Le projet de décret portant modalités de mise en œuvre du Partenariat public-privé par les collectivités territoriales a été validé, mardi 27 juin 2023 à Ouagadougou, au cours d’un atelier organisé par l’Unité de partenariat public-privé, avec l’accompagnement de la Coopération Suisse et en collaboration avec le Secrétariat permanent de la conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) et la Cellule d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne (CADEPAC).
La nouvelle loi du 21 juillet 2020 sur le cadre juridique et institutionnel du Partenariat public privé (PPP) au Burkina Faso prévoit en son quatrième axe, la promotion du Partenariat public-privé à l’échelle des collectivités territoriales. Ce texte cite ainsi les collectivités territoriales, comme autorités contractantes tout en renvoyant à un texte règlementaire pour les modalités et conditions de recours. A cet effet, un exercice d’encadrement a été engagé depuis 2022 avec l’élaboration du projet de décret portant modalités de la mise en œuvre du Partenariat public- privé par les collectivités territoriales. Composé de onze (11) chapitres et 44 articles, le projet de décret fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent recourir au PPP et les principes de gouvernance du processus. Ledit projet a été validé, le 27 juin 2023, à Ouagadougou, au cours d’un atelier organisé par l’Unité de partenariat public-privé avec l’accompagnement de la Coopération Suisse et en collaboration avec le Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) et la Cellule d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne (CADEPAC). Il s’est agi pour les participants de s’approprier le contenu du document en revisitant le contexte et le processus de son élaboration. Ils ont également fait des observations et des suggestions en vue d’améliorer le projet de décret, avant sa validation.
Le projet de texte validé a été élaboré par l’Unité de partenariat public-privé, en collaboration avec des représentants du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, de l’Autorité de régulation de la commande publique. L’ensemble des structures intervenant dans la chaîne de la commande publique ainsi que d’autres acteurs clés identifiés dans le processus de décentralisation y ont pris part. La ministre déléguée en charge du budget, Fatoumata Bako, a soutenu que le présent atelier constitue l’ultime étape du processus. « C’est une opportunité qui vous est offerte pour y formuler les dernières observations avant son introduction dans le circuit d’adoption », a-t-elle indiqué. C’est pourquoi, au regard de l’importance de l’exercice dont les résultats permettront de doter les acteurs d’un texte règlementaire pour une conduite efficace du processus de PPP à l’échelle des collectivités, elle a exhorté les participants à accorder toute l’attention nécessaire à l’examen du document en vue de son amélioration. « C’est à ces conditions que nous relèverons les défis liés à l’implémentation du nouveau cadre juridique et institutionnel du Partenariat public privé au niveau des acteurs de la chaîne PPP de façon générale et des collectivités territoriales de façon spécifique », a insisté la ministre déléguée. A l’occasion, Fatoumata Bako a remercié le chef du bureau de la Coopération Suisse et l’ensemble de ses collaborateurs pour toutes les actions menées à l’endroit des collectivités locales à travers particulièrement la Cellule d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne (CADEPAC). Et ce, pour leur engagement renouvelé avec le programme d’appui au Système national de la décentralisation (SYNAD) dont la convention a été signée il y a deux semaines avec le ministère en charge de l’administration territoriale. Ce programme réserve en effet des ressources pour accompagner le processus d’élaboration et de diffusion des documents et outils de gestion des PPP à l’attention des collectivités territoriales. Un appui financier qui, selon la ministre déléguée, permettra de renforcer les capacités opérationnelles des collectivités territoriales dans la conduite du processus PPP avec plus de sérénité, le développement des projets locaux relevant des domaines de compétence transférés. « Merci pour votre présence, manifestation concrète de votre engagement à nous accompagner dans la recherche des meilleures voies et moyens pour le développement de nos collectivités territoriales », a confié la ministre Bako à l’endroit du chef de bureau de la Coopération suisse.
Mariam OUEDRAOGO mesmira14@gmail.com
