77 clercs de notaire ont prêté serment, le mercredi 16 avril 2025 au Tribunal de grande instance Ouaga I (TGI).
Le notariat burkinabè, comme toute autre institution, soucieuse de la satisfaction de sa clientèle, est appelé à améliorer ses services. Pour réussir ce pari, il a décidé de renforcer les capacités de ses collaborateurs, les clercs, sur le plan de l’éthique et de la responsabilité professionnelle. C’est dans cette optique que 77 clercs de notaire ont prêté serment pour la première fois, le mercredi 16 avril 2025 au Tribunal de grande instance Ouaga I (TGI). En effet, après la lecture de la formule : « Je jure de me conformer aux lois et règlements concernant la profession de notaire, de remplir loyalement mes fonctions de clerc de notaire avec exactitude et probité et d’observer, en tout, les obligations qu’elle m’impose » et l’appel de leurs noms, les 77 clercs ont répondu chacun, « je jure ».
Cet acte consacre ainsi leur engagement envers les valeurs de loyauté, de rigueur et d’intégrité. Adama Zorom, clerc de catégorie 1, a rappelé que leur mission exige de la rigueur dans la réception, la rédaction et la formalisation des actes. Un message partagé par Salamata Rouamba, clerc de catégorie 2, qui s’est réjouie de faire partie de cette première promotion : « c’est l’aboutissement d’un long processus entamé, il y a plus de deux ans. Des enquêtes de moralité ont été menées et c’est à l’issue de ce parcours que nous avons été jugés aptes à prêter serment », a-t-elle confié.
Selon le président de l’Ordre des notaires, Yacouba Dembélé, cette prestation de serment
s’inscrit dans le cadre de la loi n° 021-2019/AN du 7 mai 2019, régissant le statut des notaires au Burkina. Les articles 48 à 50 de cette loi, a-t-il poursuivi, définissent le rôle des clercs et imposent l’obligation de prêter serment avant toute inscription au registre de l’Ordre.
Un tournant historique
Selon M. Dembélé, cet événement marque un tournant historique pour la profession et renforce la confiance des clients dans les actes qui sont établis. De son avis, cette cérémonie permet aux clercs de prendre pleinement conscience de leur rôle au sein de ce corps prestigieux. Le président de l’Ordre des notaires a en outre expliqué que le clerc est un collaborateur du notaire, chargé notamment de la rédaction des actes, de l’accueil des clients, de la gestion des dossiers, ainsi que de la collecte des signatures.
« Leur prestation de serment vise à les respon-sabiliser davantage face
à cette mission sensible », a-t-il affirmé. Quant au processus de sélection des clercs, il a indiqué que ceux-ci sont choisis par les notaires eux-mêmes, selon les besoins de leur étude et dans le respect de la législation en vigueur. Pour Yacouba Dembélé, cette première prestation de serment marque l’an I de l’institutionnalisation de la cléricature et constitue une avancée majeure pour le notariat burkinabè.
Il a souligné que l’objectif est triple et il s’agit de renforcer l’éthique professionnelle par l’initiation à la déontologie notariale, de donner une reconnaissance juridique et sym-bolique au rôle des clercs et enfin, améliorer la sécurité juridique en favorisant la transparence des actes et la confiance du public.
Le ministère public, représenté par Relwendé José Sawadogo, a félicité les nouveaux clercs pour cette étape franchie. Il leur a prodigué des conseils et les exhortés à la probité et à l’exactitude dans l’exercice de leurs fonctions, conformément aux exigences de la profession. M. Sawadogo a par ailleurs relevé les distinctions entre les catégories de clercs.
« Ceux de troisième catégorie, titulaires du BEPC, sont affectés aux dossiers simples sans difficulté juridique, les clercs de deuxième catégorie, titulaires du baccalauréat, traitent les dossiers courants tandis que ceux de première catégorie, titulaires au moins d’une licence, prennent en charge les dossiers complexes », a-t-il précisé. A ce propos, il a insisté qu’il ne doit y avoir de confusion. En rappel, cette cérémonie fait suite à une première, organisée à Bobo-Dioulasso le 9 avril 2025. Elle marque une étape essentielle dans la structuration du notariat bur-kinabè et l’institutionnalisation du rôle des clercs au sein des études notariales.
Abdoulaye BALBONE
Samira KIENORE
(Stagiaire)
