Dans le cadre de la commémoration de ses 25 ans, le Conseil constitutionnel a organisé, vendredi 19 décembre 2025, à Tenkodogo, dans la région du Nakambé, une conférence publique afin de mieux se faire connaitre.
Le Conseil constitutionnel se rapproche des citoyens burkinabè. A l’occasion de ses 25 ans
d’existence, il a organisé une conférence publique, vendredi 19 décembre 2025, à Tenkodogo, afin de mieux se faire connaitre des populations de la région du Nakambé. Pour ce faire, deux communications ont été au menu des échanges. La première, sur l’organisation, les missions et attributions du Conseil constitutionnel, a été animée par le juge constitutionnel, Bessolè René Bagoro. Celui-ci a indiqué que le Conseil constitutionnel a été créé, le 11 avril 2000 et est composé de 10 membres.
« Le mandat de chacun d’eux est de 9 ans non renouvelable », a ajouté le conférencier. Les membres du Conseil, selon toujours le communicateur, ne peuvent mener une autre activité, sauf les membres enseignants qui peuvent donner des cours. L’ancien Garde des sceaux a également précisé qu’il est interdit aux « sages » de prendre des positions publiques. Pour ce qui est des missions, M. Bagoro, a fait savoir que le Conseil constitutionnel s’occupe, entre autres, du contentieux normatif en vérifiant si les lois sont conformes à la Constitution, de contentieux électoral et référendaire. Le juge constitutionnel a, en outre, souligné que le Conseil a une compétence non-contentieuse en tant que conseiller de l’Exécutif et du Législatif.
La deuxième communication, animée par l’enseignant de droit à l’université Thomas-Sankara de Ouagadougou, Pr Yakouba Ouédraogo, a porté sur « Le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux des citoyens ». Pour lui, le Conseil constitutionnel a pour mission implicite la protection des droits des citoyens. Parmi les 800 décisions et avis rendus par cette juridiction depuis sa création, il a cité plusieurs décisions prises en faveur du citoyen. Selon Pr Ouédraogo, en 2017, les juges constitutionnels, par une décision, ont estimé que l’inexistence du deuxième degré de juridiction pour juger les anciens membres du gouvernement de Luc Adolphe Tiao, était une violation à la Constitution. Ce qui, selon lui, a entrainé la révision de la loi, créant un double degré de juridiction pour donner une autre voie de recours aux accusés.
Des insuffisances dans le système
L’enseignant-chercheur a aussi relevé la décision du Conseil constitutionnel, en 2024, en faveur d’un agent public, licencié de facto au regard des dispositions de la loi alors qu’il était encore présumé innocent dans une affaire dans laquelle, il en sortira du reste blanchi. En matière d’éligibilité, Yakouba Ouédraogo a rappelé que le Conseil constitutionnel a admis les candidatures indépendantes lors des élections de 2020.
En dépit de ces décisions, rendues au profit du citoyen, le conférencier a relevé des insuffisances dans le système de protection. Parce que, a-t-il expliqué, le citoyen, sauf l’exception d’inconstitutionnalité, ne peut pas saisir directement le Conseil constitutionnel à l’étape actuelle. La haute juridiction, en définissant le citoyen comme un individu jouissant des droits civiques et politiques, exclut, d’après Pr Ouédraogo, les étrangers, les structures morales et l’Etat.
« Quelle est l’importance d’un Conseil constitutionnel dans une révolution », a questionné un participant ? « La modification de la Constitution pour l’adhésion du Burkina Faso à la Confédération des Etats du Sahel n’a-t-elle pas un caractère personnel », a ajouté un autre ?
Pour le Pr Yakouba Ouédraogo, un régime révolutionnaire ne veut pas dire un régime arbitraire. Il a ajouté que si le Conseil constitutionnel a été maintenu en dépit des différents régimes qu’a connus le Burkina Faso, c’est parce qu’il joue un rôle important. René Bagoro, pour sa part, a soutenu qu’en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque les conditions ne permettent la tenue d’un referendum n’a rien de personnel. Loin s’en faut.
Le président du Conseil constitutionnel, Me Barthélemy Kéré, a indiqué que cette conférence permet au plus grand nombre de connaitre son institution. Il a fait observer que le Conseil constitutionnel continue d’évoluer en s’adaptant aux exigences de la modernité juridique et aux réalités nationales. « Dans ce contexte de reconstruction de la souveraineté nationale, de lutte pour la sécurité et la paix, il demeure un repère de stabilité, un gardien vigilant de la légitimité républicaine et un acteur de bonne gouvernance constitutionnelle », a-t-il conclu.
Anselme KAMBIRE
