Au Burkina Faso, les accidents du travail connaissent une recrudescence inquiétante. En 2024, la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont recensé respectivement, 1101 et 1171 cas. Ces incidents, aux causes variées, entraînent des conséquences dramatiques pour les victimes, allant parfois jusqu’à l’invalidité à vie. Si la sécurité sociale offre une prise en charge aux accidentés, la non-immatriculation de certains travailleurs reste un véritable défi. Reportage.
Le 23 août 2014, Innocents Williame Atindégla, opérateur dans une usine de fabrication de carreaux, située en périphérie de Ouagadougou, rejoignait son poste. Il s’apprêtait à accomplir ses 8 heures habituelles de travail, consistant à transformer la barbotine en poudre destinée à la confection des carreaux. Rien ne laissait présager que cette journée de durs labeurs allait être marquée par un événement qui bouleverserait sa vie à jamais. Le silo de poudre étant plein, Williame décide de monter à environ 15 mètres de hauteur pour racler la matière et faire de la place. Conscient du danger, il demande et obtient l’autorisation de son superviseur.
Il s’assure également d’éteindre la machine de production avant de commencer son intervention dans le silo. Surprise… Alors qu’il a introduit sa main, un de ses collègues, ignorant certainement sa présence, remet la machine en marche. En trois tours, les dents de la machine lui arrachent le bras droit. Sa hiérarchie, alertée, le conduit au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tengandogo où il bénéficie d’une prise en charge. Les premières dépenses sont assurées par son service. Le relais est ensuite pris par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) où il est immatriculé.
Grâce à la prise en charge de la sécurité sociale, Williame bénéficie de meilleurs soins, lui permettant de reprendre le service un an après son accident. Le manque de son bras rend impossible la fabrication de poudre, ce qui a emmené son entreprise à le réaffecter à un poste adapté à son handicap, comme la loi le prévoit. Malheureusement, quelques mois après sa reprise, l’usine ferme définitivement. Aujourd’hui, Innocents, avec son handicap, peine à retrouver un emploi et ne subsiste que grâce à la rente viagère que lui verse la CNSS.
Borgne par manque d’assistance
Tout comme Williame, Zamanoma Kaboré vit de la rente viagère versée par la CNSS depuis 1989, suite à un grave accident survenu le 28 mai 1989, dans une usine de tôles.
Il explique avoir tenté d’introduire une tôle mal fabriquée pour l’arranger. « Ce jour-là, j’ai fait mon encartage et je me suis rendu compte qu’il y avait une tôle qui était mal fabriquée. Les trous n’étaient pas bien faits. J’ai donc décidé de la remettre dans la machine pour l’arranger », se souvient-il. Malheureusement, sa main a glissé à cause de la graisse, et la « broyeuse », malgré ses gants, lui a arraché quatre doigts. M. Kaboré a réussi à retirer sa main, sauvant de justesse son pouce.
Conduit à l’hôpital, son employeur a pris en charge les frais d’urgence. Zamanoma étant régulièrement déclaré, la CNSS a ensuite couvert le reste des soins. Grâce à cette bonne prise en charge, il a pu se remettre très rapidement de son accident.
G.K., lui, n’a pas eu cette chance. Par manque « d’assistance » de son employeur, il ne voit aujourd’hui que d’un seul œil. Cet ancien manutentionnaire d’une brasserie à Bobo-Dioulasso reçoit de la soude dans l’œil gauche par inadvertance, le vendredi 19 février 2021, vers 18 h. « L’œil brûlait comme du feu », se remémore-t-il. Sa hiérarchie étant partie, G.K. se rend seul à l’infirmerie de l’entreprise. Il y reçoit un simple collyre, l’agent de santé le rassurant que cela suffirait à faire passer son mal.
Une fois à la maison, G.K passe une nuit blanche. Ce calvaire dure tout le week-end. Sentant sa vision s’affaiblir progressivement, il décide de se rendre dès la première heure du lundi sur son lieu de travail afin d’informer ses supérieurs. Malheureusement, il se voit opposer un refus de la part de son employeur en prétextant un délai de prescription sans référence à un texte légal ou règlementaire. « Vous auriez dû nous informer dans les 48 heures suivant l’accident », relate la victime de ses chefs. Il fait remarquer que l’accident a eu lieu un vendredi à la descente et qu’il n’avait d’autre possibilité que d’informer la hiérarchie, le lundi.
Il essuie, toutefois, un refus catégorique de prise en charge.
Pourtant, l’article 61 de la loi n° 028-2008/AN du 13 mai portant Code du travail au Burkina Faso est clair : « L’employeur déclare à l’établissement public de prévoyance sociale chargé de gérer le régime institué par la présente loi et à l’inspection du travail du ressort, dans un délai de quarante-huit heures ouvrables, tout accident du travail ou toute maladie professionnelle dont sont victimes les salariés occupés dans l’entreprise ». L’accident ayant eu lieu un vendredi et le prochain jour ouvrable étant lundi, il n’y avait donc pas de prescription selon la loi.
Mais qu’à cela ne tienne, en cas de carence ou d’impossibilité de l’employeur, la loi indique que la déclaration peut être faite par la victime ou par ses représentants ou encore par ses ayants droit, jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 ans suivant la date de l’accident ou la première constatation médicale de la maladie professionnelle.
Non informé de cette possibilité, G.K, après maintes tentatives de faire entendre sa cause auprès de son employeur, finit par se résigner. Faute de moyens, il se rabat sur les médicaments de la rue. Son salaire couvre à peine les besoins de la famille. Ces produits de mauvaise qualité contribuent à « tuer » complètement son œil. Aujourd’hui, G.K a perdu l’usage de son œil gauche. En plus de n’avoir pas pris en charge ses soins, son entreprise ne lui a versé aucune indemnisation.
Non déclaré, son accident n’a pas bénéficié d’une prise en charge par la CNSS, bien qu’il fût immatriculé au moment des faits. Devenu handicapé visuel et ne disposant d’aucun diplôme, les tentatives de G.K pour trouver un autre emploi restent vaines. Il se résigne à faire fi de sa mésaventure et à retourner dans son ancienne entreprise. Il est finalement réembauché après moult négociations. Très remonté par ce traitement, son responsable syndical le convainc de porter l’affaire devant l’inspection du travail de Bobo-Dioulasso. Après plusieurs tentatives de conciliation, le dossier est finalement porté devant le Tribunal du travail où il suit son cours.
La non-immatriculation, le talon d’Achille
Face à la recrudescence de cas similaires dans ladite entreprise, la Confédération générale du travail du Burkina (CGTB), qui a pour objectif la défense des droits des travailleurs, a pris le dossier à bras-le-corps. « Les employés des entreprises de sous-traitance sont confrontés à toutes sortes de difficultés notamment en cas d’accident du travail. C’est pourquoi au niveau des syndicats, nous sommes contre les sous-traitances et les contrats à durée déterminée de façon générale », dénonce Bakary Millogo, secrétaire général de la section Houet de la CGTB.
Si certaines difficultés résultent de la mauvaise foi des employeurs, M. Millogo déplore également une méconnaissance des textes et procédures qui gouvernent la réparation des Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP), aussi bien par les employés que les employeurs. D’où la nécessité pour la CNSS de travailler davantage à faire connaître ses textes. Heureusement, ce paramètre n’est pas méconnu des premiers responsables de la structure. C’est pourquoi, indique la cheffe de service des AT-MP à la CARFO, Pauline Bamogo, des actions de communication telles que des séminaires régionaux d’information et de sensibilisation sont fréquemment organisées.
Des communications dans les entreprises sont également faites de façon périodique afin de mieux faire connaître les procédures en matière de prise en charge des AT-MP. Mais, en plus de la méconnaissance des textes, l’autre « cancer » est la non-immatriculation des travailleurs. Bien qu’obligatoire, selon la loi, nombre d’employés ne jouissent pourtant pas de ce droit, ce qui rend impossible leur prise en charge en cas d’AT-MP.A.B a vécu cette situation. Topographe dans une entreprise de la place, sa main est « broyée » par un Caterpillar, le 20 juillet 2018, alors qu’il était en pleine activité.
Silence radio !
Conduit à l’hôpital, les premiers soins sont pris en charge par l’employeur. Puis, silence radio ! A.B et sa famille doivent se débrouiller pour le reste des soins. Pourtant, une intervention chirurgicale est recommandée par les médecins. « Abandonné » par son employeur et non déclaré à la CNSS, A.B peine à réunir la somme nécessaire à son opération. Son père rassemble ses vieilles économies qui restent insuffisantes. S’en suit une opération de collecte de fonds auprès des proches afin de soulager le malade. En raison du temps mis pour réunir la somme, une nécrose s’installe. L’argent destiné à
« sauver » le bras doit maintenant servir à son amputation.
Rétabli après quelques mois de convalescence, Ali décide d’« enterrer » cet épisode sombre et de reprendre son travail. Conscient qu’il ne peut plus travailler dans la même section en raison de son handicap, il espère être affecté dans un autre emploi adapté à sa nouvelle aptitude physique. Malgré le certificat médical dont il dispose, il est purement et simplement renvoyé sans aucun paiement de ses droits. A cause de son handicap, il lui est difficile de retrouver un nouvel emploi. Sa famille, qui ne comptait que sur lui, sombre dans la précarité. Il perd espoir. Un jour, lors d’une émission radiophonique, il entend parler de l’Association des victimes d’accidents du Burkina Faso (AVABF), mise en place par Zamanoma Kaboré suite à son propre accident du travail afin de venir en aide à ceux qui rencontrent des difficultés pour leur prise en charge.
« C’est vrai que je n’ai pas eu de problèmes, mais, je me suis rendu compte dans mes démarches qu’il y a des travailleurs qui ont de véritables problèmes après leur accident », déplore ce dernier. L’association a donc pour objectif de porter assistance aux accidentés du
travail en difficulté. A.B décide alors d’entrer en contact avec l’AVABF dans l’espoir d’obtenir réparation. Grâce aux démarches de l’association et à l’appui du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), un avocat est assigné au cas d’Ali pour une procédure judiciaire. Bien que la procédure soit encore en cours, A.B est convaincu d’obtenir réparation du préjudice causé par son employeur. En plus de ne pas avoir été déclaré à la caisse, son accident a été présenté à l’hôpital comme étant survenu en circulation.
Une obligation légale
Des cas comme celui de A.B, l’AVABF en a traité plusieurs. Selon son premier responsable, la non-immatriculation des employés constitue un véritable problème dans le secteur privé. Le SG de la section Houet de la CGTB ajoute :
« Les employeurs usent de toutes sortes de stratégies pour ne pas déclarer leurs employés ».
Pourtant, prévient l’inspecteur du travail, Vincent De Paul Singa, la déclaration des employés à la caisse est une obligation légale pour les employeurs. L’article 416 de la loi n° 028-2008/AN du 13 mai portant Code du travail dispose que tout travailleur embauché, y compris le journalier, doit être déclaré à la CNSS dans un délai de 8 jours. La loi prévoit également des sanctions en cas de non-respect de cette disposition. Les employeurs fautifs s’exposent notamment au paiement d’une amende allant de 5 000 à 50 000 F CFA et en cas de récidive d’une amende de 50 000 à 100 000 F CFA. Malgré ces dispositions, beaucoup d’employés restent non déclarés, même si des avancées notables ont été enregistrées. Selon les données officielles, en 2023, les employés affiliés à la CNSS étaient estimés à 230 375 contre 617 024 en 2024.
Bien que les chiffres semblent évoluer, de nombreux travailleurs du privé restent encore non immatriculés. C’est pourquoi, des initiatives sont développées par la structure afin de faire bouger les lignes. Des visites inopinées sont, par exemple, organisées régulièrement dans les entreprises pour s’assurer du respect de la législation en matière de sécurité sociale. Aux côtés de la CNSS, des structures de la société civile comme l’AVABF sensibilisent activement les travailleurs à l’importance vitale de l’affiliation. Le président de l’AVABF s’étonne que certains patrons refusent de déclarer leurs employés alors que cela est dans leur propre intérêt. Zamanoma Kaboré rappelle que l’immatriculation à la CNSS soulage le travailleur et son employeur en cas d’accident. Si l’employé est déclaré et que les cotisations sont à jour, l’employeur n’a pas à débourser son argent pour les soins (après les premiers) ni pour le salaire de l’employé durant sa période de convalescence.
L’Etat, un bon élève
Si, dans le privé, la déclaration à la caisse constitue souvent une véritable difficulté, du côté de l’administration publique, l’Etat est un bon élève. Tout agent recruté est automatiquement immatriculé à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). Ce qui rend la prise en charge des AT-MP moins complexe. Kouka (nom d’emprunt), un agent public de l’Etat, fut percuté par un taxi-moto en 2023 en rentrant chez lui après une nuit de garde. Conduit au CHU Yalgado Ouédraogo, les médecins suggèrent une intervention chirurgicale urgente. Il se rappelle : « Le pied ne tenait que grâce à un morceau d’os ». Malgré l’opération, une nécrose s’installa rapidement, conduisant à l’amputation de la jambe. Devenu infirme et dévasté, l’agent n’envisageait plus poursuivre l’activité de terrain.
Mais grâce à la CARFO, il bénéficie d’une prothèse de plus de 4 millions F CFA, qui lui permet de se déplacer sans difficulté et de vaquer à ses occupations. « Jusqu’aujourd’hui, je leur suis reconnaissant. Mon accident a eu lieu alors que j’avais seulement deux ans de service et je ne m’imaginais pas rester à la maison ou dans un bureau. Je suis un homme de terrain. J’aime le terrain. C’est toute ma vie », confie-t-il. En plus de sa prothèse, Kouka a bénéficié d’un remboursement de la totalité de la somme injectée personnellement dans la prise en charge de son accident. « Les premiers soins de l’hôpital ont été pris en charge par mon service, mais par la suite, ma famille a pris le relais.
La totalité de l’argent dépensé par mes proches a été remboursée », affirme-t-il. Tout comme Kouka, Tambi (nom d’emprunt), un autre agent public, n’a pas eu de difficultés à entrer en possession de sa « réparation » après son accident. Touché gravement aux yeux lors d’une mission, Tambi, malgré une prise en charge diligente, ne parvient pas à recouvrer la vue. Handicapé visuel aujourd’hui, il garde toutefois un bon souvenir de la CARFO. « J’ai été indemnisé comme il se doit et, jusqu’aujourd’hui, je continue de percevoir une rente », confie-t-il.
Des réformes pour une meilleure prise en charge
Si, la prise en charge de la CARFO est généralement appréciée par les victimes rencontrées, des réformes ont toutefois été entreprises en vue de l’améliorer. Dans un premier temps, souligne le directeur central des prestations de la CARFO, Djamal Ibrahim Rachid Kouanda, un bureau de totale réparation des risques professionnels a été mis en place. « C’est l’une des grandes réformes entreprises afin d’accélérer véritablement la prise en charge, de diligenter le traitement des dossiers de risques professionnels et de soulager les victimes », assure-t-il. Il mentionne également l’informatisation intégrale du processus de traitement des dossiers. Ce qui permettra de réduire les délais.
Un accent particulier a également été mis sur la formation et le renforcement de l’équipe chargée de réceptionner et traiter les dossiers. Outre l’amélioration de la prise en charge des victimes, la CARFO et la CNSS sont activement engagées dans la prévention des risques professionnels. Ces structures mènent notamment des visites régulières des lieux de travail, y compris dans les administrations publiques. Le directeur central des prestations détaille : « nous identifions les facteurs de risques. Cela peut être le niveau d’éclairement et l’encombrement des bureaux, l’état des fauteuils, etc. ». A l’issue de ces constats, des recommandations sont formulées pour corriger les risques détectés. Néanmoins, dans l’administration publique, l’application de ces mesures est souvent ralentie par la lourdeur des procédures de décaissement et de budgétisation.
Nadège YAMEOGO
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Que ce soit dans le privé ou le public, l’accident du travail présente à peu près les mêmes caractéristiques. Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l’emploi. L’accident de trajet peut survenir entre la résidence principale du travailleur, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité (ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) et le lieu de travail. Il peut également survenir entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière générale, le lieu où il prend habituellement ses repas ou perçoit sa rémunération, ainsi que pendant les voyages et missions dûment autorisés par l’employeur. C’est pourquoi, il est recommandé de toujours se munir d’un ordre de mission en cas de déplacement dans le cadre du service.
N.Y.
Sources : La loi n° 028-2008/AN du 13 mai portant Code du travail au Burkina et la loi
n° 003-2021/AN
du 1er avril 2021 portant Régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat.
