T.A., 28 ans, a comparu hier lundi 13 janvier 2020 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou pour avoir mortellement percuté un piéton avec son tricycle, le 27 novembre 2019 dans la capitale burkinabè. A la barre, il était poursuivi pour défaut de permis de conduire, défaut d’assurance, défaut de maîtrise et homicide involontaire. L’accusé a reconnu ne pas détenir un permis de conduire et une assurance. Cependant, il a nié en bloc les griefs de défaut de maîtrise et d’homicide involontaire. De sa tentative d’explication des faits, T. A. ne parviendra à convaincre le procureur. Pour le parquet, le croquis du constat fait par la police nationale est assez explicite. « Le schéma indique clairement que le prévenu a vu la victime, a tenté de l’éviter mais n’est pas parvenu. Il y a bel et bien eu un choc entre le conducteur du tricycle et le piéton », a-t-il déclaré. Puis de soutenir qu’il y a eu une faute de circulation routière ayant occasionné mort d’homme. Par conséquent, le ministère public a requis une peine d’emprisonnement de 12 mois fermes assorti d’une amende de 12 000 F CFA pour défaut de permis de conduire et d’assurance. Le dossier a été mis en délibéré pour le 20 janvier 2020.
Ils risquent 5 ans de prison pour mise en circulation de faux billets
Le 20 janvier 2020, Z.B., C.S. et B.J. âgés respectivement de 26, 27 et 28 ans, seront aussi situés sur leur sort. Jugés par le TGI de Ouagadougou, le lundi 13 janvier 2020, le procureur du Faso a requis pour chacun d’eux, une peine d’emprisonnement de 5 ans dont 2 ans fermes et 3 ans avec sursis et une amende de 5 millions FCFA. Les intéressés sont coupables, selon le parquet, d’avoir mis en circulation des faux billets de banque. A en croire le ministère public, tout est parti de Z.B. qui est revenu du Togo avec 154 coupures de faux billets de 10 000 F CFA qu’il soutient avoir volé. Ce dernier va par la suite contacter les deux autres, tous caissiers dans une boulangerie de la capitale. « Le mode opératoire pour blanchir ces billets est de type classique. Il s’agit pour eux de faire des achats de petits montants dans le but d’obtenir une monnaie », a expliqué le procureur. C’est en procédant de la sorte, a-t-il poursuivi, qu’ils se sont fait prendre dans un maquis après avoir commandé la boisson à 1 600 F CFA.
L’arme ramassée par son enfant
le conduit à la barre
Hier lundi 13 janvier 2020, Z.O. a été condamné à un an d’emprisonnement et une amende d’un million F CFA, le tout assorti de sursis, pour détention illégale d’arme à feu. L’affaire remonte à 2018 lorsque Z.O. a été interpellé par un groupe d’auto-défense « Kolg-wéogo » parce qu’il détenait un pistolet de type revolver. A la barre, l’accusé a laissé entendre que l’arme a été ramassée par son enfant. Un argument maintenu par son avocat qui soutient que l’arme en question présente un défaut de fonctionnement. Reconnaissant que la détention illégale d’arme à feu est consommée par son client, il a plaidé pour un allégement de sa peine. « L’enquête menée par les structures compétentes ont montré que mon client n’était pas animé d’une mauvaise intention. C’est l’intéressé lui-même qui a vendu la mèche que son fils a ramassé une arme et lorsque l’on lui a demandé, il a indiqué le lieu où elle se trouve », a-t-il expliqué. Il a par ailleurs remercié le tribunal pour le verdict qui n’est pas allé dans le sens du parquet qui avait requis 2 ans d’emprisonnement ferme et une amende d’un million F CFA contre Z.O.
Un cas de détournement en Côte d’Ivoire au TGI de Ouaga
Poursuivi pour abus de confiance, T. M., 41 ans, est le premier prévenu à comparaître hier lundi 13 janvier 2020 devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. En effet, il lui est reproché d’avoir détourné 19 millions 500 mille F CFA dans une société minière à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire. A la barre, avant que la parole ne soit donnée à l’accusé pour s’expliquer, son avocat a tenu à faire une observation. Pour lui, la loi burkinabè n’a pas le droit de juger un abus de confiance qui se serait passé en territoire étranger. Un avis que ne partage pas le parquet. Selon le procureur du Faso, la loi burkinabè s’applique à tout citoyen burkinabè ayant été victime ou coupable d’un fait dans un pays étranger. « C’est pour cela que les services d’INTERPOL sont souvent sollicités dans de telles situations», a-t-il précisé. Face à ce préalable, le tribunal a décidé de renvoyer le dossier au 27 janvier 2020 en enjoignant le ministère public de présenter un extrait certifié du code pénal ivoirien sur les cas d’abus de confiance.
Rassemblés par Abdoulaye BALBONE
