Le procès des présumés auteurs du détournement d’engrais en 2024, ouvert hier jeudi 2 avril 2026, au Tribunal de grande instance (TGI) de Fada N’Gourma, a été renvoyé à ce vendredi 3 avril 2026. Ce report de 24 heures fait suite à une requête de certains accusés, souhaitant s’attacher les services d’un conseil, et vise également à permettre au Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) de se faire représenter par un avocat.
L’affaire « détournement massif d’engrais en 2024 » est inscrite au rôle de la 2e session spéciale de la chambre criminelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Fada N’Gourma qui se tient, du 30 mars au 8 avril 2026. A peine ouvert, hier jeudi 2 avril 2026, le procès a été renvoyé au lendemain 3 avril. Ce report de 24 heures fait suite à une requête de certains accusés qui ont sollicité un délai afin de s’attacher les services d’un conseil. Dans les faits, certains avocats annoncés étaient absents, tandis que d’autres accusés n’en disposaient pas encore.
Selon le procureur du Faso près le TGI de Fada N’Gourma, Salam Ouédraogo, toutes les parties avaient pourtant été régulièrement convoquées depuis près de trois semaines. « Les accusés et leurs conseils ont accusé réception des convocations. Il est surprenant qu’en pleine session spéciale, un avocat sollicite un renvoi pour être présent », a-t-il commenté. Le renvoi du dossier vise également à permettre au Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), constitué partie civile, de se faire représenter par un avocat. Représenté à l’audience par un mandataire muni d’une procuration, le REN-LAC n’était accompagné d’aucun conseil.
Ce que certains avocats de la défense ont immédiatement relevé comme un vice de forme. Me Bali Bazemo a invoqué, à cet effet, le règlement n°05/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 qui dispose qu’une personne morale ne peut ester en justice sans l’assistance ou la représentation d’un avocat. Un argument partagé par Me Herman Sankara, pour qui la question relève du « pur droit ». Au sens du parquet, le Code de procédure pénale burkinabè n’impose pas l’assistance obligatoire d’un avocat pour un accusé en matière criminelle, encore moins pour une partie civile, fut-elle personne morale. Me Bazongo a toutefois relevé que cette disposition ne précise nullement qu’une personne morale, présente en qualité de partie civile, peut se passer d’un conseil.
Une disposition qui n’est d’ailleurs pas au-dessus du règlement communautaire, a-t-il soutenu. Un délai jugé trop court Le président de la chambre criminelle a indiqué que le dossier est au rôle d’une session spéciale, tenue dans un délai strict. Il a précisé qu’à l’issue du renvoi, si les accusés et le REN-LAC ne se sont toujours pas fait représenter par un conseil, la chambre « en avisera ». Si les avocats ne s’opposent pas à la décision de la chambre, certains estiment néanmoins que le délai de 24 heures demeure insuffisant. « Objectivement, ce temps est trop court pour qu’un avocat, nouvellement engagé, puisse prendre connaissance d’un dossier aussi volumineux et défendre utilement son client », a fait observer Me Sankara.
Dans ce dossier, au total 18 personnes sont poursuivies pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, concussion, faux et usage de faux en écriture publique et conflit d’intérêts. Ils sont accusés d’avoir frauduleusement soustrait des stocks d’engrais destinés à la campagne agricole 2022-2023 pour les revendre à des commerçants de la ville. Parmi eux, figurent dix agents de la direction régionale en charge de l’agriculture, dont le directeur régional et le directeur provincial en poste au moment des faits, ainsi que huit commerçants.
Joanny SOW
