Les responsables du Syndicat autonome des contrôleurs et inspecteurs du travail (SYNACIT) ont animé un point de presse, le mercredi 22 mai 2019, à Ouagadougou. Ils ont dénoncé la lenteur dans la mise en œuvre de leur protocole d’accord avec le gouvernement.
Les militants du Syndicat autonome des contrôleurs et inspecteurs du travail (SYNACIT) envisagent le boycott de certaines obligations de leurs fonctions suivi de sit-in et un arrêt total de travail si à l’issue du dialogue du 23 mai 2019 «enfin voulu» par les autorités du ministère en charge de la fonction publique, rien de sérieux ne se dégage pour la satisfaction de leurs revendications.
Les responsables du syndicat l’ont signifié lors d’une conférence de presse, le mercredi 22 mai 2019 à Ouagadougou. Le Secrétaire général adjoint (SGA), Saadou Salembéré, et ses camarades se sont plaint de la mise en œuvre à moins de 10% du protocole d’accord du 29 décembre 2017 par le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale.
En particulier, les conférenciers ont dit avoir vu cinq véhicules de service acquis sur un total de 20 dont dix devraient être disponibles en fin 2018 et autant en 2019.
Le non-entretien desdits moyens roulants, la non-réfection et la non-construction des locaux ainsi que la non-augmentation des ressources, ont aussi été décriés, sans oublier la formation continue qui n’est pas assurée. «Les engagements relatifs aux inspections de zone et à l’exécution de l’arrêté conjoint portant prestation en nature, peinent à se concrétiser», a informé le SGA.
Les obstacles à la mise en œuvre du protocole d’accord sont, selon le responsable syndical, le déni du dialogue social, le manque de volonté réelle et le mépris du corps des inspecteurs du travail. Il accuse le ministre en charge de la fonction publique de les avoir mis à l’écart des fonctions de responsabilité à la direction générale du travail. Ceci conduit au démantèlement du système d’administration du travail, a décrié le n°2 du syndicat.
A cela s’ajoute, d’après lui, la division créée par l’autorité entre les contrôleurs et les inspecteurs du travail ainsi que «la mauvaise foi, l’inexpérience, voire l’incompétence» de certains responsables administratifs.
Par ailleurs, le secrétaire chargé des affaires extérieures du SYNACIT, Yacouba Bologo, s’est offusqué du fait qu’au sein du ministère chargé de pilotage du dialogue social, il n’y ait pas eu de rencontre entre le syndicat du secteur et le chef du département, Séni Mahamadou Ouédraogo.
Six demandes d’audience étant restées sans réponse aux dires de M. Bologo. «C’est ce déni du dialogue qui fait que la fronde sociale est globalement en ébullition», a soutenu le SGA, réfutant que les actions envisagées du SYNACIT soient perçues comme un effet de contagion ou de mode.
Au regard de la polémique autour de la construction du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bobo-Dioulasso sur le site de la forêt classée de Kua, le chargé de communication de l’ambassade de Chine, Wang Bowei, était face à la presse, le mercredi 22 mai 2019, pour expliquer les raisons qui ont prévalu au choix de ce site.
L’un des sujets qui alimentent actuellement les débats au sein de l’opinion est celui de projet de construction du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bobo-Dioulasso sur le site de la forêt classée de Kua. Si une partie de l’opinion cautionne ce choix, d’autres par contre la jugent inappropriée.
La Chine, principal bailleur de fonds du projet, a donné sa version sur le sujet au cours d’un point de presse, le mercredi 22 mai 2019. Face aux hommes de médias, le chargé de communication de l’ambassade de Chine au Burkina Faso, Wang Bowei, a d’abord souligné l’importance de ce projet qu’il a qualifié d’historique. «Le projet de construction du CHU de Bobo-Dioulasso date d’avant la reprise des relations entre le Burkina Faso et la Chine.
Nous y accordons beaucoup d’importance car cet hôpital, de par sa capacité de 500 lits, sera l’un des plus grands établissements sanitaires du pays», a-t-il indiqué, avant d’ajouter qu’il va permettre de combler le manque d’infrastructures sanitaires dans la région. «L’hôpital que nous allons construire va profiter à plus d’une dizaine de provinces et à des milliers de personnes», a-t-il estimé.
En outre, le conférencier a insisté sur le fait que l’argent destiné à l’érection dudit hôpital soit plus de 70 milliards F CFA n’est pas un prêt mais un don que la Chine accorde au «pays des Hommes intègres» au nom de l’amitié qui lie les deux peuples. Pour ce faire, il a regretté les critiques «non logiques» concernant le choix du site qui, à l’écouter, a fait l’objet d’études préalables.
«Trois délégations d’experts chinois et burkinabè ont mené des études et fait des recherches avant le choix du site», a-t-il souligné, avant de préciser que la forêt de Kua était l’endroit idéal de tous les sites prospectés et ce, pour plusieurs raisons. «De tous les sites qui nous ont été proposés, la forêt de Kua est celle qui a fait l’unanimité entre les deux parties car c’est le site idéal», a-t-il déclaré.
«Aucun impact environnemental»
Selon les explications du chargé de communication de l’ambassade chinoise, le site, en plus des nombreux avantages sociaux, est celui qui présente le moins de risques possibles pour l’environnement. «Le CHU de Bobo-Dioulasso, une fois implantée sera facilement accessible aux populations, car elle sera située à seulement 8 km du centre-ville», a laissé entendre Mr Wang.
En outre, a-t-il fait comprendre, la partie de la forêt destinée à la construction de l’hôpital est très peu boisée contrairement à ce qu’une partie de l’opinion avance comme argument. Mieux, il a noté que des mesures ont été prises dans le cadre du projet pour la protection de l’environnement. «Nous avons prévu une station de traitement des eaux, des ordures et des gaz résiduels. Nous allons également renforcer le couvert végétal dans le nouvel hôpital», a-t-il précisé avant d’insister : «la Chine n’a aucun intérêt à détruire une forêt.
L’un de nos critères fondamentaux pour le choix d’un site de construction d’un hôpital ou pour tout autre projet est la protection de l’environnement. Et nous pouvons vous assurez qu’en la matière, nous avons de l’expérience car nous avons déjà construits plus de 32 000 hôpitaux». Qu’à cela ne tienne, le conférencier a rappelé que le dernier mot revient aux autorités burkinabè.
«Le peuple burkinabè est souverain. Nous sommes disposés à respecter la décision qu’ils vont prendre sur le sujet», s’est-il engagé. Au regard de la polémique autour de la question, le Burkina Faso peut-il perdre le projet ? A cette question des journalistes, Wang Bowei a répondu par la négative.
«Le processus est déjà lancé et les fonds nécessaires octroyés. Il ne reste plus qu’à lancer les travaux. Nous souhaitons d’ailleurs qu’un consensus soit trouvé dans les plus brefs délais car nous prévoyons de commercer la construction avant la fin de l’année», a-t-il confié.
Le Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré, a reçu en audience, une délégation du projet de mobilité urbaine dans la ville de Ouagadougou, conduite par le ministre des Transports, Vincent T. Dabilgou, le mardi 21 mai 2019 à la Primature.
La modernisation du secteur de transport urbain au Burkina Faso est un projet qui tient à cœur la commune et le ministre en charge des transports. Reçu en audience le mardi 21 mai 2019 à Ouagadougou, le ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, Vincent T. Dabilgou, s’est réjoui de l’accord du chef du gouvernement pour le financement du projet de renforcement de la mobilité dans la ville de Ouagadougou.
«Le Premier ministre nous a donné des instructions pour qu’avec le ministre des Finances, nous puissions concrétiser le projet», a-t-il dit. Il a rappelé que c’est dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) que le gouvernement, avec l’appui de la République de Suède, a entrepris de réaliser un grand projet en rapport avec la mobilité dans le «Grand Ouaga».
Un projet qui, selon lui, devrait permettre à la ville de Ouagadougou, de bénéficier d’une série d’activités dont la fourniture de bus pour le compte de la Société de transport en commun (SOTRACO) afin d’assurer une mobilité durable dans la capitale. «Techniquement le projet est terminé et l’ensemble des partenaires sont d’avis , du fait qu’il est novateur et apporte une plus-value environnementale à la cité.
Il reste à s’accorder sur les modalités de financement», a relevé le ministre Dabilgou. Pour la chargée d’Affaires de l’ambassade de Suède au Burkina Faso, Mia Rimby, le gouvernement suédois accompagne le pays des Hommes intègres sur plusieurs terrains de développement durable. Il est aussi engagé dans la sécurité routière et cherche en permanence des solutions pour améliorer les conditions de vie des populations.
Comme dans le domaine du biocarburant, Mme Rimby a indiqué que la coopération suédoise est aussi attachée aux questions d’urbanisation et de développement économique et social. Selon le maire de la commune de Ouagadougou, Armand Pierre Béouindé, le projet ne se résume pas à l’acquisition de bus de transports urbains. Il est aussi, selon lui, une initiative qui prend en compte l’ensemble des problèmes liés à la mobilité avec comme objectif, d’offrir un cadre fluide à la circulation.
Alors qu’on pensait que cette fois-ci était la bonne, la rencontre gouvernement-syndicats, après celle de 2016, n’aura tenu le temps d’une cérémonie d’ouverture. En effet, ouverte le 21 mai 2019 à Ouagadougou par le Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré, le traditionnel dialogue entre l’exécutif et les organisations syndicales pourtant prévu du 21 au 26 mai, ne s’est limitée qu’à la seule matinée du jour d’ouverture.
Au début des travaux, le gouvernement et le monde syndical ont pourtant salué la reprise de ce dialogue social pour examiner et «traiter» les revendications des partenaires sociaux. Voilà qu’après la cérémonie d’ouverture, le monde syndical a posé comme préalable pour la suite des discussions, la suppression de l’Impôt unique sur le traitement des salaires (IUTS) prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et du public que l’Etat s’était engagé à résoudre.
«Plus de deux ans après, le constat est amer, car la situation de l’IUTS est restée en l’état. Son prélèvement a été inscrit dans la loi de finances 2017 sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales. Pour nous, soit on résout ce problème, soit il n’y a pas de discussion. Il ne sert à rien de prendre des engagements sans les respecter», a estimé le porte-parole du monde syndical, Yamba Georges Kouanda, président du mois des centrales syndicales.
Pendant ce temps, le Syndicat des travailleurs de la santé humaine et animale (SYNTSHA), est en grève de 96 heures (du 21 au 25 mai), suivie d’un boycott des gardes et permanences du 25 mai au 3 juin 2019 pour exiger la satisfaction de sa plateforme revendicative.
C’est dire que le décor est planté et rien ne présage d’une baisse rapide de la tension sociale sous nos cieux, même si l’UAS se dit disposée à repartir à la table des discussions si le gouvernement donne une réponse à sa préoccupation. Au regard de la multiplicité des mouvements d’humeur qu’a enregistrés le pays ces mois-ci, l’opinion publique avait espéré que ce dialogue gouvernement-syndicats, allait être le cadre idéal pour tracer les sentiers d’un retour progressif à la normale, avec pour couronnement, l’application effectivement des conclusions de la conférence nationale sur la remise à plat de la rémunération des agents publics.
Pour sûr, ce retour à la table de négociation s’impose dans un pays où l’union sacrée, bien plus qu’une nécessité, est aujourd’hui une obligation pour les fils et filles du pays, qu’ils soient fonctionnaires, salariés du privé, acteurs de l’économie informelle, hommes politiques ou agriculteurs, afin d’unir les forces contre l’ennemi actuel et commun de la Nation : le terrorisme.
L’urgent, il faut le dire, reste la sécurisation des personnes et des biens et la protection du territoire national d’où la pertinence de la trêve sociale que le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré et le Premier ministre, Christophe Joseph Marie Dabiré n’ont cessé de demander. Et pour cause, la situation sécuritaire actuelle a désorienté les priorités du pays qui sont désormais consacrées à la lutte contre le terrorisme, même si les autres secteurs ne sont pas pour autant à oublier.
Sur la base de revendications légitimes, les syndicats ne demandent certes que le gouvernement respecte ses engagements à travers les accords qu’il a signés depuis trois ans dans certains cas, mais il faut reconnaître qu’à trop tirer sur la corde, elle risque de se casser.
Le Burkina Faso, à l’instar des autres pays du monde, a commémoré, le samedi 18 mai 2019 à Koudougou, au palais royal d’Issouka, la 42e Journée internationale des musées.
Le monde entier célèbre, le 18 mai de chaque année, la Journée internationale des musées (JIM). Au Burkina Faso, c’est le site du musée Rayimi, situé dans l’enceinte du palais royal d’Issouka à Koudougou (région du Centre-Ouest) qui a abrité la commémoration, sous le thème: « Les musées, plateforme culturelle : l’avenir de la tradition ».
C’était au cours d’une cérémonie tenue le samedi 18 mai 2019. Elle a été marquée par des discours et une conférence publique. Le conférencier, Yamba Ouédraogo, a évoqué avec conviction, l’importance des musées tout en notant avec amertume les difficultés auxquelles ils sont confrontés de nos jours.
Le cérémonial de commémoration a vu, par ailleurs, la participation des étudiants et élèves de la Cité du cavalier rouge. Selon le chef d’Issouka, Naaba Saaga 1er, le musée constitue un investissement bénéfique sur plusieurs plans. Pour lui, le musée, notamment de Rayimi permet de pérenniser et de conserver la culture nationale, et mieux, le musée constitue une source de revenu.
Il a, en outre, exhorté la jeunesse burkinabè à s’intéresser à la culture de son pays. Le deuxième adjoint au maire de Koudougou, Norbert Nana, a promis pour sa part, que la Cité du cavalier rouge ne ménagera aucun effort pour accompagner les activités du musée Rayimi.
Quant au secrétaire général du ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme, Lassina Simporé, il a rappelé que la JIM a été instituée en 1977, par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Cette journée, a-t-il expliqué, a pour objectif de diffuser le message, selon lequel, les musées sont un moyen important d’échanges culturels et d’enrichissement des cultures, et un vecteur de compréhension mutuelle, de coopération et de paix entre les peuples.
A l’entendre, l’édition passée de l’événement a été célébrée par plus de 37 000 musées dans 156 pays à travers le monde. Dans le même ordre d’idées, il s’est réjoui de voir réunis à Koudougou, à l’occasion de la JIM, des acteurs culturels et touristiques, des dépositaires du patrimoine culturel, et des responsables administratifs et politiques. Il a également témoigné sa gratitude à la Fondation Rayimi qui est à l’origine de la création du musée Rayimi de Koudougou.
L’ouverture d’une exposition d’œuvres d’art sous le thème « un monde idéal », qui se tient jusqu’au 4 juin 2019, a été le dernier acte de la cérémonie. Pour M. Simporé, l’exposition constitue la plus visible et la plus emblématique des fonctions muséales. « C’est essentiellement pour découvrir des expositions, permanentes ou temporaires, que les visiteurs se rendent au musée », a-t-il soutenu.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo, a installé, le mardi 21 mai 2019 à Fada N’Gourma, le lieutenant-colonel Saïdou Toussaint Prosper Sanou, dans ses fonctions de gouverneur de la région de l’Est.
En remplacement du colonel-major Ousmane Traoré, le lieutenant-colonel Saïdou Toussaint Prosper Sanou est le tout nouveau gouverneur de la région de l’Est. Il a été officiellement installé, le mardi 21 mai 2019 à Fada N’Gourma, par le ministre d’Etat, ministre en charge de l’administration territoriale, Siméon Sawadogo.
Agé de 59 ans et «armé» de ses 38 ans de service, le nouveau dépositaire de l’autorité de l’Etat dans la région de l’Est a pour mission de veiller à l’exécution des lois, des règlements et des décisions du gouvernement dans sa circonscription administrative. Il est chargé également de coordonner les activités des services déconcentrés des différents départements et d’assurer l’ordre public et la sécurité dans la région.
Officier supérieur de la gendarmerie nationale, le lieutenant-colonel Sanou dispose d’un curriculum vitae bien garni. En effet, il a occupé plusieurs postes de responsabilité au sein des Forces armées nationales et a participé à des missions à l’extérieur du pays. En héritant d’une région en proie à l’insécurité, le nouveau patron du gouvernorat de l’Est s’est dit conscient de l’immensité de la tâche à lui confiée.
Il a promis mettre les bouchées doubles pour relever les nombreux défis de sa région. Pour le ministre d’Etat, l’officier supérieur de la gendarmerie nationale ne saurait réussir tout seul sa mission. C’est pourquoi il a exhorté les forces vives de la région à le soutenir et à l’accompagner activement.
De fortes attentes des populations
La situation sécuritaire, l’état défectueux du réseau routier de la région, l’insuffisance de matériels et de personnel soignant dans les hôpitaux et la situation «ambiguë» des écoles fermées pour fait d’insécurité, sont autant d’équations que le nouveau gouverneur devra résoudre. Pour le coordonnateur provincial des Organisations de la société civile, Alassane Lompo, la région de l’Est est à la traîne.
«Il y a contradiction entre les potentialités qu’elle regorge et son niveau de développement», a-t-il avancé. Une situation de nature à frustrer les populations qui, selon lui, ont l’impression d’avoir été abandonnées par l’Etat. Il a lancé un appel au lieutenant-colonel Sanou à prendre la question du développement de la région à bras-le-corps.
Car, a-t-il soutenu, «sans sécurité, il n’y a point de développement et sans développement, la sécurité est menacée». Sur le plan sécuritaire, Alassane Lompo, l’a appelé à consolider les acquis. «Grâce à l’opération Otapuanu, règne une accalmie. Mais nous redoutons la saison hivernale qui va offrir à l’ennemi un environnement favorable», a-t-il dit.
A ce sujet, le gouverneur sortant, le colonel-major, Ousmane Traoré, a conseillé à son successeur de prioriser le renforcement des mesures sécuritaires «afin de garantir la libre circulation des personnes et des biens dans la région». Par ailleurs, le colonel-major Traoré a dit s’en aller avec le sentiment du devoir accompli, après avoir passé trois ans à la tête du gouvernorat de l’Est. «J’ai mis dans l’accomplissement de ma mission toute mon énergie et ma bonne volonté», a-t-il dit.
Il a exprimé sa reconnaissance aux corps constitués de la région pour leurs «précieuses» contributions. Il les a exhortés à faire bloc derrière leur nouveau patron pour la réussite de sa mission.
Le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, a reçu en audience, le mercredi 22 mai 2019 à l’hémicycle, les syndicats des magistrats du Burkina Faso.
Une délégation composée du Syndicat des magistrats burkinabè (SMB), du Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB), du syndicat burkinabè des magistrats (SBM) s’est rendu hier, 22 mai, au siège du Parlement pour une audience avec le président Alassane Bala Sakandé.
A l’issue des échanges de plus d’une heure, le chef de délégation, Christophe Compaoré, Secrétaire général (SG) de la SMB a situé l’objet de la visite. «A notre demande, nous avons été reçus par le président de l’Assemblée nationale en vue d’échanger sur les préoccupations actuelles du monde judicaire», a-t-il déclaré.
Selon le porte-voix des syndicats, des velléités de remise en cause des conclusions du Pacte national sur le renouveau de la justice adopté en 2015 sous la Transition sont constatées de la part des autorités gouvernementales. La délégation a cité une correspondance adressée par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale comme l’une des preuves de la tentative de violation des conclusions du Pacte. «Nous nous apprêtons à affronter toutes les tentatives qui se profilent à l’horizon.
Les actions que nous comptons mener s’appuient sur des principes universels. Nous avons nos ‘’armes’’ mais nous n’allons pas les dévoiler maintenant», a prévenu M. Compaoré. Pour les syndicats, le Pacte national sur le renouveau de la justice est un référentiel pour le pouvoir judiciaire tout comme le Plan national de développement économique et social (PNDES) l’est pour l’exécutif.
«Toutes les réformes concernant la justice doivent tirer leurs sources de ce pacte, de même que les acquis à consolider», a fait savoir Christophe Compaoré. De son avis, le pouvoir judicaire tire son fondement de la Constitution. «Dans un Etat de droit, le pouvoir politique est limité par la loi. Il ne peut la remettre en cause quels que soient les intérêts en jeu.
Il doit plutôt l’appliquer contre lui-même en vue de garantir une sécurité juridique aux citoyens», a-t-il martelé. Aux dires des magistrats, le président de l’Assemblée nationale a prêté une oreille attentive à leurs préoccupations.
«Il a fait la promesse de nous accompagner dans notre combat pour la mise en place d’un pouvoir judiciaire impartial et indépendant au service du peuple burkinabè. Il a également émis le souhait que nous tenions des rencontres périodiques pour discuter des questions touchant à la vie de la nation», a confié le SG du SMB.
Quatre ans après sa création, le Fonds minier de développement local (FMDL) n’est pas encore opérationnel. Les collectivités territoriales n’ont reçu aucun financement pour mettre en œuvre leurs plans locaux de développement. Toute chose qui a poussé les maires des communes minières, à une sortie médiatique pour interpeller le gouvernement quant au respect de ses engagements. Car, le ministère des Mines et des Carrières rassure qu’un milliard 800 millions FCFA ont été versés par les compagnies minières et la répartition sera faite aux bénéficiaires. Quelle est la réalité avec la mine d’or de IAMGOLD/ESSAKANE SA installée dans la région du Sahel ? Enquête !
Institué par la Loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015, portant code minier du Burkina Faso en son Article 25, le Fonds minier de développement local (FMDL) est alimenté à la fois par l’Etat et les compagnies minières. Selon l’Article 26 du code, «le FMDL est alimenté d’une part par l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part par des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois».
Ainsi, comme l’exige toujours l’Article 26, cette manne financière générée par le Fonds est affectée au financement des Plans régionaux de développement (PRD) et des Plans communaux de développement (PCD) des collectivités territoriales et est prioritairement destinée aux secteurs sociaux. IAMGOLD/ESSAKANE SA est la plus grande mine du Burkina. Située dans la région du Sahel, elle est implantée sur trois communes que sont Falagountou, Gorom-Gorom et Markoye.
A l’instar du conseil régional du Sahel, ces communes ont bien accueilli la création du FMDL. Dans la perspective de cette manne financière, toutes ces collectivités ont relu leur plan, à l’exception de Markoye, du fait de l’enlèvement du maire, Mamoudou Mahamane Herou par des individus armés non encore identifiés le 21 mars dernier.
Cette relecture vise à arrimer ces plans au Plan national de développement économique et social (PNDES) en vue de se conformer non seulement aux priorités des communautés mais également au référentiel national. «La préoccupation première de tout président de collectivité est de savoir où trouver les ressources pour faire fonctionner sa structure.
Ce n’est pas où investir qui pose problème mais où obtenir les ressources pour investir», ironise le président du conseil régional du Sahel, Hamidou Dicko. Et le maire de Falagountou, Saïdou Maïga, par ailleurs président de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF), section du Sahel, de renchérir : «A travers ce Fonds, nous ne ressentirons plus uniquement les impacts négatifs, mais surtout les bienfaits d’une exploitation minière dans une commune».
Quant au directeur des programmes de l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE), Jonas Hien, il estime pour le compte de la société civile, que la création du FMDL a été bien réfléchie. En clair, soutient-il, le Fonds participera au mécanisme de prévention des conflits sur les sites miniers parce que lors des investissements, les communautés verront du concret dans l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le désenchantement
IAMGOLD/ESSAKANE SA s’est refusé à tout commentaire sur le FMDL.
Quatre ans après sa création, l’opérationnalisation du FMDL n’est toujours pas effective puisque l’objectif recherché qui est la satisfaction des besoins sociaux des populations riveraines n’a pas encore été atteint. C’est pourquoi, l’on pourrait qualifier la joie des collectivités de courte durée, voire d’un désenchantement. Pour preuve, le maire de Gorom-Gorom, Ibrahim Ag Attahir, déclare que depuis l’adoption du FMDL jusqu’à ce jour (ndlr : 9 avril 2019), «nous n’avons pas encore reçu la subvention».
Abondant dans le même sens, le secrétaire général de la commune de Markoye, Moussa Ouédraogo, a affirmé le 17 du même mois, n’avoir reçu aucun centime venant de ce fonds. Face à cette situation de non-opérationnalisation du FMDL, le président régional de l’AMBF/ Sahel, Saïdou Maïga, a fait savoir que le sujet a été inscrit à l’ordre du jour de la 15e édition de la Journée des communes tenue à Kaya en novembre 2018, parce que le fonds concerne l’ensemble des communes et des régions du Burkina Faso.
«Cela a permis que les discussions avancent et de faire savoir au gouvernement que les maires tiennent à leur fonds», clame M. Maïga. Par la suite, c’est le Réseau des communes minières du Burkina Faso qui est monté au créneau à travers une sortie médiatique, le vendredi 12 avril 2019 à Ouagadougou, pour exiger l’opérationnalisation de ce fonds. «Comme les lignes ne bougeaient pas, nous sommes passés à une étape supérieure en procédant à une interpellation citoyenne de sorte que le fonds soit opérationnel et que ceux qui doivent payer le fassent», a confié le maire Maïga du réseau.
Au cours d’une conférence de presse, le vendredi 3 mai 2019 à Ouagadougou, soit trois semaines plus tard, le ministre des Mines et des Carrières, Oumarou Idani, a rassuré que le FMDL connaît un niveau d’opérationnalisation «très avancé». Aux dires du ministre, son alimentation est effective pour 2018. Il a fait savoir qu’à la date du 28 mars 2019, les sociétés minières ont procédé au paiement effectif de 1 milliard 800 millions F CFA au titre du 1% de leurs chiffres d’affaires.
Le hic, soutient le ministre Idani, est que les montants versés constituent des avances faites par les mines pour la contribution de la seule année 2018. Quant à l’Etat, a-t-il indiqué, il a donné une contribution de deux milliards F CFA. L’autre incompréhension, la loi a été adoptée en juin 2015, mais ses textes d’application datent de janvier 2017. Donc, pour le ministre, l’année d’entrée en vigueur du FMDL est 2017, passant pour perte et profit, les contributions des années 2015 et 2016.
Selon le rapport publié en fin d’année 2018 sur «l’état des lieux de la mise en œuvre du nouveau code minier du Burkina Faso» de la société civile du secteur minier (page 48), en 2017 et 2018, plus de 48 milliards F CFA devaient être collectés au profit du fonds minier de développement local. Sur le cas précis de IAMGOLD/ESSAKANE SA, elle a réalisé en 2017, un chiffre d’affaires de 323 milliards FCFA. 1% de cette somme représenterait 3,23 milliards FCFA pour la seule année, soit environ 6,4 milliards FCFA pour les années 2017 et 2018. Pourtant, en fin mars 2019, cette société n’avait payé que 350 millions F CFA.
A en croire une source bien introduite, la Chambre des mines évoque la clause de stabilité fiscale contenue dans les conventions minières des sociétés en production avant l’adoption du code minier de 2015 pour expliquer la réticence à alimenter le fonds. Approchée, IAMGOLD/ESSAKANE SA a refusé de se prononcer sur la question de la mise en œuvre du FMDL.
«L’Etat n’a pas joué son rôle»
Le ministre Idani a rappelé qu’à son arrivée à la tête de ce département, le 20 février 2017, il y avait un blocage. Il révèle que les sociétés minières en production avant l’adoption du code minier de 2015 considéraient qu’elles ont dans leurs conventions minières, des clauses de stabilité fiscale.
Par conséquent, poursuit-il, dans un tel contexte, il n’était pas question de contribuer au FMDL qu’elles considéraient comme un nouvel impôt. «Elles ont même signifié qu’elles étaient prêtes à aller en arbitrage international parce que c’est un point de principe que l’Etat doit respecter», relate le ministre. A ce sujet, Jonas Hien de l’ONG ORCADE dit avoir mis au défi les sociétés minières de contester le FMDL en ces termes : «si vous pensez vraiment que vous êtes dans vos droits, faites-les prévaloir».
En réalité, insiste le directeur des programmes d’ORCADE, il n’en est rien puisque c’est du «chantage inutile» qui a fait perdre du temps et dans lequel piège le gouvernement est tombé. Mais, le ministre Idani ajoute que ces anciennes mines disent avoir présenté des études de faisabilité avec une fiscalité qui n’intègre pas le FMDL, donc cela grève leur rentabilité. «Nous convenons toutefois qu’il faut donner une forme juridique à l’engagement de ces sociétés à contribuer au Fonds.
Toute chose qui aura pour avantage, de protéger à la fois l’Etat et les compagnies minières et de rassurer la communauté des investisseurs que le Burkina Faso est un pays dans lequel ils peuvent faire des investissements très importants», fait comprendre le président de la Chambre des mines du Burkina, Tidiane Barry.
Le ministre des Mines et des Carrières, Oumarou Idani : «Le 30 juin de chaque année, nous devons faire un rapport public sur la mise en œuvre du FMDL».
C’est pourquoi, Oumarou Idani dit avoir proposé une négociation parce que : «lorsque vous avez des partenariats internationaux, vous êtes obligés de respecter un certain nombre de normes internationales». En réponse, Jonas Hien, opine que le FMDL n’est pas encore opérationnel parce que l’Etat n’a pas joué son rôle.
Dès lors qu’une loi a été votée, estime-t-il, «si vous êtes un pays qui veut être respecté, il faut d’abord que vous la fassiez respecter». Il a en outre argumenté que «si l’on sait que vous êtes un pays flexible qui laisse passer, on peut se permettre ce que nous voyons aujourd’hui avec les sociétés minières qui se prennent pour des Etats dans un Etat».
Cette idée est réfutée par M. Barry qui déclare que le Burkina Faso a la chance d’avoir des partenaires miniers qui sont des sociétés bien structurées, de classe mondiale et qui ont pour valeur le respect des lois, règlements et coutumes des pays où elles font des affaires. De l’avis du ministre des Mines et des Carrières, des conclusions des tractations, il est prévu que les anciennes compagnies minières qui avaient leur convention avant l’adoption du FMDL vont l’alimenter effectivement à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires, mais à travers une convention séparée où elles s’engagent à contribuer.
En plus de la convention séparée, Oumarou Idani a laissé entendre que celles-ci ont souhaité que dans le calcul de ce qu’elles doivent payer au compte du FMDL, l’on tienne compte des financements apportés au développement local. En effet, selon le rapport de développement durable de IAMGOLD ESSAKANE SA de septembre 2018, la mine a contribué pour un montant de 1,818 milliard F CFA de 2014 à 2017, dans ce cadre. Falagountou et Gorom-Gorom ont bénéficié chacune de 725 millions F CFA. Elles sont suivies de la commune de Dori avec 210 millions F CFA, du conseil régional du Sahel et de la commune de Markoye avec respectivement 80 millions et 78 millions F CFA.
Comparé au 6,4 milliards F CFA qu’elle doit, l’on comprend la réticence des sociétés minières. Mais dans ce cas, même défalqué des 6,4 milliards F CFA dus, IAMGOLD ESSAKANE SA devra encore 4,6 milliards F CFA au fonds. C’est en ce sens qu’il a été mis en place une commission ad hoc pour tout formaliser, informe le ministre Idani. Sur cet aspect, Jonas Hien martèle que le ministère s’est fait avoir puisqu’il n’était pas obligé d’accéder à cette requête.
Il suffisait de leur demander de respecter la loi, préconise-t-il. Qu’à cela ne tienne, si le ministre dit que la commission a travaillé sur une convention séparée type que les anciennes compagnies minières devront signer, il explique que cette convention leur permettra de faire le point des investissements réalisés et validés par les collectivités territoriales.
Qui entrave l’opérationnalisation du FMDL ?
Dans sa déclaration liminaire, le ministre Idani a annoncé que le dispositif de gestion du fonds est opérationnel aussi bien au niveau national que local. «Dans les jours à venir, il sera procédé, conformément à la réglementation, à une répartition du fonds et au versement des montants dus aux communes déjà invitées à disposer de comptes spéciaux FMDL», avance-t-il. En réalité, le ministre a adressé une correspondance en date du 23 avril 2019 au président de l’AMBF, lui demandant d’inviter les communes abritant des sites industriels de mines et des carrières à se rapprocher des services du Trésor public pour l’ouverture de comptes.
Mais, l’on se demande pourquoi le ministre des Mines a attendu la sortie médiatique du Réseau des communes minières avant de les inviter à créer des comptes bancaires et faire part des paiements des mines qui datent de 2018 ? Aux dernières nouvelles, la correspondance du ministre des Mines et des Carrières est arrivée aux communes le 8 mai 2019. Pourtant, le décret d’application portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du FMDL a été signé depuis le 23 janvier 2017. Par conséquent, l’on est en droit de se poser la question de savoir ce qui entrave vraiment l’opérationnalisation du FMDL.
Les responsables du Syndicat autonome des contrôleurs et inspecteurs du travail (SYNACIT) ont animé un point de presse, le mercredi 22 mai 2019, à Ouagadougou. Ils ont dénoncé la lenteur dans la mise en œuvre de leur protocole d’accord avec le gouvernement.
Les militants du Syndicat autonome des contrôleurs et inspecteurs du travail (SYNACIT) envisagent le boycott de certaines obligations de leurs fonctions suivi de sit-in et un arrêt total de travail si à l’issue du dialogue du 23 mai 2019 «enfin voulu» par les autorités du ministère en charge de la fonction publique, rien de sérieux ne se dégage pour la satisfaction de leurs revendications. Les responsables du syndicat l’ont signifié lors d’une conférence de presse, le mercredi 22 mai 2019 à Ouagadougou.
Le Secrétaire général adjoint (SGA), Saadou Salembéré, et ses camarades se sont plaint de la mise en œuvre à moins de 10% du protocole d’accord du 29 décembre 2017 par le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale. En particulier, les conférenciers ont dit avoir vu cinq véhicules de service acquis sur un total de 20 dont dix devraient être disponibles en fin 2018 et autant en 2019.
Le non-entretien desdits moyens roulants, la non-réfection et la non-construction des locaux ainsi que la non-augmentation des ressources, ont aussi été décriés, sans oublier la formation continue qui n’est pas assurée. «Les engagements relatifs aux inspections de zone et à l’exécution de l’arrêté conjoint portant prestation en nature, peinent à se concrétiser», a informé le SGA.
Les obstacles à la mise en œuvre du protocole d’accord sont, selon le responsable syndical, le déni du dialogue social, le manque de volonté réelle et le mépris du corps des inspecteurs du travail. Il accuse le ministre en charge de la fonction publique de les avoir mis à l’écart des fonctions de responsabilité à la direction générale du travail. Ceci conduit au démantèlement du système d’administration du travail, a décrié le n°2 du syndicat. A cela s’ajoute, d’après lui, la division créée par l’autorité entre les contrôleurs et les inspecteurs du travail ainsi que «la mauvaise foi, l’inexpérience, voire l’incompétence» de certains responsables administratifs.
Par ailleurs, le secrétaire chargé des affaires extérieures du SYNACIT, Yacouba Bologo, s’est offusqué du fait qu’au sein du ministère chargé de pilotage du dialogue social, il n’y ait pas eu de rencontre entre le syndicat du secteur et le chef du département, Séni Mahamadou Ouédraogo. Six demandes d’audience étant restées sans réponse aux dires de M. Bologo. «C’est ce déni du dialogue qui fait que la fronde sociale est globalement en ébullition», a soutenu le SGA, réfutant que les actions envisagées du SYNACIT soient perçues comme un effet de contagion ou de mode.
La Coordination nationale des syndicats de l’éducation nationale (CNSE) a, dans une circulaire, invité ses membres à lever leur mot d’ordre de grève.
Les syndicats de l’éducation ont enfin trouvé un accord avec le gouvernement. Dans une circulaire en date du 22 mai 2019, on peut lire : «Camarades, à l’appel de la CNSE, vous vous êtes mobilisés fortement autour du mot d’ordre lancé le 26 avril 2019 en vue de contraindre le gouvernement à prendre des mesures pour une application effective et correcte du protocole d’accord de janvier 2018».
Cette circulaire signée par le coordonnateur de la Coordination nationale des syndicats de l’éducation nationale (CNSE), Bonaventure Belem, rappelle que leurs actions de lutte ont permis, la mise en place de commissions de correction des indemnités de logement et spécifiques avec des résultats appréciables pour la fin du mois de mai 2019, une opération de traitement, de constatation financière de la bonification d’échelon et partant des avancements de 2017 ayant donné des niveaux de correction en nette évolution pour la fin de mai 2019, la finalisation de la rédaction du statut valorisant, la définition d’un contenu du trousseau pédagogique, la communication d’éléments dans l’avancée sur le dossier des personnels des ex-garderies populaires, etc.
Après analyse des dispositions prises sur ces questions, la coordination a décidé de la levée du mot d’ordre dans tous ses aspects pour compter du jeudi 23 mai 2019 à 00 heure. Elle invite par conséquent les coordinations régionales et les militants à prendre les dispositions pour une reprise effective de l’ensemble des activités pédagogiques et administratives sur toute l’étendue du territoire national. Les militants de la région du Centre, sont eux, conviés à une assemblée générale le vendredi 24 mai 2019. La décision de levée de ce mot d’ordre sonne comme la fin d’un long «bras de fer» entre le gouvernement et les syndicats de l’éducation.
