Médiation d’affaires dans l’UEMOA : De nouvelles compétences sur le marché
Crisis group : « Ce que cache le jihad » au Burkina
L’ONG International Crisis group (ICG) a rendu public, le jeudi 12 octobre 2017, un rapport dénommé « Nord du Burkina Faso : ce que cache le jihad ». Elle y propose aussi des solutions pour venir à bout de la nébuleuse.
International Crisis group (ICG) dévoile « ce que cache le jihad » au nord du Burkina Faso, dans son Rapport Afrique N°254. Dans ce document de 33 pages, rendu public le 12 octobre 2017, l’ONG révèle les racines sociales de la violence djihadiste dans la partie septentrionale du pays.
Elle donne à voir également une cartographie des attaques des groupes extrémistes de janvier à septembre 2017 et une chronologie des incidents sécuritaires depuis 2015 à nos jours.
« Si l’insécurité résulte en grande partie d’une extension du conflit malien, la crise au Nord du Burkina révèle une dynamique sociale endogène », peut-on lire dans le rapport. ICG présente le groupe armé Ansarul Islamdu prédicateur Malam Ibrahim Dicko, acteur principal de l’insécurité dans le Sahel burkinabé, comme un mouvement de contestation de l’ordre social et culturel qui prévaut dans la province du Soum. En effet, explique-t-on dans l’écrit officiel, Malam Dicko se fait passer pour le porte-parole de la « majorité silencieuse », en prônant l’égalité des classes sociales et en remettant en cause la toute-puissance des chefferies coutumières et religieuses, accusées de s’enrichir aux dépens des populations.
« Ansarul Islam utilise l’Islam pour encadrer son opposition à un ordre social ossifié qui engendre une frustration généralisée », mentionne l’ONG.
En outre, ICG pense que la perception d’un Etat distant, incapable de fournir des services sociaux de base, explique l’essor du mouvement de Malam. Le contraste entre le potentiel économique du Nord et son manque d’infrastructures nourrit et renforce ce sentiment d’abandon.
Enfin, « la crise du nord du Burkina est aussi plus qu’un simple reflet de la situation au Mali central », foi de International Crisis group. De nombreuses similitudes existent des deux côtés de la frontière : déficit de développement, incapacité des Etats centraux à comprendre un territoire dans ses périphéries, fractures sociales profondes. Ce qui a permis, selon ICG, à la nébuleuse de Malam Ibrahim Dicko de bâtir sa popularité.
Les remèdes selon Crisis group
L’organisation non gouvernementale suggère à l’exécutif burkinabé des efforts complémentaires pour mettre fin à la menace djihadiste. Alors que l’ordre local continue de provoquer des frustrations et des conflits, le gouvernement et ses partenaires internationaux peuvent au mieux encourager le dialogue intercommunautaire et intergénérationnel. « Plus important encore, il faut concevoir un ordre social plus équilibré et permettre aux communautés locales de résoudre leurs différends », recommande le rapport.
Pour « réduire le fossé entre les forces de sécurité et les autorités et la population locale », l’ICG conseille d’améliorer le renseignement en fournissant aux informateurs une meilleure protection et de stimuler les activités civiles et militaires conjointes.
Les espoirs de Crisis group reposent sur une mise en œuvre réussie du Programme d’urgence du Sahel, notamment à travers la promotion de l’élevage, l’amélioration de la justice et la lutte contre la corruption. Toute chose qui réduirait les perceptions négatives de l’État et montrerait que celui-ci peut être utile au public.
Une résolution définitive de la crise dépend en partie de la stabilisation du Mali. En attendant, les deux pays doivent travailler à renforcer leur coopération judiciaire et policière, afin de faciliter les enquêtes, la gestion et la poursuite des prisonniers et des suspects, conclut International crisis group.
Synthèse de Djakaridia SIRIBIE
Ph: image d’illustration
« J’ai pleuré quand j’ai écouté le capitaine Dao », lieutenant-colonel Bamba
Les auditions des accusés dans le cadre du procès du putsch se sont poursuivies, le mercredi 26 septembre 2018, devant le tribunal militaire avec à la barre, le colonel Omer Bationo et le médecin lieutenant-colonel Mamadou Bamba.
A la suite du capitaine Dao, c’est le colonel Omer Bationo qui a été appelé à la barre hier mercredi 26 septembre 2018. Né en 1963, marié et père de trois enfants, il est poursuivi pour attentat à la sûreté de l’Etat, meurtre, coups et blessures volontaires. Le directeur général de la sécurité intérieure au moment du putsch a dit ne pas reconnaître les faits qui lui sont imputés. Dans son récit, il a laissé entendre que le 16 septembre 2015, le colonel- major, Boureima Kyéré, l’a informé par téléphone que le conseil des ministres était perturbé. Selon ses propos, il est allé voir le général Gilbert Diendéré, après la déclaration du Conseil national de la démocratie (CND), pour lui signifier qu’il ne souhaite pas être mêlé à quoi que ce soit. Car, a expliqué l’accusé, sa famille a été traumatisée lors de la mutinerie de 2011 et il ne souhaite pas revivre pareille situation.
Arrivé au camp Naaba Koom II, le 17 septembre aux environs de 11h, pour transmettre son message, le général Diendéré aurait dit qu’il n’avait pas le temps. A 17h, le voici de nouveau aux côtés du Gal mais cette fois à la présidence, pour les mêmes raisons, à en croire l’accusé. « Il m’a encore dit qu’il était occupé, mais de le suivre à l’hôtel Laïco. J’étais en tenue civil et j’étais gêné », a précisé le colonel Bationo. Néanmoins, il a indiqué avoir suivi le cortège avec sa propre voiture jusqu’à l’hôtel où devait se tenir une réunion avec les ambassadeurs. C’est lors de la suspension de la rencontre, à l’entendre, qu’il a pu expliquer sa situation au général Diendéré qui l’a autorisé à partir.
Dossier vide pour Bationo ?
Mais le parquet a voulu comprendre pourquoi l’accusé s’est senti obligé de se déplacer pour dire à Diendéré qu’il ne souhaitait pas être mêlé au putsch alors qu’un coup de fil aurait suffi. A cette préoccupation, le colonel Omer Bationo a répliqué qu’il a tenu à le lui dire en face. Se référant à la pièce i239 du procès-verbal de l’accusé, son conseil, Me Maria Kanyili, a fait savoir que son client n’a pas suivi de gré le cortège du général Diendéré. « Il y était parce qu’il avait un message à transmettre. Un appel téléphonique ou un SMS aurait pu être compromettant pour lui », a argumenté l’avocate. Pour elle, le dossier de l’accusé est vide et il n’aurait pas dû être à la barre. D’autres avocats de la partie civile et de la défense ont épousé la même idée en soutenant que l’accusé est devant le Tribunal « par erreur ». Par conséquent, ils ont demandé de l’acquitter simplement.
Après, c’est le médecin lieutenant-colonel Mamadou Bamba qui a été entendu. Né en 1962, marié et père d’un enfant, il est poursuivi pour les mêmes faits d’inculpation que son prédécesseur. L’accusé a reconnu avoir lu les communiqués du CND à la télévision mais dit ne pas savoir qu’au-delà, cela pouvait entraîner des morts et des coups et blessures. Dans sa narration, il a informé que le capitaine Dao l’a appelé aux environs de 4h du matin, le 17 septembre 2015, de venir lire une déclaration parce qu’il y avait un coup d’Etat. Un appel à une heure indue qui a même affolé son épouse, selon lui. Il a ajouté que le capitaine Dao lui a dit de le rejoindre à la Télévision nationale.
« Comme je ne savais pas ce qui pouvait m’arriver par la suite, je suis parti. Tous les communiqués, c’est Dao qui me les donnait à lire »,
a-t-il relaté. Après les déclarations, toujours selon l’accusé, le capitaine l’a conduit à la présidence ou il y avait le général Diendéré et plusieurs autres officiers.
« Comme je ne comprenais rien, je ne faisais que poser des questions et c’est là qu’on m’a informé que des présidents étaient attendus à Ouagadougou »,
a relevé le lieutenant-colonel Bamba, avant de préciser qu’il a aussi participé à la réunion avec les ambassadeurs à l’hôtel Laïco.
Le président du Tribunal s’est préoccupé de savoir si le médecin a reçu de l’argent de la part de l’épouse du général Diendéré. A ce sujet, il a précisé que l’argent qu’on lui a remis (10 millions de francs CFA à partager entre lui et le lieutenant Abdoul Karim Traoré) provenait du général et non de son épouse.
Dans ses observations, le parquet a repris les propos du capitaine Dao selon lesquels c’est le lieutenant-colonel Bamba qui se serait proposé de lire la déclaration à la télévision. « Quand j’ai écouté Dao le premier jour, j’ai pleuré dès que je suis rentré », s’est offusqué l’accusé. Il a soutenu avoir exécuté un ordre parce qu’il craignait pour sa vie. « Parfois, la situation commande la manœuvre », a fait savoir le lieutenant-colonel.
« J’avais peur pour ma vie »
Avant de poursuivre l’interrogatoire du lieutenant-colonel Mamadou Bamba dans l’après-midi, le parquet et les avocats de la partie civile ont félicité l’accusé pour sa franchise dans la narration des faits. « Après avoir lu les communiqués, étiez-vous contraint de rester avec les putschistes quand bien-même des amis (feu Salifou Diallo et Luc Marius Ibriga) vous ont interpellé de vous démarquer de la situation ? », a demandé le procureur militaire, Alioun Zanré. Et le prévenu de rétorquer qu’il avait peur du RSP, sachant ce dont ses éléments sont capables.
« A titre d’exemple, ils ont aidé l’ancien président, Blaise Compaoré, à s’exiler et n’ont pas hésité à retirer le pouvoir des mains du chef d’Etat-major, Nabéré Traoré. Alors, oui, je craignais pour ma vie »,
a-t-il insisté. Et Me Farama de poursuivre que le colonel a semblé, par la suite, être dans les oubliettes. « Tu as été abandonné au Conseil de l’Entente. Tu t’es débrouillé pour aller au camp. De là, tu étais tenu à l’écart pendant les réunions et même les rencontres à l’hôtel Laïco. Alors pourquoi n’avoir pas pris la poudre d’escampette ? », a interrogé l’avocat. L’accusé a répondu qu’il craignait pour sa vie parce que si les auteurs du putsch avaient constaté son absence, ils auraient pu le rechercher. Le parquet, par contre, a trouvé que son implication était une opportunité à saisir d’autant plus qu’il était pressenti pour être nommé au poste de ministre de la Santé. Le lieutenant-colonel a réfuté cette idée. Son audition se poursuit le vendredi 28septembre à 9h.
Fleur BIRBA &
Mady KABRE
Il drogue sa cousine et la viole ensuite
Pour sa première comparution devant un tribunal, M.K., âgé de 33 ans, était cité le lundi 23 juillet 2018 au tribunal de grande instance de Dédougou pour répondre des faits de viol sur sa cousine M.S. Des faits qui remontent au 11 juin 2018, a rappelé le parquet. En effet, poursuit le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Dédougou, c’est à l’occasion d’une fête traditionnelle au village que le prévenu a drogué sa victime pour abuser d’elle. Le prévenu, à la barre, reconnait avoir entretenu des rapports sexuels avec la victime, mais note que c’est avec son consentement contrairement aux dires du parquet.
« Elle n’est certes pas ma copine, et je ne lui ai jamais fait la cour, mais ce jour-là, suite à mon invitation chez moi, à la maison, elle a accepté ma proposition d’entretenir des relations intimes »,
soutient-il à la barre. Des arguments balayés du revers de la main par le procureur du Faso qui a rappelé les faits selon lesquels le prévenu déclarait à l’instruction du dossier avoir endormi la jeune fille avec du dolo dans lequel il a mis des comprimés (tramazole) afin de la rendre inconsciente avant d’assouvir son désir sexuel. Même s’il a reconnu les déclarations faites à l’instruction, le prévenu soutient avec fermeté que sa victime a donné son accord pour cette relation charnelle.
Au regard du préjudice moral subi, la victime s’est constituée partie civile et a souhaité que le prévenu lui paie la somme d’un million de francs CFA au cas où il venait à être déclaré coupable. A la lumière des débats et des conclusions de l’instruction, le parquet tout en demandant à la cour de déclarer le prévenu coupable des faits de viol, a requis une peine d’emprisonnement ferme de six ans à son encontre.
La cour va déclarer M.K., coupable des faits de viol sur M.S. et l’a condamné à six ans de prison ferme. Recevant la plainte de la partie civile dans la forme mais infondée dans le fond, le tribunal, a par conséquent, débouté la victime et a condamné ensuite le prévenu à lui payer un franc symbolique à titre de dommages et intérêt.
« Les lacunes de la loi ne nous permettent pas de quantifier le préjudice subi par une personne en cas de viol, c’est pourquoi nous ne pouvons pas demander au prévenu de payer la somme réclamée par la victime. Ce serait sans base légale »,
s’est justifié le président de la cour.
Pour assouvir son désir sexuel, il couche avec des ânesses
Agé seulement de 19 ans, T.N, a comparu, le lundi 23 juillet 2018, devant les juges du tribunal correctionnel de Dédougou pour s’expliquer sur des faits de viol qu’il a commis, le 28 juin 2018, sur une fillette de 12 ans à Solenzo, dans la province des Banwa. Le prévenu, sans tergiverser, a plaidé coupable. En effet, selon ses explications, c’est en brousse que T.N. a aperçu sa victime seule en train de ramasser des noix de karité. A la proposition de lui faire l’amour, la fillette s’est opposée en indiquant que ses parents lui ont dit que « ce n’est pas bien de faire ces genres de choses ». Déterminé à consommer l’acte sexuel, T.N. a terrassé sa victime, et pour l’empêcher de crier, il lui a serré le cou afin de consommé l’acte, a-t-il confié, l’air intrigué, à la barre.
A en croire le parquet, le prévenu n’est pas à son premier forfait car habituellement, il avait des rapports sexuels avec des ânesses ; mais le 28 juin 2018, il a décidé de s’attaquer pour sa première fois à un être humain. Convaincu que les faits sont d’une gravité caractérisée, le parquet a demandé au tribunal de déclarer T.N. coupable des faits à lui reprocher. Néanmoins, le procureur a sollicité la clémence de la cour afin d’aider ce jeune de 19 ans à se réinsérer dans la société. Pour ce faire, le parquet a requis contre lui, une peine de 3 ans de prison ferme, une sanction en deçà de la peine minimale prévue par la loi en cas de viol qui est de 5 ans.
Coupable de vol à six reprises en l’espace de cinq mois
T.A., un jeune manœuvre maçon de 25 ans était poursuivi le lundi 23 juillet 2018 par le parquet de Dédougou pour des faits de vol de moutons, des fils d’installation et de chevrons. Sans tergiverser, le prévenu a reconnu à la barre, les faits à lui reprochés. Pour les moutons, T.A., soutient qu’il se rendait chaque jour en brousse dans l’intention de s’accaparer des animaux sans surveillance pour ensuite les vendre. Quant aux chevrons et aux fils d’installation, il dit les avoir volés dans une maison.
Et c’est sur ces faits de vol de moutons, de fils d’installation et de chevrons qu’il a été interpellé par les forces de l’ordre. A son audition à la gendarmerie de Solenzo, a rappelé le procureur du Faso à l’audience, il a affirmé avoir volé à six reprises en l’espace de cinq mois, Dans sa réquisition, le parquet, convaincu de la culpabilité du prévenu, a requis une peine d’emprisonnement ferme de 48 mois afin de « lui permettre de bien méditer sur son sort ». Moins sévère que le parquet, le tribunal l’a condamné à une peine d’emprisonnement ferme de 36 mois.
Rassemblés par Kamélé FAYAMA
OMD : des experts ouest-africains renforcent leurs capacités
L’Organisation mondiale des douanes (OMD), en collaboration avec la Direction générale des douanes du Burkina, organise du 27 août au 1er septembre, un atelier de formation des formateurs au profit des administrations douanières de la région Afrique occidentale francophone. L’ouverture de la session a eu lieu le lundi 27 août 2018, à Ouagadougou.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) veut renforcer les compétences des ressources humaines des administrations douanières d’Afrique. A cet effet, l’OMD en collaboration avec la Direction générale des douanes du Burkina, organise, du 27 août au 1er septembre 2018, à Ouagadougou, une formation des formateurs à l’endroit des experts-formateurs d’Afrique occidentale francophone. Cette session de renforcement des capacités entre dans le cadre du Projet de Modernisation des administrations douanières d’Afrique de l’ouest (Projet MADAO) de l’Organisation mondiale des douanes. L’ouverture des travaux de cet atelier de formation a eu lieu le lundi 27 août 2018 à Ouagadougou. Il vise à doter et constituer un «pool de formateurs dans le processus de renforcement des capacités des administrations douanières des pays de la région Afrique occidentale», a laissé entendre le chargé de mission, William Kaboré, représentant du Directeur général des douanes. D’une manière spécifique, la session de Ouagadougou a pour objectif d’une part, de consolider le matériel de formation de base pour le cursus douanier ; et d’autre part, de faire des experts-formateurs, des agents de changement mieux équipés par des instruments et des compétences pour faire la différence dans leurs administrations respectives, a indiqué le directeur du programme de modernisation de l’administration douanière pour l’Afrique subsaharienne à l’OMD, Richard Chopra. En d’autres termes, il s’agit de former des ingénieurs de la formation, c’est-à-dire, des architectes de développement de compétences.
Matérialiser la vision de la CEDEAO
Pour atteindre ces objectifs, la trentaine de participants venus du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Bénin, du Niger et du Togo, auront à se familiariser avec des modules liés, entre autres, aux classements tarifaires, à la valeur, aux instruments régionaux, aux techniques de lutte contre la fraude et à l’intégration des nouvelles techniques de formation, a précisé M. Chopra.
Le représentant du directeur de la douane burkinabè a salué cette initiative de l’OMD qui est d’une grande importance pour les administrations douanières bénéficiaires du projet. Pour M. Kaboré, « la formation a toujours été à la base de toute administration qui se veut professionnelle. Elle est devenue un véritable défi pour nos administrations tant il est vrai que les techniques et approches de l’administration douanière sont confrontées au quotidien à l’évolution globale et rapide du milieu pour lequel elles sont forgées ».
Selon le représentant de l’organisation mondiale des douanes, l’atelier de Ouagadougou est le deuxième du genre, après celui tenu en avril dernier à Dakar. Les travaux de cette session vont matérialiser une vision, un rêve de la CEDEAO, celui de faire en sorte que les douaniers des pays de l’Afrique de l’Ouest aient les mêmes compétences pour faciliter la coopération régionale, a conclu M. Chopra.
Christelle GOMBRE
(stagiaire)
Interviw : Hilaire Kaboré, DG de la SONABHY
Sidwaya (S.) : Que peut-on retenir des conclusions de l’atelier africain sur le gaz butane, tenu du 22 au 24 août dernier à Ouagadougou ?
Hilaire Kaboré (H.K.) : C’était une occasion pour la chaîne logistique des pétroliers d’une dizaine de pays, de partager les expériences et de mutualiser leurs connaissances. L’Association des raffineurs et distributeurs africains (ARA) est composée des professionnels de la partie aval (exploration, production et raffinage). Lors de l’atelier, trois groupes de travail, à savoir ceux de stockage et distribution, raffinage, régulation ont été mis en place pour perfectionner les opérations et tirer les bonnes pratiques.
S. : Quels ont été les axes de réflexion ?
H. K. : Nous avons examiné les différents volets de chaque groupe afin de dégager des perspectives d’amélioration du rendu. Il s’agit pour nous de trouver de meilleures politiques de butanisation entre la dizaine de pays-membres de l’ARA afin d’assainir notre espace communautaire et demeurer serviable au consommateur.
S. : Rappelez-nous donc les politiques de raffinerie et de distribution développées par l’ARA pour satisfaire la clientèle.
H. K. : La problématique des emballages a été au cœur de nos échanges. Il importe qu’on s’assure de la qualité des bouteilles, de leur traçabilité, de leur disponibilité, de l’entretien, des contrôles des circuits de distribution, etc. Ce sont des commodités qui permettent aux clients de consommer en toute sécurité. Avec le directeur-énergie de la commission de la CEDEAO, plusieurs échanges ont permis de parfaire et d’harmoniser la circulation et la consommation du gaz butane dans l’espace communautaire.
S. : Des doutes sont parfois émis sur le poids réel du gaz distribué. Quel commentaire faites-vous à propos ?
H. K. : Il faut retenir que dans nos centres de remplissage, le travail est mécanique et très bien robotisé. Les bouteilles sont servies automatiquement et se déconnectent lorsqu’elles reçoivent le volume de gaz autorisé. Il n’y a donc pas une intervention humaine. Mais, malgré cette technologie fiable, nous effectuons des contrôles périodiques pour s’assurer que le gaz sort au poids préconisé. Certes, une bouteille n’est pas conçue pour être remplie hermétiquement, sinon, cela crée une surcharge et elle ne fonctionnera pas au foyer. Il y a tout un processus pour offrir des bouteilles serviables aux consommateurs. Actuellement, vous remarquerez que le transport des bouteilles se fait sur des palettes. Et cela pour éviter qu’elles se cognent entre elles et provoquer des fissures.
S. : Les bouteilles de gaz sont très souvent citées dans les incendies domestiques. Faut-il revoir la conception des emballages?
H. K. : Ce n’est pas seulement la bouteille qu’il faut incriminer. Le flexible qui relie la bouteille au foyer a un délai de péremption. Est-ce que les populations y prennent garde ? Il y a aussi le montage qui peut être mal fait au niveau du vissage. Dans ces cas, s’il y a fuite, cela peut être dommageable. Au niveau des brûleurs également, il peut avoir des fuites incontrôlées de gaz. Ainsi, dans la sensibilisation que nous menons, nous recommandons de toujours utiliser la mousse de savon pour s’assurer, que les vissages sont bien faits. Mais les réflexions se poursuivent et vont permettre au niveau du Burkina Faso de trouver un dispositif sûr pour les consommateurs. Sinon, les sociétés de distribution sont connues et leurs bouteilles aussi. Les fournisseurs sont agréés et connaissent les textes qui encadrent la distribution. Donc nous pouvons rassurer que tout est fait pour éviter les accidents.
S. : Au regard du caractère hautement inflammable des produits pétroliers, quelles sont les mesures sécuritaires qui encadrent leur stockage ?
H. K. : La lutte contre l’incendie fait partie du quotidien des pétroliers. Dans la symbolisation universelle des pétroliers, on parle de triangle de feu qui représente les trois éléments qu’il faille avoir pour qu’il y ait feu. Il faut un comburant, un combustible et une source de chaleur. Le comburant est dans l’air, le combustible, c’est le produit pétrolier que nous manipulons tous les jours, la source de chaleur est le troisième élément qu’il faut surveiller. Pour cela, il y a une batterie de dispositions que nous avons mises en place pour éviter la chaleur. Mais, en même temps que nous investissons pour qu’il n’y ait pas feu, nous nous préparons à faire face au feu. Au cas où il y a un feu, il faut supprimer un des éléments. Soit couper la source de fuite ou éliminer la source de chaleur. Et notre personnel dans les dépôts est formé et entrainé à combattre les flammes. Des détachements de sapeurs-pompiers nous assistent également et nous pensons que des dispositions de prévention et de lutte sont réunies.
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Taxation des marchandises : La douane burkinabè reprend en main tout le processus
Le 20 août 2018, la Direction générale des douanes (DGD) a organisé, à Ouagadougou, une rencontre d’échanges autour de la reprise en main de ses activités traditionnelles avec les contrôleurs des douanes et les commissionnaires en douane agréés. En clair, l’administration des douanes va reprendre la plénitude de ses attributions à travers la vérification de la valeur, de l’origine et de l’espèce des marchandises à l’importation et à l’exportation.
Mettre au même niveau d’information l’ensemble des vérificateurs et des partenaires de l’administration des douanes afin d’éviter toute désinformation sur la reprise en main de ses attributions traditionnelles ; c’est l’objectif de la rencontre d’échanges, tenue le 20 août 2018, à Ouagadougou, avec les contrôleurs des douanes et les commissionnaires en douane agréés. Pour le directeur général des douanes, Adama Sawadogo, il s’agit d’une rencontre d’information et de sensibilisation à la sortie du programme de vérification des importations. « De manière concrète, nous voulons informer nos collègues que nous sommes à une étape importante de la vie de notre administration », a-t-il fait savoir. En effet, à partir du 7 septembre 2018, l’administration douanière va reprendre la plénitude de ses attributions traditionnelles de contrôle des éléments de la taxation. « Il s’agissait de nous informer que la douane reprend en main l’évaluation, la valeur et la classification des marchandises dans notre pays. Vous savez bien qu’il y a une structure privée qui est là et qui donne un document qui parle de cette classification et de cette valeur », a déclaré Roger Omer Ouédraogo, commissionnaire en douane agréé, à sa sortie de la rencontre. Cette reprise en main de ses activités traditionnelles par la douane entraine la rupture de sa convention avec COTECNA SA.
Accroissement des recettes
Selon M. Ouédraogo, les commissionnaires agréés en douane sont disposés à accompagner l’Etat burkinabè dans le processus d’opérationnalisation de cette mesure qui va permettre à l’administration des douanes d’accroître sensiblement ses recettes propres. Cette reprise en main va permettre à la douane de s’approprier le processus à travers un dispositif adéquat. « Il s’agit véritablement d’informer nos collègues sur le dispositif que nous avons mis en place pour garantir le succès de cette sortie. C’est aussi de les informer et de les sensibiliser à l’importance de cette sortie du programme de vérification notamment en matière de mobilisation des recettes. Pour nous, il n’est pas question qu’avec cette sortie, nous constations une diminution des recettes au détriment du budget de l’Etat », a fait remarquer Adama Sawadogo. A en croire M. Ouédraogo, la nouvelle mesure n’a pas d’incidence négative sur les activités des commissionnaires en douane. Mieux, elle devrait contribuer à augmenter leurs recettes, a-t-il ajouté.
Contrats onéreux
La décision de s’approprier ses attributions traditionnelles est la volonté manifeste de l’ensemble des acteurs de l’administration des douanes. Cette volonté bénéficie du soutien des pouvoirs publics et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), à travers divers instruments. Il s’agit de la « Déclaration de Niamey » de juin 2013 qui recommande de recouvrer l’ensemble des fonctions douanières externalisées et d’accompagner les douanes dans ce processus ; de la signature de l’Accord de l’OMD sur la facilitation des échanges à Bali, adoptée par l’Assemblée nationale le 22 octobre 2017 ; de l’élaboration par l’OMD du Dossier recettes phase II dans lequel il est souhaité la réappropriation des fonctions traditionnelles douanières ; de l’adhésion du Burkina Faso à la Convention de Kyoto révisée le 8 juillet 2017. Sur plan national, on note l’engagement pris par le gouvernement et ses partenaires sociaux, le 11 septembre 2015, de rompre son contrat avec COTECNA SA en 2019. Outre le fait que les contrats avec l’ancien partenaire soient onéreux pour le gouvernement, ils ont induit une certaine léthargie dans le comportement des vérificateurs dans le domaine de l’évaluation, du classement tarifaire et de l’origine dans la mesure où ce sont les sociétés d’inspection qui fournissent ces informations. Les prévisions de recettes douanières pour 2019, 2020 et 2021 sont respectivement de l’ordre de 700 milliards, 874 milliards et 957 milliards de F CFA.
T. TRAORE


