titre de dommages et intérêts.
18 mois ferme pour détournement d’une moto
Le lundi 1er mars 2021, Mohamed, accusé de vol de moto, a comparu devant la Chambre correctionnelle de Bobo-Dioulasso. Les faits remontent à septembre 2020, lorsque la victime confiait sa moto à l’accusé. « Je lui ai donné la moto pour la déposer chez mon mécanicien au grand marché », a déclaré le plaignant devant les juges. Dans un premier temps, le prévenu a nié les faits avant de reconnaître avoir détourné la moto. « Lorsque j’ai pris la moto, je l’ai garée chez un ami », a-t-il reconnu. Mais où est passée la moto ? Le prévenu dit l’avoir dépiécée pour enlever le moteur que lui-même a utilisé. Les pièces restantes, il a confié les avoir vendues à 150 000 F CFA. Au regard des dernières déclarations du prévenu, le Procureur du Faso a conclu que l’acte de détournement est constitué. Mohamed a abusé de la confiance du plaignant car, dit-il, il savait consciemment que la moto ne lui appartenait pas. En conséquence, le procureur a requis de le condamner à 24 mois de prison dont 12 mois ferme et une amende de 300 000 F CFA. En statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, le tribunal, après avoir déclaré Mohamed coupable, l’a condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 500 000 F CFA.
Le voleur et le gardien
Accusé de vol de moto, Michel, de nationalité étrangère, s’est expliqué devant les juges de la chambre correctionnelle de Bobo-Dioulasso, le lundi 1er mars 2021. Le 15 janvier 2021, a rappelé la chambre, Michel s’est rendu dans un magasin de vente de voitures à Ouagadougou pour, dit-il, s’en acheter une. A la vue d’une moto de luxe dans ledit magasin, l’accusé est revenu sur sa décision d’achat de voiture. Alors, il la demanda aux tenanciers du commerce pour un essai. Seulement après l’essai, il réussit à retirer la clé de l’engin à l’insu des employés du commerce. Il revient le lendemain, en l’absence du propriétaire du magasin puis use d’une supercherie en envoyant le gardien des lieux pour acheter du café au lait. Une fois le gardien loin de son lieu de travail, la clé en main, Michel enfourche sa moto de rêve et prend la poudre d’escampette. Il sera épinglé à Bobo-Dioulasso. A la barre, sans détour, il reconnaît les faits. D’ailleurs, il fait savoir aux juges qu’il a vendu la moto entre un et deux millions francs CFA. Une somme en deçà de la valeur réelle de l’engin que la victime estime à trois millions F CFA. Pour le procureur, le vol a été planifié par le prévenu au regard de la constance des faits. Pour ce faire, le parquet a requis qu’il soit «condamné sévèrement ». Par conséquent, une peine ferme d’emprisonnement de 36 mois et une amende de 500 000 F CFA ont été requises à son encontre. L’avocat de la défense, qui reconnaît la constitution des faits de vol, trouve la réquisition du procureur sévère. Pour lui, le prévenu qui est à son premier forfait, n’est pas dangereux. « Il n’y a pas de dangerosité particulière dans son comportement », a-t-il soutenu. Le conseil a aussi souhaité que la nationalité étrangère de son client ne soit pas contre lui. C’est pourquoi, il a demandé à ce que Michel soit condamné avec sursis. La chambre dans sa délibération, a eu la main plus lourde, car après avoir reconnu le prévenu coupable, elle l’a condamné à 48 mois de prison ferme et à une amende d’un million F CFA.
« J’étais convaincu que le maire mettra 107 parcelles à ma disposition »
Le lundi 1er mars 2021, Badou était à la barre de la chambre correctionnelle de Bobo-Dioulasso pour des faits d’escroquerie. En effet, le prévenu faisait recenser des personnes à qui il promettait des parcelles après le lotissement de la zone non lotie du quartier « Belle ville extension » à l’arrondissement 7 de Bobo-Dioulasso. Au tribunal, l’accusé avoue avoir recensé 107 personnes en soutirant 102 000 F CFA par personne. Sur qui comptiez-vous pour avoir 107 parcelles ? La mairie était-elle associée à cette opération ?, interrogent les juges. « Non ! », martèle Badou en réponse à la deuxième question, mais soutient que le maire de l’arrondissement 7 (Ndlr : Herman Sirima) leur aurait rassuré de les aider à avoir des parcelles.
« J’étais convaincu que le maire mettra 107 parcelles à ma disposition », a-t-il confié à la barre. Selon le tribunal, le maire interrogé lors de l’enquête préliminaire sur cette affaire avait soutenu qu’il s’agissait probablement d’escrocs, le conseil de l’arrondissement 7 n’ayant jamais délibéré sur un projet de lotissement. Le recensement des personnes a commencé il y a un an (soit en 2020), mais sur les actes, il est fait mention de l’année 2015. Une discordance de dates que les juges d’instruction disent ne pas comprendre. Malheureusement, le prévenu s’est emmuré dans un silence radio, ne permettant pas d’éclairer les hommes de droit sur l’antidate des actes.
A la question de savoir ce que le prévenu a fait de l’argent collecté, il soutient qu’ils étaient deux à recevoir une commission de 50 000 F CFA sur chaque personne inscrite. « Où est passé le reste de l’argent ? », insistent les juges. « Nous comptions le verser à la mairie », rétorque Badou qui a refusé d’apporter tout autre précision. Pour une enquête complémentaire, le parquet a demandé et obtenu le renvoi de l’affaire à une date ultérieure.
Un an de prison pour avoir battu son fils
Y.S. s’est expliqué à l’audience de la chambre correctionnelle de Bobo-Dioulasso, le lundi 1er mars 2021, sur des faits de violences familiales. En effet, il est accusé d’avoir violemment battu son fils Cheik, élève de la classe de CEP 2. « Il rentre tard la nuit. Souvent, il ne dort même pas à la maison », lâche le géniteur de Cheick sur les raisons qui l’ont poussé à violenter son enfant. Pour les juges, la violence n’est pas la seule voie pour corriger un enfant. Le procureur, pour sa part, a souligné que le prévenu n’est pas à son premier forfait. Avec l’appui d’une vidéo de la victime à l’hôpital où les juges ont pu visionner à huis clos, le procureur a indiqué que le prévenu est un père qui n’aime pas son enfant. « Après avoir assené à plusieurs reprises des coups au petit, il n’a pas jugé nécessaire de l’amener à l’hôpital », a-t-il soutenu, ajoutant que Cheik a eu son salut grâce à une voisine qui l’a conduit à l’hôpital. Pour ce faire, le parquet a requis une peine de prison ferme d’un an et une amende de 600 000 F CFA contre Y.S. Le tribunal a condamné le géniteur de Cheik à un an de prison assorti de sursis et à une amende de 600 000 F CFA.
« A la barre pour avoir dérobé des vêtements »
T.N. et C.S. sont deux jeunes célibataires domiciliés à Fada N’Gourma. Nés en 2002, ces deux adolescents étaient devant le Tribunal pour répondre des faits de vol. Selon les explications des deux prévenus, un étranger en quête d’une maison à louer a sollicité leur aide. « D’abord, il nous a demandé si nous ne connaissons pas un endroit dans lequel il pourrait trouver de la drogue pour acheter. Nous lui avons dit que nous n’en avons aucune idée. Ensuite, il nous a signifié qu’il est à la recherche d’un logement pour deux semaines avant de continuer au Ghana», a relaté T.N. A l’entendre, son ami et lui se sont proposés de l’aider moyennant une contrepartie pécuniaire. Marché conclu ! Les deux jeunes, en bons samaritains, auraient immédiatement conduit leur hôte dans une cour commune. «Le bailleur était absent et nous avons sollicité son contact téléphonique avec une dame qui habite la maison.
Quand nous l’avons appelé, il nous a proposé de revenir le soir », a poursuivi T.N. Selon toujours ses propos, la victime, après avoir dévoilé le contenu du sac à la locataire, l’a déposé dans l’une des pièces inhabitées de la cour pour aller faire une course. C’est en ce moment que l’idée de dérober ce sac contenant des vêtements leur est venue. A son retour, la victime s’est rendue compte que ses bagages avaient disparu. Et la locataire aurait témoigné que le sac a été emporté par C.S. Le lendemain, la victime a réussi à mettre la main sur les deux jeunes avec l’intervention des kolgweogo. A la barre, T.N. a affirmé qu’il a été l’instigateur du vol. « J’ai demandé à mon ami d’aller chercher le sac avec l’idée que nous nous partagions son contenu», a-t-il dit. Selon T.N., son copain et lui se sont emparés du sac sous prétexte qu’ils n’ont pas suffisamment de quoi se vêtir. Les deux filous ont reconnu les faits qui leur sont reprochés avant d’affirmer avoir restitué le sac et son contenu à son propriétaire.
Pour le procureur du Faso, en ce qui concerne C.S., l’infraction de vol est suffisamment constituée parce qu’il y a eu soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui. Par contre, s’agissant de T.N., le parquet a sollicité que l’infraction soit requalifiée en complicité de vol. Il a rappelé que « celui qui incite une personne à commettre un acte est puni de la même peine ». De ce fait, le parquet a requis que C.S. soit condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois et au paiement d’une pénalité pécuniaire de 500 mille F CFA, le tout assorti de sursis. Pour T.N., dans le sens de la requalification des faits, il a requis qu’il soit condamné à la même peine que son co-prévenu. Le tribunal a suivi le ministère public dans sa réquisition et les a condamnés aux différentes peines énoncées, mais aussi aux dépens.
Rassemblés par
Boudayinga J-M THIENON
& Joanny SOW
