La présidente du Tribunal de grande instance de Ouaga I, Azèta Nyampa, a présidé l’audience solennelle de prestation de serment de deux nouveaux commissaires du collège des commissaires de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), mercredi 7 mai 2027.
Le député à l’Assemblée législative de Transition (ALT), Lassina Guiti et la
magistrate à la Cour de Cassation, Irène Roselyne Bassolé, ont été nommés commissaires à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). Ils viennent en remplacement de deux autres appelés à d’autres fonctions. La cérémonie de prestation de serment de ses deux nouveaux commissaires s’est déroulée, dans la matinée du mercredi 7 mai 2025, à Ouagadougou, au cours d’une audience solennelle, sous la présidence de Azèta Nyampa, présidente du Tribunal de grande instance de Ouaga I.
A l’issue du cérémonial de prestation, la présidente du Tribunal a souhaité que les nouveaux commissaires mettent tout en œuvre pour mériter la confiance qui a été placée en eux, dans l’exercice de leurs missions. Elle les a ainsi invités au respect de leur serment, notamment assurer leur fonction en toute indépendance et impartialité, de façon digne et loyale et garder le secret des délibérations. Le nouveau commissaire à la CIL, Lassina Guiti, a déclaré à l’issue de la cérémonie que le serment est une obligation légale.
Car, a-t-il rappelé, la loi prévoit qu’avant d’entrée en fonction comme commissaire de la CIL, il convient de prêter serment devant le Tribunal. « Nous l’avons fait avec humilité et reconnaissance. Nous nous sommes engagés solennellement devant la juridiction à exécuter les missions qui nous seront confiées », a-t-il dit. Il a ajouté que c’est une
responsabilité qui leur est donnée et que tout sera mis en œuvre pour l’exécuter avec intégrité, impartialité et loyauté vis-à-vis de la loi, de l’Etat et du citoyen burkinabè, pour qui ils sont mandatés.
Le secrétaire général de la CIL, Amidou Bandé, a expliqué qu’il était opportun d’opérer ce remplacement afin de permettre au collège des commissaires de la CIL de fonctionner normalement.
M. Bandé a, en effet, souligné que la loi indique qu’à l’issue de leurs nominations, les nouveaux commissaires doivent prêter serment devant le Tribunal. « Ils sont là pour le restant du mandat en cours actuellement. Ce qui va permettre au collège des commissaires de fonctionner de façon régulière », a-t-il fait savoir.
La Commission de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante créée par la loi N°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. Elle est fonctionnelle depuis décembre 2007. L’institution a pour missions principales, d’informer les personnes de leurs droits et obligations en matière de traitement des données à caractère personnel, de contrôler l’application des textes conformément aux dispositions de la loi portant création de la CIL.
Elle doit protéger les droits des personnes, anticiper en proposant au gouvernement toute mesure législative ou réglementaire de nature à adapter la protection des libertés à l’évolution des Technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle dispose d’un pouvoir de contrôle des organismes publics et privés, et un pouvoir de sanction et de dénonciation au parquet, des contrevenants à la loi portant protection des données à caractère personnel. La CIL compte 9 membres, nommés en Conseil des ministres pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Ils sont issus du pouvoir judiciaire, de l’Assemblée nationale, des associations nationales de défense des droits humains et des associations nationales de professionnels de l’informatique.
Evariste YODA
