A la suite des élections municipales du 22 mai 2016 au Burkina Faso, 19 communes et arrondissements ont connu des difficultés de fonctionnement. Soit elles n’avaient pas pu mettre en place l’exécutif communal, soit la structure avait été installée mais n’arrivait pas à mener ses activités pour des raisons diverses. Ce qui a amené le gouvernement, lors du Conseil des ministres du 1er mars 2017, à dissoudre, par décrets, 17 conseils municipaux et ordonner la reprise des élections dans les 19 communes et arrondissements. Kantchari, dans la province de la Tapoa, Madjoari dans la Kompienga (région de l’Est), Andemtenga dans le Kourittenga (région du Centre-Est), font partie de ces communes à problèmes.
Madjoari est une commune rurale enclavée de la région de l’Est, située à 185 Km au Sud-Est de Fada N’Gourma. A l’instar des 350 autres communes du Burkina Faso, le 22 mai 2016, la population de cette bourgade a été invitée aux urnes pour élire ses conseillers municipaux. Au bilan : huit conseillers pour le Nouveau temps pour la démocratie (NTD) sur un total de 20 postes à pourvoir, sept pour le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), quatre pour l’Union pour le progrès et le changement (UPC) et un conseiller pour le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP).
Il n’y a donc pas de majorité absolue. Le MPP et le NTD décident de s’allier pour la conquête de la mairie. La date du 22 juin 2016 est retenue pour l’élection du maire, de ses deux adjoints, des quatre présidents de commissions et des deux conseillers régionaux. Mamoudou Ouoba du NTD est candidat à sa propre succession pour un troisième mandat (2006-2012 et 2012 à la dissolution des conseils municipaux). Une partie de la population manifeste bruyamment sa désapprobation.
Le vote est ajourné. Rendez-vous est pris pour le 30 juin. Ce jour-là, quatre candidats se présentent. Il s’agit de Mamoudou Ouoba, d’un de l’UPC, d’un du MPP et de deux du NTD. Celui de l’UPC obtient cinq voix, le candidat du MPP engrange trois. Le maire sortant se tire d’affaire avec 11 voix et son adversaire du même parti se console avec sa seule voix.
Mamoudou Ouoba est ainsi élu maire. Avec ses alliés, il choisit les autres membres du bureau. Choqués par la réélection de l’ancien édile, les frondeurs prennent d’assaut la mairie, incendient les locaux et cinq motocyclettes appartenant aux partisans de M. Ouoba. Ces derniers prennent leurs jambes à leur cou et quittent Madjoari. Le 7 juillet 2016, la délégation spéciale, instaurée à la suite de la dissolution des conseils municipaux, passe la charge à la nouvelle équipe.
Plusieurs sessions sont convoquées, mais aucune n’arrive à se tenir, du fait des manifestations. Des autorités coutumières et administratives tentent des médiations qui se buttent aux positions rigides des deux camps. Le conseil demande une dérogation à l’autorité administrative, afin d’en délocaliser la tenue à Pama, chef-lieu de la province de la Kompienga. Les 15 et 16 décembre 2016, une session budgétaire se tient au haut-commissariat de cette ville. Elle est suivie d’une autre, extraordinaire, le 30 du même mois.
La session budgétaire est fixée au 19 janvier 2017. Mais, c’est sans compter avec la détermination des détracteurs de Mamoudou Ouoba. Ces derniers quittent leur Madjoari natal et rallient Pama pour empêcher la tenue de la rencontre. Ils sont violemment réprimés par leurs adversaires, pourchassés dans les artères de la ville. Cinq de leurs engins sont incendiés. Le conclave a néanmoins eu lieu et le budget annuel de 200 millions environ de la commune est voté. Le 7 février, il est adopté.
Hors du cadre politique
Mais qu’est-ce qui est reproché à Mamoudou Ouoba, déclaré persona non grata à Madjoari ? Abdoulaye Koadima, membre du conseil provincial des Organisations de la société civile (OSC) répond : « Nous ne réfutons pas sa réélection. Mais nous décrions simplement la mauvaise gouvernance, l’impunité et les détournements de deniers publics de Mamoudou Ouoba.».
Des griefs enregistrés depuis novembre 2015, il en énumère à la pelle, surtout dans le cadre d’un jumelage entre Madjoari et La Clusaz-Aravis, une commune française. Par ailleurs, selon M. Koadima, la session budgétaire du 19 janvier 2017 ne s’est pas tenue dans les règles. Il souligne à ce sujet que seulement neuf conseillers régulièrement élus étaient présents sur les onze exigés par les textes. Les deux autres étaient, à l’écouter, d’anciens conseillers à qui le maire a fait appel pour complément d’effectif.
Concernant la mesure gouvernementale de dissoudre les conseils municipaux, M. Koadima note que cela est intervenu trop tôt. Pour lui, les autorités devaient effectuer des missions sur le terrain, constater les dégâts, réconcilier les populations avant d’évoquer la reprise des élections.
Soampa Thiombiano est conseiller NTD de Madjoari. Il a été le premier adjoint de Mamoudou Ouoba au cours de son deuxième mandat. Pour lui, il s’agit d’un problème de personne, qui a commencé dès l’implantation du NTD à Madjoari. En son temps, détaille-t-il, la population a été catégorique qu’elle ne composerait pas avec M. Ouoba,s’il prenait la tête du parti. Face à cette hostilité, fait-il savoir, son ancien « patron » avait promis que c’est lui, Soampa Thiombiano, qui sera candidat du NTD au cas où le parti obtiendrait la majorité des conseillers. « Mais, il n’a pas tenu parole », regrette-t-il.
M. Thiombiano ajoute que le maire ne se rendait à Madjoari que pour les sessions, qu’il n’était joignable que par téléphone et que c’est lui qui, en tant que 1er adjoint, abattait tout le travail de la municipalité. Pour ce qui est de la mauvaise gouvernance décriée par certaines personnes, il confie que c’est une vieille pratique qui s’est révélée sous la Transition au Burkina Faso.
Il dit avoir conseillé en vain Mamoudou Ouoba d’autonomiser le comité de jumelage, en lui ouvrant un compte pour la gestion des fonds, dans un souci de transparence. Quant à François Thiombiano, secrétaire du Conseil villageois de développement (CVD) de Madjoari, il déclare que nombreux sont des jeunes qui sont remontés contre Mamoudou Ouoba. « Si c’est lui qui est maintenu, ça ne marchera jamais. On ne sera jamais d’accord. Il est là pour ses propres intérêts », clame celui-ci.
« La reprise ne résoudra pas le problème »
L’ « accusé », lui, se montre imperturbable et déclare ne pas se reconnaître dans ces « allégations ». « Si je n’étais pas populaire, je ne serais pas élu maire à deux reprises », relève-t-il. Il affirme que c’est une poignée de personnes qui manifeste contre lui et que la majorité de la population, y compris les cinq chefs coutumiers de la commune, épousent sa réélection. A son entendement, le conseil municipal de Madjoari ne devrait pas être dissous.
« La solution n’est pas de dissoudre le conseil, mais de statuer sur les responsabilités. Je ne devrais pas être cité parmi les maires qui ont des difficultés pour fonctionner, car je peux à tout moment réunir la majorité des conseillers municipaux », se défend-il. Pour lui, il fallait plutôt interpeller les auteurs d’actes de vandalisme, afin qu’ils répondent de leurs forfaits devant la justice, « car, même si on reprend les élections rien ne garantit que les perdants vont laisser les nouveaux vainqueurs travailler ».
Adjima Thiombiano, SG de la section locale du MPP et 1er adjoint de Mamoudou Ouoba ne trouve pas de quoi accuser le premier responsable de la commune. Il soutient même qu’aucun reproche ne lui est fait. « Ils (les manifestants) estiment seulement qu’après deux mandats, le maire doit se retirer. Nous sommes dans un Etat de droit et chaque citoyen peut se porter candidat à une élection municipale autant de fois qu’il le souhaite. Les textes ne le lui interdisent pas. », avance-t-il.
Le chef du village de Madjoari, Sa Majesté Yentiabri, s’inscrit dans la même logique et affirme que si la population n’aimait pas Mamoudou Ouoba, ce dernier ne serait même pas élu conseiller municipal. Il met d’ailleurs en garde quiconque essaierait de le destituer. Si à Madjoari le maire fait face à une hostilité de certaines personnes, à Kantchari par contre, localité située à 156 Km à l’Est de Fada N’Gourma, la bataille oppose deux frères du même parti. Il s’agit d’Euloge Ouoba et Gérard Ouoba, ancien adjoint au maire, tous issus du MPP. Ici, pour les élections des 61 conseillers des 30 villages, le MPP rafle 44 conseillers ; l’UPC, 14 ; le NTD, 2 et le CDP, 1.
Au départ, Euloge Ouoba voit sa candidature rejetée à Kantchari par les responsables de son parti. Il se rend chez ses oncles maternels, à Komoali, à 13 Km de la capitale provinciale, pour solliciter leurs voix pour un des deux postes de conseillers du village. Au soir du scrutin du 22 mai 2016, il est élu et vient de réaliser ainsi sa première ambition. La deuxième est la conquête de la mairie.
Désapprouvé, parce que frère d’anciens maires
Des primaires sont par la suite organisées pour déterminer le candidat du parti. Sur les 44 conseillers, Euloge obtient 28 voix. Le débat semble clos. Mais au moment de choisir les candidats pour les autres postes (adjoints et présidents de commission), les partisans de Gérard Ouoba manifestent leur mécontentement face à la victoire d’étape d’Euloge Ouoba. Ils perturbent le processus et l’interrompent. Plus de primaire jusqu’au 20 juin, jour d’élection du maire. Les deux frères sont candidats. Au premier tour, Euloge Ouoba obtient 32 voix contre 29 pour son frère. Il est donc élu sans ambages.
Les deux adjoints au maire sont à leur tour votés. Juste après, la cour de la mairie est envahie. Des menaces et des jets de pierres fusent de partout. C’est le sauve-qui-peut, suivi de course-poursuites dans la ville. Un cousin d’Euloge Ouoba reçoit un gourdin à la tête. Il est transporté d’urgence au dispensaire de Kantchari et transféré par la suite à Diapaga. Il y rendit l’âme. Deux jours après, la police arrive sur les lieux, effectue des investigations et interpelle sept personnes soupçonnées d’être les meneurs de la manifestation.
Parmi elles, le candidat malheureux, Gérard Ouoba. Le processus électoral prend prématurément fin à Kantchari. Plusieurs médiations entreprises par les coutumiers et les politiques restent infructueuses. Face à cette situation, nombreux sont ceux-là qui se demandent quel tort Euloge Ouoba a commis au point de perdre la confiance d’une partie de la population, malgré la décision sans conteste des urnes en sa faveur ? Selon ses détracteurs, c’est parce qu’il est issu d’une famille d’anciens maires qui ont mal dirigé la commune (il est le frère d’un maire chassé par la population en 2012).
Gérard Ouoba, bien qu’étant de cette même famille, a eu l’occasion de faire ses preuves pendant quatre mois à la tête de la commune, avant l’insurrection populaire et la dissolution des conseils municipaux. En effet, il a succédé, en 2014, à Sylvestre Ouoba, décédé en cours de mandat. Et pendant ce laps de temps, il aurait convaincu la population à travers sa gestion. En tous les cas, Euloge Ouoba ne trouvait pas d’explication à la situation, sauf que « ce sont des manœuvres pour l’écarter de la scène politique ».
Le délégué des jeunes du MPP de Kantchari, Ahandi Ouoba, s’exprimant au nom de Gérard Ouoba dont nous n’avons pas pu avoir la version, parce qu’étant en détention, ne nie pas les faits. Il souhaite simplement que la volonté du peuple soit respectée. « La population a choisi Gérard et il faut que cela soit reconnu », argue-t-il avec vigueur. Marc Ouoba, président du Conseil villageois de développement (CVD) de Kantchari, soutient aussi qu’aucun secteur de la ville ne voulait d’Euloge Ouoba et que de ce fait, il ne devrait pas se faire élire conseiller ailleurs et vouloir présider le conseil municipal.
Quelle solution ?
Les dés étant jetés, que faut-il faire pour éviter à Kantchari de retomber dans cet imbroglio politique après la reprise des élections ? Diverses propositions sont faites. Pour Euloge Ouoba qui, au dernier moment, a quitté le MPP pour l’UNIR/PS, il n’y a pas de tergiversations possibles. Des textes existent en matière électorale et il faut simplement les respecter.
« C’est à la justice de faire son travail, car le problème a été manipulé et ressemble maintenant à une affaire de chefferie coutumière.», estime-t-il. Il souhaite par ailleurs que l’administration joue carte blanche en impliquant tous les acteurs dans les concertations visant à éteindre le feu. Il juge regrettable que l’on en arrive à la dissolution des conseils municipaux. « L’Etat n’a pas pris ses responsabilités. Le problème de Kantchari- centre risque de se reproduire dans les villages, au vu de l’atmosphère qui règne actuellement. Les menaces sont toujours présentes et si les autorités prennent le problème à la légère, ça risque de très mal tourner », regrette-t-il. Pour le président CVD, Marc Ouoba, il faut surtout une justice impartiale.
Car, selon ses explications, le jour des affrontements, il y avait des gens illégalement armés, qui ont tiré sur la population, et qui sont libres aujourd’hui, pendant que d’autres sont en détention depuis plus de sept mois, sans le moindre jugement. « Si la justice n’est pas prête à organiser leur procès, qu’on leur accorde la liberté provisoire », suggère-t-il. Pour sa part, le chef de terre de Kantchari, Goangoali Ouoba, souligne que la condition préalable à une vie politique normale à Kantchari est la libération des sept détenus.
Cette étape franchie, il pourra dialoguer avec ses sujets pour ramener la quiétude. Il ne veut d’ailleurs voir aucune activité politique se mener sur son territoire tant que cette libération n’est pas effective. Le délégué des jeunes MPP, Ahandi Ouoba, propose de son côté que les responsables du parti s’impliquent réellement dans l’affaire en menant un dialogue franc pour réconcilier les cœurs.Andemtenga, commune située à 17 Km au Nord de Koupèla n’échappe pas à cette situation moins enviable.
Là également, c’est une « guerre familiale » qui est livrée. Dans cette localité, le verdict des urnes du 22 mai 2016 se présente ainsi : sur un total de 55 conseillers, 39 sont MPP, 5 pour l’Autre Burkina et 11 pour l’UPC. A vue d’œil, « il n’y a pas match ». Le MPP pourra régner en maître à la mairie de cette commune. Mais, c’est tout le contraire. A la suite de l’élection des conseillers, le MPP convoque une rencontre préparatoire pour la mise en place du bureau municipal. C’est là que les responsables locaux du parti informent les conseillers que les sièges de conseillers obtenus sont d’office attribués au maire sortant et candidat à sa propre succession, Inoussa Oundamdé. Mais certains conseillers s’y opposent. Il s’agit des sieurs Saïdou Kaboré, Michel Kaboré et Nicolas Compaoré. Leurs partisans prennent d’assaut la mairie et mettent fin à la rencontre. Le parti doit alors aller à la compétition sans aucune préparation préalable.
Recours en annulation
Après plusieurs rendez-vous ratés, le 12 juillet, Inoussa Oundamdé est élu maire, avec 29 voix contre 26 pour son adversaire, Saïdou Kaboré. Le 20 août, les autres membres du bureau sont élus à leur tour. Le candidat malheureux, Saïdou Kaboré, dépose un recours au tribunal administratif de Tenkodogo aux fins d’annuler les résultats du scrutin qui, selon lui, n’a pas respecté les principes démocratiques en la matière. Il estime, en effet, qu’il n’est pas normal que le maire et les autres membres de l’exécutif communal ne soient pas élus le même jour. « Il ne peut pas y avoir deux PV signés par deux équipes différentes pour une même élection », se convainc-t-il.
Le jugement est rendu. L’élection du maire est annulée parce que le Procès-verbal (PV) n’avait pas été signé par certains conseillers. Celle des autres membres du bureau est entérinée. Les protestataires ne sont pas satisfaits et font appel au Conseil d’Etat. Le 15 septembre 2016, le verdict du tribunal de Tenkodogo est confirmé. Quitus est donné aux huit membres (1er et 2e adjoints au maire, les quatre présidents de commission et les deux conseillers régionaux) de commencer leurs activités. Il faut trouver un autre jour pour élire le maire. La date du 29 septembre est de nouveau retenue. Ce jour-là, le quorum des 2/3 n’est pas atteint. Le 9 novembre 2016, même scénario.
La machine est à nouveau grippée. Le 30 décembre 2016, le haut-commissaire du Kourittenga remet un arrêté à Anatole Mandzaba, 1er adjoint au maire, qui l’autorise à assurer l’intérim du maire en attendant l’achèvement des élections. Le 7 février 2017, M. Mandzaba reçoit un appel du Tribunal de grande instance de Tenkodogo, lui annonçant qu’un nouveau recours a été déposé contre son arrêté d’intérim, par Saïdou Kaboré, Mme Kaboré née Zoubga Carine, qui est la femme du chef du village d’Andemtenga et Edouard Kaboré de l’UPC. Anatole rédige son mémoire en défense qu’il dépose et attend la suite. Qu’est- ce qui explique ce clivage intra-parti ?
« Nous ne savons pas pourquoi certaines personnes ne veulent pas du maire élu. Mais bien avant la campagne, beaucoup disaient que tant que le maire n’est pas issu de Andemtenga- centre, ils ne seront jamais d’accord. Or, il se trouve que Inoussa Oundamdé est du village de Wenga. », relate Anatole Mandzaba. En outre, il pense qu’il fallait éteindre les foyers de tension avant de dissoudre les conseils municipaux. Il déplore donc que des fauteurs de troubles n’aient pas répondu de leurs actes.
Le jeune instituteur dit ne pas être sûr que tout se passera dans la paix, car il y a déjà des menaces claires à l’encontre de certains militants.
A la recherche d’un meilleur système
Saïdou Kaboré se justifie autrement. « Ce n’est pas vrai que nous demandons un maire issu d’Andemtenga- centre », lance-t-il d’emblée. Il explique que le problème se situe à trois niveaux : le fait que le maire est contesté dans son propre village, la décision des responsables du MPP d’attribuer d’office les 39 conseillers à l’ancien maire Oundamdé et son principe qui veut qu’après deux mandats consécutifs, Inoussa Oundamdé doit « se reposer » et faire place à une nouvelle tête. Saïdou Kaboré dit aussi désapprouver la note d’intérim délivrée à Anatole Mandzaba.
« On ne peut pas prendre un arrêté d’intérim pour un poste dont le titulaire n’a jamais existé. Ils confondent le Code électoral et le Code des collectivités territoriales. », se justifie-t-il. Pour lui, la solution au problème était simplement une reprise des élections comme l’a décidé le gouvernement.
Devant le scepticisme manifeste de nombreux citoyens quant à l’issue des élections du 28 mai 2017, le directeur général des libertés publiques et des affaires politiques,Aristide Béré, se veut rassurant. Même s’il relève qu’il est impossible de préjuger l’issue du scrutin complémentaire, il espère tout de même qu’avec le recul, la campagne électorale et les compromis, des majorités nettes se dégageront et faciliteront la mise en place et le fonctionnement normal des conseils municipaux.
Il souhaite aussi que les partis politiques apportent leur contribution à la résolution définitive des crises en excluant les brebis galeuses de leurs rangs, la loi ne permettant pas l’exclusion d’un candidat. En tous les cas, M. Béré fait noter que le Burkina n’a autre choix, pour le moment, que d’organiser des élections complémentaires.
« Ce n’est pas parce que l’on a peur qu’il faut mettre entre parenthèses 19 communes », disait-t-il à l’émission Controverse de la Radiotélévision burkinabè (RTB), le jeudi 23 mars 2017. Pour ce qui est du mode de désignation des conseillers municipaux et des maires qui présente visiblement des limites, il a confié que le ministère en charge de l’administration du territoire est engagé dans la recherche d’un meilleur système qui permettra de connaître à l’avance le candidat au poste de maire.
Daniel ZONGO
danielzongo62@yahoo.fr
Que dit le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ?
L’Article 252 du CGCT stipule que: En cas de dissolution du conseil municipal, de démission de tous ses membres en exercice ou d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, l’autorité de tutelle rapprochée est chargée de l’expédition des affaires courantes.
Il est procédé à l’élection d’un nouveau conseil municipal dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours. Si la dissolution ou la démission de tous les membres du conseil municipal survient au cours de la dernière année du mandat, il est procédé à l’installation d’une délégation spéciale présidée par le représentant de l’Etat, dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des ministres.
En cas de crise répétée entraînant pour le même conseil municipal une seconde dissolution, la démission de tous ses membres en exercice ou l’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, il est procédé à l’installation d’une délégation spéciale présidée par le représentant de l’Etat, dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des ministres.
De la nécessité de faire la politique autrement
De Andemtenga à Kantchari en passant par Madjoari, un seul constat se dégage : les problèmes que connaissent ces communes sont essentiellement dus à la volonté de certains acteurs politiques de préserver leurs propres intérêts. De ce fait, ils sont prêts à user de tous les moyens, y compris l’achat des consciences, pour parvenir à leurs fins. Parfois, il s’agit de personnes influentes, des députés notamment, de la localité qui, tapis dans l’ombre, tirent les ficelles de la discorde.
A cela s’ajoute le fait qu’il n’existe pratiquement plus de personne politiquement neutre dans bon nombre de communes. En effet, ils sont rares les membres d’Organisation de la société civile (OSC), de Conseil villageois de développement (CVD) et les chefs coutumiers non affiliés, explicitement ou non, à un parti politique. Sinon, comment comprendre qu’un chef coutumier, celui-là même qui est censé garantir la paix et la cohésion sociale dans sa communauté, puisse afficher clairement son soutien à un candidat battu, pourtant, dans les urnes. Comment comprendre qu’un responsable CVD soit membre du bureau politique local d’un parti ?
Par ailleurs, des groupes minoritaires de conseils municipaux ou des individus isolés mettent délibérément des bâtons dans les roues de la majorité, uniquement pour saboter ses actions. Et c’est malheureusement les innocentes populations qui payent le lourd tribut, car la commune stagne en matière de développement. Une chose est claire, si le Burkina Faso veut de la sérénité dans les communes, il faut que chacun soit contraint de jouer franchement son rôle.
Il faut que les politiques apprennent à leurs militants que la seule chose qui peut les mettre à l’abri des conflits post-électoraux, c’est bien le respect des principes et lois démocratiques. L’Etat doit aussi faire face à ses responsabilités en agissant, quand il le faut, pour ramener sur le droit chemin ceux qui rament à contre-courant des textes réglementaires. C’est seulement à ce prix que la communalisation intégrale aura un sens. Sinon, l’on demeurera longtemps dans l’illusoire.
D.Z
