Le tribunal de grande instance de Ouagadougou a servi de cadre à l’installation et à une prestation de serment des membres des commissions ad hoc chargées de l’apurement du passif foncier, dans sept arrondissements de la capitale, le mercredi 2 janvier 2019.
Les commissions ad hoc chargées de l’apurement du passif foncier des arrondissements 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 de la commune de Ouagadougou peuvent désormais entamer leurs missions. En effet, les 74 membres ont été installés, le mercredi 2 janvier 2019, après avoir prêté serment au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI).
Ils ont juré de remplir correctement leurs fonctions et de garder secrètement les informations obtenues ou à l’occasion de leurs fonctions. Selon le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dieudonné Maurice Bonanet, depuis la décision du Conseil des ministres du 25 octobre 2018, le processus de mise en place des commissions est en marche.
Il s’agit, a-t-il précisé, des tournées d’information à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso auprès des Organisations de la société civile (OSC) et des maires. « Ensuite, nous avons invité toutes les structures à désigner leurs représentants. Cette cérémonie de prestation de serment est un engagement profond de l’ensemble des acteurs », a ajouté le ministre l’Habitat.
Il a par ailleurs rassuré que le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour que les commissions puissent accomplir leurs missions avec succès. Ils seront d’abord formés, a expliqué Dieudonné Maurice Bonanet sur la base des matériaux déjà engrangés (plaintes des populations, situations où des espaces ont été violés, etc.) où ils feront le point de manière à ce que des décisions fortes et justes soient prises pour régler l’ensemble des problèmes dans la transparence. « Le délai est de six mois et nous sommes attachés au respect de cette échéance et à la qualité des commissions », a-t-il lancé.
Joseph HARO
