L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté en plénière, le jeudi 22 février 2024 à Ouagadougou, une loi portant condition d’entrée et de séjour des étrangers, des sorties des nationaux et étrangers du territoire national.
Le gouvernement burkinabè veut être en phase avec sa politique actuelle en matière de sécurisation de son territoire. A cet effet, le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité a transmis à l’Assemblée législative de Transition (ALT) pour examen et adoption, un projet de loi relatif aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers, des sorties des nationaux et étrangers du territoire national. Après les amendements apportés par les députés, le texte de loi composé de 35 articles a été adopté en plénière à l’unanimité par les 69 députés présents, le jeudi 22 février 2024 à l’hémicycle.
A l’issue des échanges, le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, chargé de la sécurité, Mahamadou Sana a justifié, l’adoption de cette nouvelle. Pour lui, les textes juridiques qui encadraient les conditions de sortie et d’entrée des étrangers et des nationaux au Burkina datent de 1984. De son avis, la situation a considérablement évolué tant au niveau des menaces que des conventions et standards internationaux.
D’où l’importance de relire l’ordonnance 84 en vue d’apporter des éléments nouveaux. Il s’agit, a-t-il expliqué, du renforcement du dispositif juridique et de la clarification de certains concepts qui n’étaient pas pris en compte tels que les étrangers, les nationaux, les apatrides, les réfugiés, etc. Le ministre Sana a également indiqué que la relecture de la loi vise également à doter le pays d’outil juridique pour mieux lutter contre le terrorisme. A l’en croire, ce nouveau dispositif va beaucoup contribuer à la lutte contre le terrorisme, car ce combat passe aussi par le contrôle du flux migratoire.
La demande du e-visa
La nouvelle loi, foi du ministre, tient aussi compte de la géopolitique avec le flux migratoire et des questions de digitalisation avec l’introduction du e-visa. Concernant les conditions à remplir pour fouler le sol burkinabè, le ministre chargé de la sécurité a confié que les étrangers doivent faire la demande du e-visa.
« Leur accès au territoire national est conditionné par ce préalable sauf en cas d’exemption compte tenu de certains traités. Il existe 2 types de visa, les visas de courts séjours valables de 1 à 90 jours et les visa de longs séjours. Outre les formalités à remplir au niveau des postes frontières et à l’aéroport, l’étranger à l’obligation d’avoir un titre de séjour. S’ils réunissent toutes ces conditions et qu’ils respectent nos textes et lois en vigueur, ils pourront alors séjourner au Burkina », a-t-il précisé.
Concernant les nationaux, il leurs suffit de justifier la preuve de leur nationalité pour avoir accès au territoire national. Pour la sortie, les nationaux sont soumis aux dispositions générales comme disposer d’un document de voyage, d’un visa de destination et satisfaire les formalités sanitaires, a souligné, Mahamadou Sana. La nouvelle loi renforce le dispositif autour des agents publics. A ce propos, le ministre a expliqué que les ordres de missions, les autorisations de congés et certificats de cessation de services seront exigés. Cependant, ceux qui ont des statuts particuliers au-delà des dispositions générales qui prévoient autres dispositions seront appliqués, a-t-il soutenu.
Abdoulaye BALBONE
