La 26e Conférence annuelle des services du trésor (CAST), s’est tenue, les 5 et 6 décembre 2024, à Ouagadougou.
La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) entend mieux gérer le portefeuille de l’Etat, en lui donnant un contenu réel et chiffré. Ce portefeuille est constitué de l’ensemble des actifs et éléments de richesses des Sociétés et Etablissements publics.
C’est pourquoi, la 26e Conférence annuelle des services du trésor (CAST) s’est tenue, les 5 et 6 décembre 2024, à Ouagadougou, sur le thème : « L’exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics par le trésor public : rôle, enjeux et perspectives ». Présidé par le conseiller technique, Souleymane Nabolé, représentant le ministre de l’Economie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, les travaux de ce cadre de concertation ont abouti à la formulation de 6 recommandations et 3 résolutions visant à mettre en place des dispositifs permettant d’assurer une gouvernance vertueuse des richesses des Sociétés et Etablissements publics de l’Etat.
Il s’est agi, au titre des recommandations, de mettre à la disposition de la direction du portefeuille de l’Etat de moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’exercice efficace de la tutelle financière des entreprises et établissements publics, élaborer la politique actionnariale de l’Etat, saisir la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) aux fins d’avis juridique sur les dispositions de l’article 916 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, pour ce qui concerne son champ d’application.
Il a également été recommandé de faire participer la DGTCP aux conseils d’administration des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à participation majoritaire en tant qu’observateur, de réaliser l’audit juridique des textes régissant les entreprises et établissement publics pour tenir compte de l’évolution du cadre règlementaire communautaire et de réaliser l’audit du portefeuille des créances des Fonds nationaux.
Améliorer les performances des EPE
Au titre des résolutions, le personnel de la DGTCP présent à cette conférence s’est engagé à élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion du portefeuille de l’Etat, élaborer le référentiel de gestion des établissements publics et à évaluer les dérogations à la comptabilité publique accordées aux Etablissements publics de l’Etat (EPE). A l’issue de ces conclusions, le conseiller technique, Souleymane Nabolé, a relevé la nécessité pour le ministère de l’Economie et des Finances de faire en sorte que les résultats de ces assises entrent dans la dynamique de bâtir une administration forte et résiliente.
« Nous avons le devoir de les traduire concrètement sur le terrain », a-t-il soutenu. A ce titre, il a invité le directeur général du trésor à poursuivre les réflexions sur le meilleur mécanisme qui aboutira à la mise en œuvre efficace desdites recommandations. « L’ensemble des autorités du ministère de l’Economie et des Finances sont engagées à accompagner la DGTCP pour une mise en œuvre efficace de ces recommandations touchant essentiellement aux dispositions institutionnelles, juridiques qui chapeautent l’ensemble du système de recouvrement des créances dues à l’Etat ainsi qu’au renforcement du suivi des administrateurs.
Elles vont, sans doute, permettre d’améliorer les performances des Etablissements publics de l’Etat », a rassuré M. Nabolé. Le Directeur général du trésor et de la compatibilité publique, Raimond Bamouni, a insisté sur la nécessité d’améliorer la gestion du portefeuille de l’Etat. « Les actifs des Sociétés d’Etat sont considérés comme les éléments du patrimoine de l’Etat. Mais jusqu’à ce jour, nous n’avons pas encore mis en place des dispositifs permettant d’identifier et de donner du contenu au portefeuille de l’Etat »,
a-t-il souligné.
A partir de ces pistes de solutions, nous devons pouvoir déterminer, à l’avenir, leurs valeurs réelles, a-t-il indiqué. Pour ce faire, il y a une stratégie de gestion du portefeuille de l’Etat que nous devons mettre en place, mais elle doit être précédée d’une politique actionnariale de l’Etat, a poursuivi M. Bamouni. Toute chose qui, selon lui, va permettre d’être cohérent dans la définition des politiques publiques.
Adama SAWADOGO
