Suspension des contrôles documentaires : « Il s’agit d’améliorer l’offre sécuritaire…», le ministre délégué chargé de la Sécurité, Mahamadou Sana

Par une note circulaire, en date du 28 novembre 2022, le Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) suspendait les contrôles documentaires sur les axes routiers sur toute l’étendue du territoire, jusqu’à nouvel ordre, au profit des contrôles sécuritaires. Dans cette interview, le ministre délégué, chargé de la Sécurité du département, le commissaire principal de police, Mahamadou Sana, donne de plus amples explications sur cette directive.

Sidwaya(S) : A travers une circulaire, votre ministère suspendait, jusqu’à nouvel ordre, les contrôles documentaires sur les axes routiers du pays. A quoi répond cette décision ?

Mahamadou Sana (M.S.) : Merci pour l’occasion que vous nous donnez pour apporter des éléments d’éclairage de la circulaire n° 000372 du 28 novembre 2022, relative aux contrôles documentaires, jusqu’à nouvel ordre. J’insiste sur le contrôle documentaire. Mais, avant de rentrer dans le vif du sujet, permettez-moi de revenir sur certaines clarifications conceptuelles relatives à la sécurité publique qui vont permettre de comprendre l’esprit de cette circulaire. Qu’est-ce que le contrôle routier ? C’est une mission de sécurité publique conduite sur la voie publique et menée par les forces de l’ordre, notamment la police et la gendarmerie, qui effectuent des contrôles de police à l’endroit des usagers et également les documents afférents à la conduite et à la circulation ainsi que les contrôles de sécurité. Donc, à ce niveau vous avez deux aspects : le contrôle documentaire et le contrôle de sécurité. En résumé, le contrôle documentaire est lié aux documents afférents à la circulation et à la conduite et les documents portant sur l’identité de l’usager de la voie publique. Quant au contrôle sécuritaire, il est plus lié aux questions de fouille du véhicule à la recherche d’objet suspicieux, notamment les armes, les munitions, les matières explosives, etc. Si nous voulons revenir sur la circulaire proprement dite, nous allons répondre à deux niveaux. D’abord, au niveau stratégique, cette mesure est en phase avec les priorités du gouvernement définies par le chef de l’Etat, notamment la lutte contre l’insécurité, la mal gouvernance et le sous-développement. Quand vous prenez les deux premières priorités, il s’agit donc d’améliorer l’offre sécuritaire, en mettant un accent sur une réponse efficace dans la lutte contre le terrorisme. Et, le deuxième élément, c’est l’amélioration de la gouvernance sécuritaire. A titre de rappel, vous avez le rapport du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) qui classe souvent les institutions des forces de l’ordre à des rangs qui ne sont pas honorables. Donc, nous voulons travailler à ramener ce rang à un niveau acceptable. Nous sommes dans un contexte de terrorisme et il est inadmissible de solliciter la collaboration des autres forces de l’ordre et de la population et, en même temps, il y a des actes qui sont posés qui remettent en cause cette collaboration. C’est dans ce sens que cette circulaire a été prise pour inviter les forces de l’ordre qui exercent les contrôles routiers à mettre désormais l’accent sur le contrôle sécuritaire. Et, la circulaire définit clairement ce qu’il faut faire. Il s’agit d’abord de l’identité des usagers, c’est permettre à l’usager de justifier son identité par tous les moyens. Le deuxième élément, c’est de mettre l’accent sur les fouilles des véhicules. Ce qui veut dire que nous sommes à la recherche d’une menace liée à la sécurité, des armes, des explosifs qui sont plus des éléments à haut risque, en termes de sécurité. Donc, la suspension du contrôle documentaire a été décrétée à travers cette circulaire. Mais, je tiens à souligner que le contrôle sécuritaire peut conduire à un contrôle documentaire en cas de suspicion ou en cas de découverte d’un objet suspicieux et ce contrôle documentaire peut se poursuivre avec la police judiciaire pour pouvoir permettre de poursuivre la procédure. C’est l’occasion pour moi de revenir sur un aspect lié à certaines structures telles que la CNSS qui demandent l’appui des forces de l’ordre pour mener des contrôles mais qui n’entre pas dans le cadre de la sécurité publique. Ce dont nous parlons, c’est le contrôle routier qui est directement exercé par les forces de l’ordre.

S : Dans un contexte d’insécurité, même si l’on n’a pas les papiers de son véhicule, peut-on circuler librement ?

M. S. : Après analyse diagnostique de notre dispositif sécuritaire, nous devrons faire le choix. Alors quelle mesure prendront les forces de l’ordre quand il s’agit d’un usager de la route qui a sa visite technique expirée et qui ne transporte aucunement un objet suspicieux et un usager de la route qui a sa visite technique à jour et qui transporte, malheureusement, des armes ou des matières explosives ? Je pense que là, la mesure à appliquer est vite établie. C’est pour cela que nous disons que quand vous regardez la circulaire, il est bien dit que les contrôles documentaires ne pourront se faire que sur instruction du ministre de tutelle. Les usagers qui pensent qu’ils peuvent laisser leurs documents s’expirer, c’est le lieu de leur rappeler qu’on peut lever cette suspension, faire le contrôle documentaire sur instruction du ministre et de façon spontanée. Ce problème ne va pas normalement se poser puisque la circulaire prévoit la levée de cette suspension de façon momentanée pour contrôler et réduire le risque sécuritaire.

S : Que doit-on retenir exactement ?

M. S. : En résumé, ce que nous demandons est qu’on mette l’accent sur les fouilles des véhicules, des bagages des usagers. Et, évidemment, si cela doit conduire à la découverte d’éléments suspects à travers le contrôle documentaire, cela se fera. Nous sommes dans un contexte sécuritaire marqué par le terrorisme, il s’agit de mettre l’accent sur la fouille des véhicules et des bagages des usagers.

S : Etait-il important de porter cette mesure à la connaissance du public ?

M. S. : Une telle mesure doit être annoncée aux forces de l’ordre et aux usagers afin qu’elle soit bien comprise. Si on restreint la mesure entre nous et que des manquements se produisent, la population ne pourra pas comprendre cela. Etant donné que c’est une circulaire, elle est règlementaire, il va de soi que tous les acteurs soient informés de cette mesure afin que l’application soit effective sur le terrain.

S : Cette mesure va-t-elle réduire les rackets ?

M. S. : J’ai parlé de l’amélioration de la gouvernance sécuritaire. J’ai rappelé le rapport de classement des institutions du REN-LAC et nous pensons que l’application de cette mesure va réduire drastiquement ce phénomène qui empêche la bonne collaboration entre la population et les forces de l’ordre. L’analyse que nous faisons du dispositif actuel, c’est qu’il est constaté que sur la voie publique, les véhicules arrivent, les usagers descendent avec les documents afférents à la conduite ou à la circulation et vont vers les forces de l’ordre pour se faire contrôler. Nous pensons que cela n’est pas efficace et n’est pas approprié dans un contexte de lutte contre le terrorisme. Il n’est plus question que les forces de l’ordre restent à l’écart et se fassent rejoindre par les usagers de la route. Le fait que les forces de l’ordre se déportent sur la voie publique, contrôlent effectivement les véhicules à la recherche d’éléments suspicieux qui portent atteinte à la sûreté nationale, les usagers n’auront plus l’occasion de glisser parfois de l’argent. Avec cette mesure, ces pratiques vont prendre fin.

S : Avez-vous un appel à lancer à la population et aux forces de l’ordre pour que cette mesure atteigne ses objectifs ?

M. S. : Je demande aux forces de l’ordre l’application de cette mesure. Elle a fait l’objet de maintes réflexions avant d’être appliquée. Nous demandons à la population de faire confiance aux forces de l’ordre et aux priorités que le gouvernement s’est fixées dans la lutte contre le terrorisme. Nous demandons également aux usagers de ne pas prendre des initiatives visant à contourner l’application de cette mesure.

Propos recueillis par Soumaïla BONKOUNGOU

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