C’est acté. L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté hier, mardi 20 juin 2023, à l’unanimité, la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. A travers cette nouvelle loi, les députés de l’ALT donnent leur quitus au gouvernement pour assainir le secteur de l’immobilier. Selon le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, elle vise à lutter contre l’accaparement des terres, à assurer une meilleure gestion du foncier national et à préserver les terres cultivables pour les générations actuelles et futures. Dans ce sens, la mauvaise interprétation de l’article 2 de l’ancienne loi qui avait ouvert la brèche au promoteur immobilier pour faire de la promotion foncière a été corrigée. Désormais, les promoteurs immobiliers privés et les coopératives de logement social sont exclus de la promotion foncière qui consiste à des opérations de lotissements, de restructurations et de remembrement urbain.
Elle devient la chasse gardée de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que de leurs démembrements. De même, les personnes physiques sont exclues de la promotion immobilière. Celle-ci échoie désormais aux personnes morales. Ces dernières vont exclusivement se consacrer à la construction de logements sur les parcelles mises à leur disposition par les autorités compétentes. En sus, les promoteurs immobiliers n’auront plus la latitude de s’octroyer à souhait autant de superficies. En effet, les superficies allouées à la promotion immobilière sont limités à 5 hectares assortis de certaines conditionnalités. Comme autres innovations, les terres rurales sont aussi exclues du champ de la promotion immobilière. De même, la publicité sur les produits immobiliers ne sera possible qu’avec l’aval du ministère en charge de l’urbanisme. Pour une meilleure application de toutes ces dispositions, le législateur a durci les sanctions contre ses fossoyeurs. Il a intégré les peines privatives de liberté à l’encontre des contrevenants, ce qui n’existait pas dans l’ancienne loi, et rehaussé les amendes. En outre, les députés ont exigé que la loi entre en vigueur immédiatement après sa promulgation contrairement à l’avant-projet qui prévoyait un an de délai de grâce. A travers cette nouvelle loi, c’est un pas de géant qui a été franchi dans la lutte pour l’assainissement du foncier au Burkina. Depuis janvier 2022, certains s’impatientaient de voir cette loi adoptée et censée mettre de l’ordre dans ce secteur. L’immobilier est présenté, à tort ou à raison, comme le détonateur d’une bombe foncière en retardement au pays des Hommes des intègres.
Les enjeux sont énormes et suscitent des gorges chaudes. Le nombre de promoteurs immobiliers privés agréés est passé de 9 en 2016 à 275 en 2022. Avec cette loi bon nombre de ces entreprises vont mettre la clé sous le paillasson, car au lieu de faire de la promotion immobilière, elles excellaient plutôt dans la promotion foncière (la vente des parcelles). Selon une certaine indiscrétion, des pressions, des propositions alléchantes et indécentes ont été faites par des mains invisibles pour étouffer le poussin dans l’œuf. Mais ces manœuvres, au regard du vote des députés, n’ont été que des feux de pailles.C’est un ouf de soulagement. Mais il ne faut pas perdre de vue que le plus dur reste à venir. Le prochain défi est sans doute celle de la mise en œuvre de ladite loi. Car que vaut un beau texte s’il n’est pas appliqué ? Des mains invisibles tenteront d’enterrer ce « bébé ». Pour éviter une telle situation et aussi que la loi ne soit pas juste un ornement juridique, le gouvernement se doit de rendre opérationnel le texte, d’abord à travers sa promulgation par le chef de l’Etat et surtout par l’adoption de décrets d’application. De leur côté, les populations doivent aussi assurer la veille en dénonçant les promoteurs véreux et autres dealers de parcelles. C’est à ce prix que l’on pourra désamorcer cette poudrière foncière en latence au pays des hommes intègres. –
Abdoulaye BALBONE
