Le ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, à travers la direction générale de l’administration du territoire, a animé une conférence de presse pour lever le voile sur le contenu de la nouvelle loi portant liberté d’association au Burkina, jeudi 31 juillet 2025, à Ouagadougou.
Le Burkina Faso dispose d’une nouvelle loi portant liberté d’association adoptée le 17 juillet dernier par les députés. Afin d’apporter plus d’éclaircissements sur cette nouvelle disposition, le ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité a convié les hommes et femmes des médias à une conférence de presse, jeudi 31 juillet 2025, à Ouagadougou. Selon le directeur général de l’Administration du territoire, Jean Pierre Vogna, l’ancienne loi portant liberté d’association au Bur-kina Faso, adoptée en 2015 présentait de nombreuses difficultés. Parmi celles-ci, il a cité des collusions réelles ou parfois déguisées entre organisations associatives et partis politiques, l’usurpation du but politique et la forte dispersion des associations sur plusieurs domaines d’intervention à des fins financières. « C’est au regard des insuffisances de cette loi et face à la volonté de consolider le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme que le gouvernement a adopté la nouvelle loi », a fait savoir M. Vogna. La loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association, a souligné M. Vogna, comprend des innovations majeures telles que la clarification du concept d’association pour distinguer les associations des organisations politiques ou commerciales ; l’interdiction des présidents d’institution, ministres et députés en fonction, chefs de circonscription administrative, ainsi qu’aux présidents de conseil de collectivité territoriale, d’être membres ou dirigeants d’association ayant pour champs d’action leur ressort territorial. « Cette interdiction vise à éviter les conflits d’intérêts, les trafics d’influence et les confusions de rôle », a expliqué le directeur général. Toujours au titre des innovations, a-t-il ajouté, la nouvelle loi portant liberté d’association institue l’interdiction d’être premier responsable de plus de deux associations et le relèvement à dix (10) ans de la période minimale probatoire pour l’obtention du statut d’association reconnue d’utilité publique.
« Cette innovation permettra au gouvernement de mieux apprécier les investissements réalisés et les capacités de l’association requérante à conduire des actions durables de développement », a- il ajouté. Désormais, a fait savoir le conférencier, toutes les associations ont l’obligation de fournir leurs bud-gets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers, aux ministères en charge des libertés publiques et de l’économie. Pour Jean-Pierre Vogna, cette obligation va permettre de renforcer le dispositif de suivi du financement des associations notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, la présente loi prévoit une dissociation de la signature de la convention d’établissement d’avec l’obtention du statut d’ONG. Les associations étrangères, quant à elles, sont contraintes de désigner un seul représentant et un responsable financier, tous deux de nationalité burkinabè et résidant au Burkina Faso. Qu’en sera-t-il du mécanisme de suivi ? A cette interrogation, les animateurs du point de presse ont laissé entendre que le ministère en charge des libertés publiques ambitionne de mettre en place un dispositif intégré de suivi qui va impliquer davantage les chefs de circonscription administrative. De l’avis de Jean Pierre Vogna, le nouveau cadre juridique participe à la concrétisation de l’ambition du gouvernement exprimée à travers le pilier 3 du plan d’actions pour la stabilisation et le développement. La loi a également le mérite d’exiger l’établissement d’une cartographie des associations et des ONG exerçant sur l’ensemble du territoire national.
Soumaïla BONKOUNGOU
Lydia Esther BILLA (Stagiaire)