Burkina : suppression du Médiateur du Faso, du CES et de la Haute Cour de justice

Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 décembre 2023 a décidé pour la suppression de plusieurs institutions du pays. Il s’agit du Médiateur du Faso, du Conseil économique et social (CES) et de la Haute Cour de justice.

Selon le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, les attributions et les missions du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés.

Cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation a-t-il détaillé.

Quant à la Haute cour de justice ses compétences seront transférées à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.

Selon le ministre Bayala, d’autres réformes sont inscrites dans ce projet de texte comme l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat.

 

Sidwaya .info

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