Dans le cadre du procès engageant le ministère public contre Essakane, le jugement du dossier « Charbon fin »s’est poursuivi, le jeudi 7 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I (TGI Ouaga I). L’administration douanière était à la barre pour répondre aux questions du procureur.
L’audience du procès « Charbon fin » s’est déroulée, hier jeudi 7 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I (TGI Ouaga I) avec la poursuite des questions du procureur adressées sur la conduite du charbon fin en tant que marchandise et la légalité des documents d’exportation, au représentant de l’administration douanière, le directeur de la règlementation, de la facilitation et de la coopération douanière, l’inspecteur principal des douanes, Moumouni Guillaume Moumwé.
Quelles sont les pièces requises en matière d’exportation ? Les résidus miniers peuvent-ils être exportés ? Pour l’administration douanière, l’opération d’exportation n’engendre pas de droits de douane : est-elle une opération sans importance ? Face à ces questions du ministère public, le représentant de l’administration douanière a laissé entendre que l’exportation d’une marchan- dise exige spécifiquement la déclaration de la quantité, la nature de la marchandise et une demande d’exonération.
Pour cela, une autorisation spéciale, selon lui, est obligatoire, pour faire la déclaration à la douane. Mais, il assure que dans le cas d’Essakane, si les documents délivrés par l’administration publique étaient faux, la douane n’allait pas poursuivre le traitement des dossiers pour l’exportation du charbon fin . Concernant les résidus miniers, le représentant de l’administration douanière s’est référé au protocole additionnel numéro 3 de l’UEMOA qui autorise un produit, qu’il soit extrait ou pas ou qu’il soit résidu ou pas, à être exporté.
Pour l’avocat d’Essakane, Me Pierre Yanogo, par rapport à l’instruction qui a été faite sur l’infraction principale, à savoir la fraude en termes de commercialisation de l’or, à la fin, il n’y a aucun élément qui montre qu’Essakane a trompé qui que ce soit sur la quantité et la qualité de l’or contenu dans le charbon fin exporté en 2015, 2016 et en cours en 2018. « Les teneurs qui ont été trouvées par les experts judiciaires montrent bien des teneurs en deçà de ce qu’Essakane avait trouvé », a-t-il déclaré.
Quid des autorisations de l’Etat délivrées à Essakane ?
S’agissant de la légalité de l’exportation de charbon fin, Pierre Yanogo a fait savoir que c’est l’Etat burkinabè qui a donné des autorisations à Essakane pour exporter le charbon fin . Par conséquent, il a estimé que le même Etat ne peut pas demander à la mine de justifier ces autorisations. « Sur la légalité, Essakane a agi conformément à la loi. La mine a obtenu les autorisations du ministère en charge des mines, de la direction générale des douanes, le contrôle des services techniques du ministère en charge des mines, du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) sur tous les éléments de la cargaison, ainsi que de la douane pour les déclarations de sortie, les pesées et les colisages », a confié Me Pierre Yanogo.
Il a rappelé qu’Essakane a reconnu l’écart de poids de charbon fin de 67 tonnes, dû au dérèglement de la balance au moment de la pesée. « Nous avons aussi produit des documents qui montrent que le ministère en charge de l’économie a autorisé Essakane d’ouvrir un compte à l’étranger pour recevoir l’argent issu de la vente de l’or et du charbon fin. Toutes les sociétés minières ou non ont cette autorisation. Mais, l’obligation est de ramener les fonds au Burkina dans un compte d’une banque qui y domiciliée.
Essakane a rapatrié tous ces fonds dans un compte à la BOA », a fait comprendre l’avocat de la défense. Il s’est, par ailleurs, réjoui du fait que l’inspection du Trésor ait félicité plusieurs fois Essakane pour la tenue de sa comptabilité et le respect de la règlementation des changes au Burkina. « Nous faisons confiance à la justice et nous pensons que justice sera rendue », a-t-il signifié. Il a balayé du revers de la main, les propos du parquet selon lesquels, il y a du minerai brut dans la cargaison de charbon fin .
Sur ce fait, il a souligné que la douane parle de contravention et non d’infraction. Quant à l’agent judiciaire de l’Etat, Me André Ouédraogo, il a affirmé qu’au sujet de la conduite de la marchandise en douane et des exportations, il y a bien eu des irrégularités. « La direction générale des douanes a reconnu formellement deux infractions telles que la fausse déclaration de l’espèce tarifaire et l’absence du titre d’exportation et de lettre d’engagement de change », a-t-il justifié. L’audience du jour a été suspendue pour être reprise, ce vendredi 8 décembre 2023, sur l’instruction d’une nouvelle prévention de « faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce ».
Boukary BONKOUNGOU
