Le samedi 24 avril 2021, la police municipale a fermé la gare de la société de transport « Rakièta » de Ouahigouya pour non-paiement de la taxe dénommée « Droit de sortie/feuille de route » dont le montant s’élève à 2 214 000F CFA.
2 214 000F CFA, c’est la somme que doit la compagnie de transport « Rakièta » à la commune de Ouahigouya au titre de la taxe dénommée « droits de sortie/feuille de route ». En effet, l’histoire de la compagnie de transport à Ouahigouya commence en mai 2019. « Nous avons appris un matin qu’une nouvelle société de transport venait d’ouvrir ses portes. Sans même informer les autorités communales, sans autorisation, la compagnie a déposé ses valises dans notre cité », explique le chef de la gare routière de Ouahigouya, Daouda Sawadogo. Pourtant l’arrêté 0035/11 portant règlementation du transport routier de passagers dans la commune de Ouahigouya à son article 5 stipule que pour ouvrir une gare routière privée, la société doit déposer une demande comportant les documents y afférents.
« Malgré cela, nous avons approché la société pour lui expliquer que toute société de transport dans la commune doit payer des droits de sortie qui s’élèvent à 1000F CFA par départ. C’est la contribution des sociétés de transport au développement de la commune», relève-t-il. Selon lui, la taxe a été instituée en mars 2009 par arrêté du conseil municipal pour compter à partir de la mise en exploitation de la gare routière. Elle est fixée en fonction du type de transport. Pour les sociétés de transport formelles, elle est de 1000 FCFA par départ. « Certaines décident de la payer mensuellement et d’autres par an.
Mais la société de transport Rakièta n’est pas disposée à s’en acquitter », regrette M. Sawadogo. Pour le représentant de ladite compagnie de transport, par ailleurs secrétaire général de la Fédération nationale des acteurs du transport routier (FENAT-Burkina), Bonaventure Kéré, dans le secteur du transport, pour ouvrir une gare, il suffit d’avoir tout le matériel nécessaire et l’installation qu’il faut ainsi que l’autorisation du service d’hygiène du ministère de la Santé. « Sinon, aucune société au Burkina n’a une autorisation d’ouverture », soutient M. Kéré.
En ce qui concerne le paiement des droits de sortie ou feuille de route, tout a commencé avec le paiement de la taxe de stationnement.
« Nous leur avons fait comprendre que cette taxe correspond à une contrepartie des services publics rendus. Cela suppose que la compagnie utilise la gare routière ou les aires de repos. Pourtant Rakièta est logée dans sa propre gare. Alors pourquoi lui exiger un loyer à payer. Ensuite, le maire est passé au paiement de la taxe de traversée.
Elle n’est pas légale et a été supprimée par le ministère en charge de l’Administration territoriale, car étant anticonstitutionnelle. Elle ne repose sur aucun fondement légal. Ainsi en prenant le ticket de péage, l’on a le droit de traverser. Mieux, le ministre a fait sortir une circulaire adressée aux différents gouverneurs des régions pour les inviter à veiller aux respects de cette disposition. Et aujourd’hui, on nous parle de droits de sortie. Cela n’existe nulle part », précise-t-il.
La taxe n’existe plus
De son avis, la feuille de route a existé en 2003 avec l’instauration de l’ « assurance solidarité ». Mais elle n’est plus d’actualité.
« Même si la société ne loge pas au sein de la gare routière, elle doit payer cette taxe, car c’est dans la commune qu’elle embarque ses clients. Aussi, on ne l’empêche pas d’avoir une gare ou un guichet au sein de notre infrastructure. Toutes les autres compagnies ont des guichets à la gare. Nous leur avons octroyé chacune un espace pour construire sa gare. Ainsi, STAF a eu droit à 2200 m2, 1000 m2 pour STNF et 900 m2 à TSR.
C’est à la compagnie Rakiéta de manifester le désir», précise le chef de la gare routière. Face au refus de payer les droits de sortie, le maire de Ouahigouya, Basile Ouédraogo, a ordonné la fermeture de la gare, le 24 avril 2021. Malgré tout, la société a voulu continuer son trafic les 25 et 26 avril. La police municipale était obligée de boucler deux de leurs cars, a fait savoir Daouda Sawadogo. « Toutes les autres compagnies honorent cette exigence sauf Rakiéta. A titre d’exemple, chaque année, STAF paie 4 745 000FCFA, TSR et STNF 150 000F chaque mois.
On a entrepris plusieurs démarches pour leur faire entendre raison, mais en vain. Je me vois dans l’obligation de fermer, sinon ce sera un mauvais exemple pour les autres compagnies », explique le maire. Si tout cela n’était pas légal, pourquoi avoir proposé un forfait annuel de 100 000F CFA ? S’interroge le gérant de la gare routière. En effet, il ressort du litige que la compagnie de transport aurait proposé cette somme en lieu et place du paiement de la taxe. Mais, le représentant de la compagnie de transport « Rakiéta » rétorque que c’est à la demande du maire de la commune de contribuer au développement de la cité que la société a proposé cette somme.
« Vous ne pouvez pas être ici sans contribuer au développement de la commune d’où cette proposition », rapporte le SG de FENAT comme étant les propos du maire. A l’entendre, il n’y a qu’à Ouahigouya seul qu’on exige cette taxe. « Cette ville n’est pas au-dessus de la loi. L’Etat doit réaffirmer sa position», indique Bonaventure Kéré. Pour l’heure, le dossier est au niveau de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Mais la compagnie compte poursuivre le bourgmestre en justice pour les préjudices subis et l’invite à revenir à la raison.
Fleur BIRBA
