Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat a animé une conférence de presse, mardi 12 mars 2024 à Ouagadougou, pour annoncer le lancement de la plateforme numérique de collecte de données sur les parcelles et les logements acquis auprès des ex-promoteurs immobiliers privés.
Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat souhaite recueillir des informations sur les parcelles et les logements acquis auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés sous la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 ou des coopératives d’habitat. Pour faciliter le processus, la plateforme numérique www.passif-immobilier.bf a été lancée, au cours d’une conférence de presse, animée, mardi 12 mars 2024, à Ouagadougou. Ce, dans l’objectif de permettre aux acquéreurs, sans se déplacer, d’apporter des informations relatives à la superficie, au coût, à l’état de viabilisation du site… de la parcelle ou du logement. La clôture de la plateforme est prévue, vendredi 22 mars 2024, à minuit.
Selon le Secrétaire général (SG) du ministère en charge de l’urbanisme, Maxime Tiendrebéogo, l’objectif est d’avoir, à terme, la situation réelle et exhaustive du passif de la promotion immobilière privée. Pour l’utilisation de la plateforme, les acquéreurs sont tenus de procéder à la création d’un compte, au renseignement de la parcelle ou du logement et la jointure des pièces justificatives. En cliquant sur le bouton « nouveau », la plateforme envoi un formulaire qui précise les conditions générales d’utilisation. Les documents doivent être scannés et la photo de l’acquéreur ne doit excéder un mégaoctet (1Mo). Des dispositions ont été prises au niveau central et régional pour assister les citoyens qui ne pourraient pas remplir d’eux-mêmes les informations requises sur cette plateforme. Pour le SG, il était question que les bénéficiaires de ces biens immobiliers soient suivis, d’où, la nécessité de la collecte des informations.
« Ces informations vont nous permettre à terme de faire une contradiction avec celles précédemment recueillies. S’en suivra, alors une audition des promoteurs immobiliers. Toute chose qui va nous permettre d’avoir la situation réelle sur le terrain », a-t-il dit. Qu’en est-il des fiches d’attribution de parcelles délivrées par certains promoteurs immobiliers ? A cette interrogation, M. Tiendrebéogo a fait comprendre que ces documents ne sont pas reconnus par l’Administration publique. C’est pourquoi, a-t-il soutenu, ces informations vont mieux éclairer le gouvernement de certaines pratiques des promoteurs immobiliers sur le terrain. Ce qui va certainement permettre d’avoir des meilleurs statistiques possibles pour éclairer l’autorité dans les prises de décision. A cette rencontre avec les journalistes, le SG du département en charge de l’urbanisme a tenu à informer les personnes intéressées par l’exercice de la promotion immobilière que l’activité demeure soumise à agrément. A ce titre, il a souligné que le dispositif institutionnel et juridique de la Commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de la promotion immobilière suivant les dispositions de la nouvelle loi est fin prêt. Par conséquent, les dossiers de demande d’agrément sont désormais recevables au sein du ministère pour suite à donner. Ceux qui veulent exercer l’activité de promotion immobilière sont attendus pour les formalités pour peu qu’ils en remplissent les conditions. Si non, ces sociétés demeurent commerciales et ne peuvent pas exercer d’activité de promotion immobilière.
Oumarou RABO
Raynatou BARRY (Stagiaire)
