Le gouvernement de Transition a adopté en conseil de ministre ce mercredi 11 octobre 2023 trois décrets d’application de la loi sur la promotion immobilière au Burkina Faso.
Le premier décret porte sur les conditions qui régissent la coopérative de logement social. Le deuxième concerne les conditions et modalités de cession provisoire, définitif et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière. Quant au troisième, il porte sur les conditions, les modalités et les barèmes des transactions au niveau des infractions en matière de promotion immobilière.
L’adoption de ces trois décrets, selon le ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé permet au gouvernement d’avancer dans la mise en œuvre effective de la loi portant promotion immobilière et permettra aux différents acteurs qui souhaitent intervenir dans ce domaine de pouvoir accélérer la mise en œuvre des projets au profit de la population burkinabè en matière d’accès au logement.
Sidwaya.info
