Le Réseau des parlementaires burkinabè pour l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement (REPHA-BF), en collaboration avec l’ONG Water Aid, organise, les 9 et 10 décembre 2019 à Ouagadougou, un atelier sur la problématique de la loi portant mobilisation de la Contribution financière en matière d’eau(CFE) au Burkina Faso.
Après 10 ans de mise en œuvre de la loi portant institution de la taxe parafiscale dénommée : « Contribution financière en matière d’eau (CFE) » au profit des agences de l’eau, le bilan reste toujours mitigé au regard des taux de collecte des ressources. A la question de savoir qu’est-ce qui entrave la collecte, le Réseau des parlementaires burkinabè pour l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement (REPHA-BF) en collaboration avec l’ONG Water Aid, tient les 9 et 10 décembre 2019 à Ouagadougou, un atelier sur la problématique de la loi portant mobilisation de la Contribution financière en matière d’eau (CFE) au Burkina Faso.
Il s’agit de permettre aux membres du réseau de maîtriser la problématique de la mobilisation de la CFE à travers des échanges directs avec les structures chargées de la mise en œuvre de la loi. Comment s’effectue la collecte de la CFE ? Quelles sont les difficultés que rencontrent les agences de l’eau dans leur action de mobilisation de la taxe ? C’est sur ces problématiques que les participants vont porter la réflexion. Selon le représentant du coordonnateur du réseau, Bernard Somé, cet atelier est également un cadre pour faire le point sur le taux de recouvrement.
Car, « sur le terrain, il y a de la réticence de la part des sociétés » minières à payer la taxe, a-t-il souligné. Ces échanges, à entendre le directeur pays de Water Aid, Eric Mamboué, vont permettre de fortifier la société civile représentative défendant les droits humains auprès du gouvernement dans le secteur et de définir les conditions d’accès aux services et le processus de consultation et de gestion des ressources en eau. « Pour la mise en œuvre effective, il faut interpeller le gouvernement sur la question pour qu’on puisse situer les responsabilités.
Au besoin, prendre une résolution pour son application, car il y a un manque à gagner», a indiqué M. Somé. Pour M. Mamboué, depuis l’adoption de la loi et de ses textes d’application, les structures en charge du recouvrement, notamment les agences de l’eau rencontrent des difficultés pour la mobilisation effective de cette contribution financière ; pourtant suivant la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau , l’eau doit contribuer à financer l’eau, autrement dit l’économie que génère l’eau doit permettre de gérer l’eau notamment à financer les activités de prévention et de protection des plans d’eau.
Fleur BIRBA
fleurbirba@gmail.com
La CFE comprend
La taxe de prélèvement de l’eau brute
La taxe de modification du régime de l’eau
La taxe de pollution de l’eau
A cet effet, le prélèvement de l’eau brute pour les sociétés produisant de l’eau potable à une fin sociale est fixé à 1 FCFA/m3
Pour les sociétés commerciales produisant l’eau potable est de 50 FCFA/m3
Pour les industries minières et autres industries, la taxe est de 125CFA/m3
Pour les travaux de génie civil elle est de 10CFA/m3 le remblai exécuté et 20CFA/m3 le béton.
REPHA-BF
