Le parquet a livré, le lundi 17 juin 2019, au tribunal militaire de Ouagadougou, ses réquisitions, dans le cadre du procès du putsch manqué. Il a estimé que les faits reprochés à la plupart des prévenus sont établis et a demandé des peines allant de 15 mois avec sursis à la prison à vie contre eux. De quinze mois de prison avec sursis à l’emprisonnement à vie. C’est dans cette fourchette, que se situent les peines requises par le parquet contre les 84 accusés dans le procès du putsch manqué de 2015. C’était hier lundi 17 juin 2019, à l’audience du tribunal militaire de Ouagadougou. Les généraux de brigade, Gilbert Diendéré, présumé auteur principal, et Djibrill Bassolé, un supposé acteur majeur du coup d’Etat, devraient, selon les réquisitions, rester derrière les barreaux tout le reste de leur vie et être destitués de leur grade de général. Après eux, ce sont les membres du commando qui ont mis un coup d’arrêt au Conseil des ministres du 16 septembre 2015 et séquestré les autorités de la Transition qui devraient écoper de 25 ans de prison ferme. Ils ont pour nom, entre autres, Eloi Badiel, Moussa Nébié dit Rambo, Roger Koussoubé, Ali Sanou, Laoko Mohamed Zerbo, Ollo Stanislas Poda, Abdoul Nafion et Amidou Drabo. Quinze ans d’incarcération ont été demandés contre Adama Diallo, Amadou Ly, Ouékouri Kossé, Jean Florent Nion, Sami Da pour ne citer que ceux-là. Le ministère public voudrait aussi que le tribunal militaire condamne le magistrat-colonel Abdoul Karim Traoré, l’ancien bâtonnier Mamadou Traoré, le journaliste Adama Ouédraogo dit Damiss, Mahamadi Zallé, Saboué Massa, Fatoumata Thérèse Diawara et autres, à dix années de réclusion. Sept ans dans les liens de la détention ont été par contre requis contre le sergent Salif Kouldiati, Issa Ouédraogo, notamment. Le capitaine Abdoulaye Dao, Jacques Limon, Abdoul Karim Bagagna dit Lota, Faïçal Nanéma, Minita Guelwaré, … devraient être également détenus pendant cinq ans et payer une amende d’un million F CFA. Le parquet souhaite que le Malien, Sidi Lamine Mohamed, écope de la peine de deux ans de prison ferme et d’une amende d’un million F CFA. 15 mois avec sursis contre certains accusés Par contre, cinq ans de prison assortis de sursis ont été requis contre les hommes politiques Léonce Koné, Salifou Sawadogo, Hermann Yaméogo et le colonel-major Boureima Kiéré. De même, le commandant Abdoul Aziz Korogo, Oussène Zoumbri, le lieutenant Abdoul Kadri Dianda, Korgo Aliou, Daouda Koné, Phillipe Ouattara, Boureima Zagré, Koumbia Moutuan, Michel Birba, Ardjouma Kamabou, etc., pourraient s’en sortir avec 15 mois de prison avec sursis, si le tribunal suit les réquisitions du parquet. Toutefois, suivant l’arrêt de mise en accusation qui n’a retenu aucune charge contre Léonce Sow, Paul Sawadogo et Lassina Ouédraogo, la partie poursuivante n’a aussi rien requis contre eux. Avant ses réquisitions, le parquet a tenté de rassurer les accusés qu’il n’en veut à personne et n’est pas manipulé. «Ce procès n’est ni celui du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) ni celui d’une classe politique. Il appartient au tribunal de dire le droit», a souligné un des parquetiers. Et de résumer le temps passé devant le tribunal en trois mots : mérite, révélation et attente. A entendre celui-ci, le mérite de ce procès est qu’il a eu lieu et qu’on a pu juger le général Gilbert Diendéré, contrairement à ce que pensaient certaines indiscrétions. De plus, a-t-il poursuivi, le procès a révélé que le RSP a choisi volontairement de casser la chaîne de commandement, à travers Diendéré qui avait deux leviers de protection, à savoir, le pouvoir de Blaise Compaoré et ledit corps. Enfin, le magistrat militaire a souhaité que cette vision de l’armée politique soit désormais bannie, au sortir de ce procès. Après le rappel des faits, le ministère public a essayé de leur imprimer des qualifications juridiques. Sur l’acte d’attentat à la sûreté de l’Etat, il a été formel que cette infraction est caractérisée à l’encontre des accusés Gilbert Diendéré, Jean Florent Nion, Adama Diallo, Sami Dah, Boureima Zouré, Moussa Nébié dit Rambo, Pascal Moukoro, Wekouri Kossè, Laoko Mohamed Zerbo, Roger Koussoubé, Eloi Badiel et Médani Lompo. Les prévenus, aux dires du parquet, savaient que leur acte visait à renverser le régime légal de la Transition. Et Diendéré, à son avis, est l’initiateur du coup d’Etat même s’il l’a nié à la barre. Sur l’infraction de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat, une quarantaine d’accusés dont Djibrill Bassolé, Abdoulaye Dao, Boureima Kiéré, Oussène Zoumbri, Hermann Yaméogo, Léonce Koné, Adama Ouédraogo dit Damiss, Minata Guelwaré, Salifou Sawadogo et Réné Emile Kaboré ont été retenus. Ces accusés, selon la partie poursuivante, ont assisté les putschistes en exécutant des ordres illégaux. Le parquet décharge Omer Bationo Par contre, le parquet n’a relevé aucune charge contre le colonel Omer Bationo. Il en est de même de Gaston Seydou Ouédraogo contre qui il a noté une «insuffisance» d’éléments à charge. L’infraction d’incitation à la commission d’attentat à la sûreté de l’Etat est constituée à l’encontre du seul accusé Sidi Lamine Oumar, pour avoir exhorté Diendéré à ne pas renoncer à son projet. Par rapport au fait de meurtre et de coups et blessures volontaires, l’infraction est caractérisée pour l’ensemble des accusés dans cette catégorie, à l’exception du colonel Omer Bationo. A écouter le ministère public, cette infraction est constituée parce qu’il y a eu l’acte matériel de violence, notamment l’usage des cordelettes et d’armes à feu, l’existence de victimes, en l’occurrence les morts et les blessés, et l’intention coupable, les putschistes étant conscients de leurs actes. Sur les infractions de dégradation et de complicité de dégradation volontaire aggravée de biens, seul l’accusé Sami Dah est déchargé par le parquet. A entendre celui-ci, les complices sont tous aussi responsables que les auteurs des infractions et punis, conformément à la loi. Sur l’infraction de recel, la partie poursuivante a soutenu qu’elle est constituée à l’encontre de Faïçal Nanéma, le seul accusé de cette catégorie, pour avoir acheté à vil prix et gardé par devers lui des objets volés au domicile de feu Salifou Diallo. Le ministère public a par ailleurs soutenu que les généraux Diendéré et Bassolé, pour avoir porté les armes contre l’Etat et été en intelligence avec une puissance étrangère contre le Burkina Faso, sont responsables de trahison. Il a retenu l’infraction de complicité de trahison contre Fatoumata Thérèse Diawara qui aurait aidé les deux officiers, tenté de recruter 1000 combattants en soutien à l’ex-RSP avec le colonel ivoirien Zakaria Koné et servi de courroie de transmission de fonds entre les deux militaires et les éléments dudit corps. La complicité de violence et voies de fait sur un agent public, notamment l’ex-président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Maturin Bako, est mise à la charge du colonel Mamadou Deka. Les conseils de la défense ont huit jours pour préparer leurs plaidoiries. Le procès reprendra le jeudi 27 juin 2019.

Mady KABRE & Jean Philibert SOME

Les membres de la Commission d’élaboration de la Politique nationale de défense et de sécurité (CE-PONADS) ont été installés, le lundi 17 juin 2019, à Ouagadougou, sous le patronage du Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Face à la persistance des attaques terroristes, le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, avait instruit les structures en charge de la question d’élaborer une politique nationale de sécurité susceptible de mettre les populations à l’abri du danger. Cette politique est en passe d’être réalisée. En effet, la structure chargée de la concevoir, la Commission d’élaboration de la Politique nationale de défense et de sécurité (CE-PONADS) a été officiellement installée, hier lundi 17 juin 2019 à Ouagadougou, par le chef de l’Etat. Cette équipe pluridisciplinaire de 101 membres dispose de 100 jours pour proposer une politique de sécurité nationale et un projet de loi sur la réorganisation de l’architecture générale de la sécurité nationale. Pour le président de la CE-PONADS, le ministre de la Sécurité, Ousséni Compaoré, l’équipe sera chargée de questionner tous les secteurs de la vie de la nation tels que l’économie, la santé, l’environnement. Il a justifié cette démarche, par le fait qu’en plus des risques d’agression extérieure, le danger peut venir des risques environnementaux, informatiques, énergétiques, économiques ou bio-sécuritaires. «Pour avoir quelque chose de durable dont la mise en œuvre va être efficiente, il fallait que la réflexion soit menée sur le plan national», a expliqué le coordonnateur de la CE-PONADS, le colonel-major Théodore Palé. Pour cela, a-t-il poursuivi, un comité scientifique composé de six experts en sécurité et de six chercheurs, a travaillé pendant deux mois pour préparer la méthodologie à suivre. «Le comité a prévu une recherche scientifique basée sur une revue documentaire très critique et une planification des consultations pour prendre les préoccupations des populations» a-t-il précisé. Le président du Faso fonde l’espoir que les stratégies nationales et sectorielles qui découleront de cette commission, apporteront plus de clarté aux missions des Forces de défense et de sécurité (FDS). «L’objectif est de doter notre pays d’un appareil de sécurité fiable, républicain, redevable et en adéquation avec nos ressources. Cet appareil sera respectueux des droits humains et enraciné dans l’état de droit» a-t-il souhaité. Et pour prendre en compte cette donne, un atelier d’appropriation de leur mission a été prévu à la suite de l’installation officielle des membres de la commission.

Abdoulaye BALBONE