Un entrepreneur « prend » 2 ans ferme pour viol et séquestration

S.S. est un entrepreneur dans le Bâtiment et les travaux publics (BTP) résidant à Ouagadougou. Agé de 42 ans, marié et père de 3 enfants, il était à la barre de la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Banfora, ce mardi 7 février 2023, pour séquestration et viol sur S.B. Des faits que le prévenu a rejetés.

En effet, S.S. a fait la connaissance S.B. dans un café d’une station-service de Banfora, où elle est employée. Pour consolider la relation naissante, l’entrepreneur invite la demoiselle dans la nuit du 8 au 9 janvier 2023 pour partager un verre dans un débit de boissons. Après quelques verres, S.B. a souhaité prendre congé de son compagnon.

Sans s’opposer à sa volonté, le prévenu a émis le vœu qu’elle l’accompagne voir un frère dans un autre débit de boissons avant de rentrer. Une foi sur la moto, S.S. fonce directement chez lui avec elle. Arrivée chez l’homme de 42 ans, S.B. refuse de rentrer dans la maison, mais l’habilité de l’entrepreneur la convainc. Il ferme hermétiquement les portes du logement et s’ensuivent des négociations qui ont duré environ une heure d’horloge pour avoir des relations intimes.

Malgré les largesses et le chapelet de promesses, la demoiselle dit avoir opposé un refus catégorique à S.S. Même si le prévenu a reconnu à la barre que S.B. n’était pas d’accord au début, il affirme qu’elle a fini par céder lorsqu’il lui a proposé de lui acheter une moto de 950 000 F CFA et de lui payer un an de loyer de sa maison. Pour sa part, la victime précise avoir cédé parce que S.S. l’a menacée avec une arme à feu.

Un argument balayé du revers de la main par le conseil du prévenu qui soutient qu’aucune perquisition dans le domicile de son client n’a pu prouver la détention d’une arme à feu. L’acte sexuel consommé, S.B. a appelé un policier lui faisant part de sa séquestration, pendant que S.S. prenait une douche. Et c’est sur demande de ce policier que S.S. a remorqué sa partenaire pour se rendre au commissariat de police aux environs de 1 heure du matin. Sur place, il a été auditionné et gardé à vue.

Estimant les faits de viol et de séquestration caractérisés, le parquet a requis de l’en déclarer coupable et de le condamner à une peine d’emprisonnement de 60 mois (5 ans) dont 36 ferme et une amende d’un million F CFA à son encontre. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, la cour, après avoir établi la culpabilité de S.S., lui a accordé un bail de 60 mois dont 24 ferme et une amende d’un million de F CFA aussi ferme.


« J’ai volé pour payer la scolarité de ma fille »

Y.O. est un jeune plombier domicilié à Ouagadougou. Le 12 décembre 2022, de passage à Bobo-Dioulasso, précisément au Centre hospitalier universitaire Souro- Sanon (CHUSS) pour rendre visite à son frère malade, il profite pour soustraire le portable d’un accompagnant. Le prévenu reconnait sans ambages les faits devant les juges du TGI de Bobo-Dioulasso, ce vendredi 3 février 2023.

Il a précisé qu’à cette période, il traversait des moments difficiles. Au regard des faits de vol caractérisés, le procureur a requis 12 mois de prison et 500 000 F CFA d’amende, le tout ferme. Le prévenu, pour sa défense, a demandé la clémence des juges. « J’ai volé pour payer la scolarité de ma fille. A ce moment, je n’avais rien, il me fallait avoir l’argent pour elle. Je suis tout pour elle actuellement.

Je suis son père et sa mère », a souligné le prévenu. « Si vous me condamnez, que va devenir ma fille ? », a-t-il ajouté, tout en promettant de ne plus commettre cet acte. Après l’avoir écouté, les juges l’ont condamné à 12 mois de prison et 500 000 F d’amende, le tout assorti de sursis.


Plus de 11 millions F CFA détournés pour jouer « XBET »

A.I., pompiste dans une station-service de Bobo-Dioulasso et poursuivi pour détournement de plus de 11 millions F CFA de son patron, a été reconnu coupable d’abus de confiance et condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 2 millions F CFA. Devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le vendredi 3 février 2023, il a partiellement reconnu les faits.

Dans les faits, le prévenu travaillait depuis trois ans avec son patron. Sur la base de la confiance, il était chargé chaque semaine, de faire le versement de la recette à la société mère. Mais au lieu de faire le versement, le pompiste détournait l’argent à d’autres fins, foi de la victime. Le prévenu soutient qu’il n’a jamais détourné l’argent de son patron.

« Le déficit de l’argent est dû au fait que mon patron m’avait donné l’autorisation de donner des crédits à certains clients », a-t-il souligné. Cette version est réfutée par le plaignant. « Je ne lui ai jamais donné cette autorisation », indique-t-il. A.I. soutient mordicus qu’il a toujours versé le reste de l’argent. Où sont passés les reçus de versement ? Questionne la Cour.

« On ne remettait pas de reçus », fait savoir A.I. Le procureur dit être surpris d’entendre cette version du prévenu puisque depuis le début de l’enquête jusqu’au jour du procès, il n’en a jamais parlé. Lors de son interrogatoire à la police et devant le parquet, fait savoir le ministère public, le prévenu affirmait avoir injecté l’argent dans le pari sportif « XBET ».

D’ailleurs, à la perquisition de son domicile, la police a retrouvé deux téléphones portables avec lesquels il a chargé plusieurs millions F CFA sur son compte XBET. La police a également saisi la somme de 400 000 F CFA en liquidité, 7 montres dorées, etc. En plus, il reconnait avoir remis 900 000 F à un ami pour acheter des sacs de maïs, qu’il a revendus à 950 000 F.

Pour se défendre des affirmations faites à l’enquête préliminaire, le prévenu affirme avoir été battu à la police. Après maintes interrogations sur la provenance de ses biens, il soutient tantôt qu’ils sont le fruit de son économie ou le gain du pari sportif. Selon les juges, il est inconcevable avec un salaire mensuel de 70 000 F de s’offrir ce luxe. Dans sa réquisition, le procureur a estimé que les faits d’abus de confiance sont constitués.

Par sa faute, a-t-il poursuivi, l’entreprise qui devait contribuer à employer des jeunes en quête d’emploi, risque de mettre la clé sous le paillasson. Pour ce faire, il a requis qu’il soit condamné à 5 ans de prison et une amende de 2 millions F CFA, le tout ferme. Le ministère public a été suivi dans cette réquisition. Quant à la victime, sa constitution de partie civile a été jugée recevable. A.I. devra lui payer plus de 11 500 000 F CFA.


Un faux huissier recouvre plus de 3 000 000 F CFA

M.K., la trentaine, est étudiant travaillant dans une agence immobilière domiciliée à Bobo-Dioulasso. Le mardi 31 janvier 2023, il a comparu devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso. Il est poursuivi pour faux en écriture privée et immixtion dans les fonctions de justice (huissier). Pour le premier chef d’accusation, le prévenu a immédiatement reconnu les faits.

En effet, il a signé un acte de reconnaissance de dette au nom de son patron à l’insu de ce dernier. Les faits remontent au 6 juillet 2021 lorsque les victimes (deux femmes) se sont trimbalées dans les locaux de l’agence immobilière logée au sein d’un cabinet d’huissier pour trouver une solution à un différend. L’une des victimes devait à l’autre, la somme de 2 500 000 F CFA avec un intérêt d’un million F CFA. Le prévenu a entrepris de rédiger un acte de reconnaissance de dette qu’il a lui-même signé au nom de son patron.

Ensuite, il a fait payer la somme de 40 000 F aux victimes comme frais d’établissement du document en question. Pour le procureur du Faso, l’accusé a fait croire que les victimes étaient venues dans un cabinet d’huissier. Et ce n’est pas par inadvertance, mais en connaissance de cause qu’il a produit ce faux acte, a-t-il ajouté.

Pour ce qui est des poursuites pour immixtion dans les fonctions de justice, selon le procureur, en entreprenant de recouvrer la créance (3 305 000 F au total), l’accusé s’est attribué la fonction d’huissier. « Il sait très bien qu’il n’est pas un huissier, mais il s’est permis de jouer ce rôle », a-t-il indiqué.

Si l’avocat de la défense reconnait que son client est en tort en se supposant à son patron pour signer le document, le préjudice n’existe pas. « Il n’a pas signé le document pour nuire à quelqu’un d’autant plus que toute les parties se reconnaissent dans la convention », a expliqué l’avocat de M.Y.

A l’écouter, il y a un doute sur les faits d’immixtion de fonction, car le prévenu ne s’est pas présenté aux victimes comme un huissier. Par conséquent, l’infraction n’existe pas. A la fin des débats, le ministère public a requis une peine d’emprisonnement de 24 mois et un million F CFA d’amende, le tout ferme contre lui. Le délibéré a été renvoyé au 14 février 2023.

Mamadou YERE

Boudayinga J-M THIENON

Noufou NEBIE

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