Le Conseil d’Etat et le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale se concertent du 28 au 30 juillet 2025 à Bobo-Dioulasso sur les contentieux administratifs. Les deux entités, par ce dialogue, entendent minimiser les recours en justice et les condamnations à l’encontre de l’Etat.
Les contentieux de la fonction publique occupent 40% des dossiers de plainte traités par le Conseil d’Etat, selon les chiffres à mi-parcours de l’année 2025 de l’institution. Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale et le Conseil d’Etat veulent réduire considérablement ce taux. C’est pour cela qu’ils ont activé leur cadre de concertation qui avait été suspendu en 2019. Le ministère en charge de la fonction publique organise à cet effet du 28 au 30 juillet 2025 à Bobo- Dioulasso un atelier de concertation entre le département et le Conseil d’Etat. Il a regroupé les cadres du ministère, du Conseil d’Etat et de l’Agent judicaire de l’Etat. Pendant quatre jours les participants vont s’entretenir sur la présentation du Conseil d’Etat, notamment en matière contentieuse et consultative, et sur les contentieux de la fonction publique récemment traités par le conseil d’Etat pour les années 2023 et 2024. L’objectif général de l’atelier étant de renforcer les concertations entre le Conseil d’Etat et le ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale sur des cas pratiques dans le but de dispenser l’administration publiques des contentieux administratifs qui aboutissent à la condamnation de l’Etat. A l’ouverture de la concertation le 28 juillet 2025, le premier président du Conseil d’Etat, Eldilbert Somé, a révélé que dans les dossiers dont il est saisi, les contentieux de la fonction publique occupent une place majeure. Il a alors salué le cadre créé par le ministère en charge de la fonction publique, souhaité et voulu par le Conseil d’Etat.
« Ce cadre offre l’opportunité d’échanger sur les contentieux de la fonction publique en vue de réduire leur taux, d’améliorer le traitement des dossiers contentieux et d’assurer une meilleure exécution des décisions rendues par le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs relatives aux contentieux de la fonction publique », a souligné M. Somé. Pour la modernisation de l’administration publique Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Mathias Traoré, a ajouté que la concertation va examiner le bilan du traitement par le Conseil d’Etat du contentieux de l’Etat lié à la gestion des carrières au titre de 2024, les condamnations judiciaires prononcées contre l’Etat au titre de l’année 2024, la situation de l’exécution des décisions de justice par le ministère en charge de la fonction publique en 2024 afin d’en tirer les meilleures pratiques et leçons et de discuter les dispositions législatives et règlementaires sujettes à des interprétations divergentes entre les juridictions et l’administration de la fonction publique. A entendre le ministre, cette concertation entre en droite ligne de la politique de promotion de la bonne gouvernance et la modernisation de l’administration publique, axe majeur des orientations stratégiques du Président du Faso, chef de l’Etat, le capitaine Ibrahim Traoré, et du chef du gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo. « Dans le cadre de la mise en œuvre de cette orientation, mon département s’est inscrit dans une dynamique de gestion adéquate des ressources humaines et d’organisation de cadres d’échanges et de dialogue formel en vue de diligenter le traitement des actes de gestion des carrières et de réduire les réclamations faites par les usagers contre l’administration publique en la matière », a affirmé le ministre Mathias Traoré.
Adaman DRABO
Savouba OUEDRAOGO (Stagiaire)
