L’Assemblée législative de Transition a voté à l’unanimité des 71 députés présents, le projet de nouveau Code des personnes et de la famille, lundi 1er septembre 2025, à Ouagadougou.
Le gouvernement du Burkina Faso a engagé de nombreuses réformes législatives qui visent la modernisation de l’environne-ment juridique et la prise en compte de l’évolution socio-économique de la société burkinabè. Dans cette dynamique, le pays des Hommes intègres entend se doter d’un Code des personnes et de la famille en phase avec les aspirations profondes du peuple et basé sur le modèle de société originelle au bénéfice de la population.
Ainsi un nouveau projet de Code des personnes et de la famille a été rédigé en remplacement de l’ancien vieux d’une trentaine d’années. En plénière, les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont donné leur quitus au nouveau
Code, lundi 1er septembre 2025, à Ouagadougou. Le projet de loi est composé de 1 113 articles répartis en trois parties, 17 titres et 56 chapitres. Il introduit plusieurs innovations, notamment liées à la reconnaissance et à l’adaptation aux réalités sociales et culturelles.
En effet, le nouveau Code ramène l’âge de la majorité civile à 18 ans pour les deux sexes, fixant également l’âge légal du mariage à 18 ans au lieu de 20 ans auparavant, avec
une possibilité de dérogation judiciaire. L’âge de 16 ans est retenu comme une exception accordée pour des causes graves et sous le contrôle du juge. La transcription et la régularisation des mariages religieux et coutumiers sont désormais reconnues.
Elles seront placées sous l’autorité du Code, toutefois si le mariage religieux ou coutumier n’est pas transcrit, aucun droit issu de la célébration d’un mariage civil ne sera accordé. Le ministre de la Justice, des Droits humains, des Relations avec les Institutions, garde des Sceaux, Edasso Rodrigue Bayala a indiqué que le projet de loi introduit des sanctions allant d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans, accompagnée de peines d’amendes contre
les comportements considérés comme attentatoires à la structuration familiale, telles
que la promotion des pratiques homosexuelles et assimilées.
En cas de récidive, le nouveau Code des personnes et de la famille prévoit l’expulsion
des personnes de nationalité étrangère reconnues coupables. Contrairement aux pratiques antérieures, l’acquisition de la nationalité n’est plus automatique à la date de célébration du mariage avec un Burkinabè. Cette nouvelle mesure vise à lutter contre les mariages simulés destinés uniquement à obtenir la nationalité, a indiqué le ministre Bayala. Ce corpus juridique prévoit aussi un chapitre spécifique sur le statut de l’apatride.
Il élargit les causes de déchéance de la nationalité pour les Burkinabè de naissance qui commettraient des crimes contre la sûreté intérieure, les institutions, ou qui poseraient des actes préjudiciables aux intérêts du Burkina Faso. Le droit successoral est revisité pour garantir la place des parents dans la succession de leurs enfants, ainsi que
celle des descendants et du conjoint survivant, même en cas de séparation de
corps juridiquement reconnue.
Cette innovation a été introduite pour des raisons d’équité sociale, selon le ministre. Il s’est réjoui de l’adoption de ce nouveau Code des personnes et de la famille. « Ce qui urgeait était qu’on puisse relire ce Code, l’adapter à nos réalités. Ce qu’il faut retenir aussi pour cette loi qui vient d’être adoptée, c’est la volonté manifeste, l’empreinte de nos us et coutumes qui transparaît sur l’ensemble de la vie familiale, de la vie sociale », a-t-il justifié.
Emmanuel BICABA
Bénédicte KAM
(Stagiaire)