La commune de Bobo-Dioulasso et son hinterland font face à un nouveau phénomène. Des propriétaires terriens parcellent leurs domaines pour les revendre à des demandeurs qui construisent des habitations spontanées. Ces genres de quartiers nouveaux ont poussé dans presque tous les arrondissements de la commune. Acteurs et autorités se prononcent sur cette pratique qui vient alourdir la gestion du foncier à Bobo-Dioulasso.
Nous sommes au secteur n°25 de Bobo-Dioulasso dans l’arrondissement n°5. Au flanc des collines à la sortie Est de la ville, sur la nationale n°1, se trouve un terrain délimité de 2,5 hectares. Le propriétaire, Yacouba Pagbelem, montre du doigt à certains visiteurs la limite de son terrain et leur fait voir des parcelles d’à- peine 10 m2 contiguës et réparties sur l’ensemble de la superficie. Des piquets chapeautés de bidons indiquent les limites de chaque parcelle.
Certains acquéreurs ont déjà mis sur leurs portions des panneaux pour identifier leurs terrains. Ce sont seulement leurs noms, le numéro de leur Carte nationale d’identité (CNIB) et un numéro de téléphone qui figurent sur ces panneaux. Yacouba Pagbelem nous explique qu’il l’ a hérité de son grand frère et a décidé de le morceler pour vendre. Documents en main, il ajoute que son frère a acquis le terrain avec les propriétaires terriens de Pala, un village voisin de Bobo-Dioulasso. Ce document est un « acte de cession amicale de droits fonciers » datant de 2016. Il est signé par des «propriétaires terriens» de Pala et des «représentants» de la délégation spéciale de l’arrondissement n°5 et du receveur des domaines et de la publicité foncière de Bobo n° 4. Le terrain a été cédé à 2,5 millions F CFA. Savez-vous qu’il est interdit de parceller son terrain pour revendre? demandons-nous à Pagbelem. « Je ne savais pas cela », nous répond -il.
Si le terrain parcellé de Yacouba Pagbelem est encore nu, ce n’est pas le cas au secteur n°29 (Belle ville), dans l’arrondissement n°7. Des habitats ont été érigés çà et là sur des espaces d’environ 10 m2 vers l’université Nazi- Boni. D’autres sont en chantier. On y trouve aussi des boutiques et des mosquées. Certains ont même aménagé dans leurs concessions. En effet, depuis la suspension des opérations de lotissements, des habitations spontanées ont poussé comme des champignons dans presque tous les arrondissements de Bobo-Dioulasso surtout dans les quartiers périphériques. Ce sont pratiquement de nouveaux villages qui sont créés dans les alentours de la cité de Sya qui, cependant, manquent de caniveaux, de routes et autres commodités.
10 m2 entre 300 et 500 000 F CFA
Pour la plupart, ce sont des propriétaires terriens qui parcellent ainsi leur domaine pour les revendre. Les terrains sont morcelés entre 10 et 20 m2 et revendus entre 300 000 et 500 000 F CFA. A ce que l’on dit, les acheteurs se bousculent pour les acquérir. Au secteur n°29 par exemple, les acquéreurs disent acheter ces terrains parce qu’ils n’ont pas de parcelles et ne savent pas où aller. «Nous avons acheté ces terrains pour construire nos maisons et loger nos proches parce que nous n’avons pas le choix», nous relate Sanoussa Sawadogo, un orpailleur venu acheter une des parcelles au secteur n°25 de Bobo-Dioulasso. Le phénomène de vente de terrains morcelés est tellement criant que les propriétaires terriens sont accusés d’avoir encouragé cette pratique.
Mais Bakary Sanou, représentant des propriétaires terriens de Borodougou, un autre village rattaché à la commune de Bobo-Dioulasso relativise : «Le morcellement et la vente des terrains ne sont pas le travail des propriétaires terriens. Ces derniers, dans le temps, ont cédé leurs terres à certaines personnes pour l’élevage et l’agriculture. Ce sont eux aujourd’hui qui parcellent ces mêmes terres pour les vendre. Dans notre communauté, aucun propriétaire terrien ne s’adonne à cette pratique». Le phénomène de morcellement des terres est beaucoup développé dans l’arrondissement n°4 et son maire, Bakoné Millogo, s’en explique : «La loi permet aux propriétaires terriens de faire ce qu’ils veulent de leurs terres. La terre appartient à celui qui l’exploite. Certains ont acheté des parcelles pour faire de l’élevage et ont les documents de leur propriété.
Compte tenu de la pression démographique, ils sont obligés de les revendre soit pour gagner quelque chose ou soulager ceux qui cherchent un local». Le maire donne plusieurs raisons qui poussent les populations à acheter les parcelles. Il s’agit, selon lui, de l’impossibilité d’avoir un logement décent, de la suspension des opérations de lotissements et de l’action des promoteurs immobiliers. «Tandis que le gouvernement arrête les lotissements, il permet aux promoteurs immobiliers d’en faire des lotissements et de vendre les parcelles. Ce qui contribue ainsi à rendre riches, les plus riches. C’est ce qui a poussé les propriétaires terriens à vendre aussi leurs terres au lieu de laisser d’autres personnes le faire à leur place», explique-t-il. Selon certaines sources, les propriétaires terriens peuvent engranger environ 20 millions F CFA sur un hectare alors qu’en cas de lotissements, ils ont droit à 3 ou 4 parcelles par hectare.
Réduire les superficies des parcelles à 150 m2
Mais, selon le directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat des Hauts-Bassins, Benjamin Konkobo, le parcellement des terres n’est pas règlementaire car l’autorisation de lotissement doit être signée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Le président de la commission d’ aménagement du territoire et de la gestion foncière de l’arrondissement n°2, Macaire Sanou, a abondé dans le même sens.
Pour lui, il n’est pas permis à un individu de parceller les terres s’il n’a pas de documents. Le maire de l’arrondissement n°7, Herman Sirima, farouchement opposé à cette pratique, ajoute que les morcellements sont interdits par la loi. Et pour y mettre fin, le directeur régional de l’Urbanisme et de l’Habitat propose de déguerpir les attributaires car c’est une occupation anarchique. Le maire de l’arrondissement n°7, lui, propose des solutions radicales, démolir toutes les constructions faites sur les terrains morcelés.
«Nous avons fait des communiqués de mise en garde. Nous avons fait des sorties en 2017 afin d’inviter les gens à ne pas morceler leurs terres. Malgré cela, le phonème persiste. Nous allons détruire ces habitations», prévient M. Sirima. Pour le maire de l’arrondissement n°2, Paulin Sanou, les terrains morcelés pourraient être retirés pour changement de destination car la plupart de ces terrains ont été acquis soit pour faire l’élevage soit pour des activités agricoles. Quant au maire de l’arrondissement n°4, Bakoné Millogo, il suggère de « gérer cette question avec tact » afin de ne pas créer d’autres problèmes qui peuvent mettre à mal la cohésion sociale.
«Le morcellement n’est pas normal mais nous n’avons pas d’arguments pour le bloquer car le gouvernement, en suspendant les lotissements, n’a pas prévu d’autres alternatives pour que les populations puissent se loger décemment.», a-t-il indiqué.
Il propose de lever les mesures de suspension des lotissements et d’accélérer le processus d’apurement du passif foncier afin que ceux qui ont des parcelles puissent rentrer dans leurs droits. Il suggère également de ramener les superficies des parcelles à 100 ou 150 m2 au lieu de 300 m2 actuellement afin de satisfaire le plus grand nombre de demandeurs pour éviter les habitats spontanés.
Par ailleurs, il invite l’Etat à recadrer les promoteurs immobiliers et à les encourager à faire des constructions verticales et à rendre les maisons accessibles en revoyant les prix d’achat. M. Millogo souhaite aussi que l’Etat diminue le coût des matériaux de construction afin d’encourager les populations à construire en hauteur. Il invite également les propriétaires terriens à être prudents dans l’octroi des terrains, aux demandeurs.
Le représentant du chef de Dagasso, Salia Sanou, de son côté, instruit les propriétaires terriens à cesser de vendre les terres car « la vente de terre ne peut enrichir personne». Il demande aux autorités d’associer les responsables coutumiers à toute opération foncière car aujourd’hui, certains villages manquent de terre pour cultiver. En attendant qu’une solution appropriée soit trouvée, la commune de Bobo-Dioulasso a commencé à détruire en début décembre 2018, les habitations spontanées dans les arrondissements.
Adaman DRABO
