Le tribunal de grande instance de Koupéla a rendu, le mardi 24 février 2026, son verdict dans le procès impliquant des magistrats, des douaniers et un avocat.
Fortunes diverses pour les accusés dans l’affaire dite de procès de magistrats et autres. Le tribunal de grande instance de Koupéla, statuant en matière correctionnelle, a en effet, rendu son verdict, le mardi 24 février 2026. Trois prévenus notamment, le magistrat Jean-Jacques Wend-Panga Ouédraogo, l’avocat Arnaud Sampébré et le douanier Seydou Traoré, ont été relaxés de tous les faits à eux reprochés, au bénéfice du doute. Il était reproché à M. Ouédraogo des faits de corruption d’agents publics et de soustraction de pièces de procédure. Quant à Me Sampébré, il était accusé des faits de complicité de révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé. M. Traoré, lui, a été poursuivi pour des faits de corruption d’agents publics. Il faut noter que Jean-Jacques Wend-Panga Ouédraogo et Seydou Traoré ont également été relaxés pour des faits de blanchiment de capitaux pour infractions non constituées.
En revanche, sept autres accusés n’ont pas eu la même chance. Ils ont été condamnés à des peines et amendes variées. Aniatisa Urbain Medah a été reconnu coupable de corruption d’agent public portant sur la somme de 2 500 000 F CFA.
Sandaogo Antoine Kaboré et Mohamed Traoré ont été reconnus coupables de complicité de corruption d’agents publics. Le tribunal a également estimé que Alban Balanoë Somé est coupable de complicité de corruption d’agents publics portant sur la somme de 2 300 000 F CFA, et coupable de révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé. Wendsongda Jonas Yaméogo et Oumarou Yaméogo ont, eux aussi, été reconnus coupables portant, pour chacun, sur la somme de 1 500 000 F CFA. Zindi Désiré Nikiéma a été déclaré coupable de corruption d’agents publics portant sur la somme de 1 516 399 F CFA. En outre, le tribunal l’a également reconnu coupable de complicité de révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé.
En répression, le tribunal a condamné, Aniatisa Urbain Medah et Sandaogo Antoine Kaboré, chacun, à une peine d’emprisonnement de 15 mois dont 2 mois fermes, ainsi qu’à une amende de 5 millions de francs CFA dont 3 millions de francs CFA fermes. Mohamed Traoré, a lui, écopé d’une peine d’emprisonnement de 24 mois dont 12 mois fermes, et d’une amende de quatre 4 millions de francs CFA dont 2 millions de francs CFA fermes.
Une satisfaction mitigée
Wendsongda Joanas Yaméogo et Oumarou Yaméogo, ont été condamnés, chacun, à une peine d’emprisonnement de 15 mois dont 2 mois fermes, et à une amende de 3 millions de francs CFA dont 2 millions de francs CFA fermes. Le tribunal a aussi condamné Alban Balanoë Somé et Zindi Désiré Nikiéma, chacun, à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 18 mois fermes, et à une amende de 5 millions de francs CFA dont 3 millions de francs CFA fermes. Il faut noter que le tribunal a reçu les exceptions d’incompétence, de nullité de procédure et de prescription de l’action publique formulées par les conseils des prévenus, mais les a rejetées comme étant mal fondées.
Au sortir l’audience, Me Barthélémy Kéré s’est réjoui de la décision concernant l’un de ses clients, tout en restant réservé sur le reste du verdict. « Jean-Jacques Ouédraogo a été relaxé de l’intégralité des infractions qui lui étaient reprochées. C’est une décision que nous approuvons, car le droit a été dit », a-t-il déclaré. Toutefois, pour les accusés ayant été condamnés pour les faits de corruption, il a indiqué qu’il va échanger avec ses clients en vue d’un éventuel appel.
Me Anna Ouattara, conseil du prévenu Jonas Yaméogo, a, elle, dit avoir une satisfaction mitigée face à l’impact des sanctions.
« Mon client a été condamné à 15 mois de prison assortis de sursis, dont deux mois fermes. Bien qu’il doit sortir prochainement de la détention, c’est une décision qui impactera lourdement la suite de sa carrière », a-t-elle déploré. Pour elle, les parties doivent interjeter appel pour obtenir une meilleure décision. A contrario, elle s’est satisfaite de voir son confrère Me Arnaud Sampébré, relaxé.
L’agent judiciaire de l’Etat, Me Gnanou Karfa, pour sa part, s’est réjoui de la décision du tribunal de déclarer recevable la constitution de partie civile de l’Etat. « Le tribunal a reconnu le préjudice moral subi par l’État. C’est un combat que nous menons pour faire admettre que les institutions peuvent souffrir aussi dans leur intégrité et de leur crédibilité à cause des agissements de leurs agents. Cette décision vient consolider une jurisprudence qui est développée au Burkina », a-t-il ajouté.
Pour le premier substitut du procureur, près le TGI de Koupéla, Ousmane Tiendrébéogo, le tribunal l’a suivi sur une partie de sa décision, notamment concernant les exceptions et les infractions de corruption d’agents publics. « Toutefois, sur d’autres aspects, nous ne sommes pas du tout satisfaits. Certaines logiques du tribunal, nous échappent. Nous allons interjeter appel afin que la Cour d’appel puisse nous départager », a fait savoir M. Tiendrébéogo.
Amédée Wend-La-Sida SILGA
silgaamedee@yahoo.fr
Légende :
1. Sept prévenus devront purger des peines d’emprisonnement et payer des amendes.
2. Me Barthélémy Kéré, conseil de prévenus, a indiqué qu’il va échanger avec ses clients en vue d’un éventuel appel.
3. « Mon client a été condamné. C’est une décision qui impactera lourdement la suite de sa carrière », Me Anna Ouattara, conseil du prévenu Jonas Yaméogo.
4. « Le tribunal a reconnu le préjudice moral subi par l’État », a affirmé, l’agent judiciaire de l’État, Me Gnanou Karfa.
5. Le premier substitut du procureur, près le TGI de Koupéla, Ousmane Tiendrébéogo a dit être insatisfait sur certains aspects de la décision du tribunal.
VOIR PH proces magistrats……………….MAC ZANGO
