L’Assemblée législative de Transition (ALT) a examiné en plénière, le samedi 24 décembre 2022, le projet de loi de finances initial pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023. Au cours de la plénière, les parlementaires ont voté à l’unanimité ledit budget.
Le gouvernement a le quitus des représentants du peuple pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023. En effet, les 71 députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont voté à l’unanimité, le samedi 24 décembre 2022, le projet de loi de finances initial pour l’exécution du budget 2023. Au cours de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubacar Nacanabo, dans sa déclaration devant les parlementaires, a indiqué que le projet de budget 2023 s’établit à 2 631,3 milliards FCFA en recettes et à 3 235,9 milliards FCFA en dépenses. Il en résulte, a-t-il relevé, un déficit budgétaire de 604,7 milliards FCFA en 2023 contre 570,0 milliards FCFA en 2022, soit une dégradation de 34,6 milliards FCFA. Le ministre en charge de l’économie a aussi confié que les prévisions de recettes ordinaires se chiffrent à 2 347,8 milliards FCFA en 2023 contre 2 010,0 milliards FCFA en 2022, soit un accroissement de 16,8%. A son avis, elles sont constituées essentiellement de recettes fiscales qui représentent 89,8% du total en 2023.
Quant aux recettes extraordinaires, elles se chiffrent en 2023 à 283,5 milliards FCFA contre 339,1 milliards FCFA en 2022, soit une baisse de 16,4% en valeur relative, a précisé M. Nacanabo. Concernant le volet dépenses, le ministre a expliqué que les prévisions de dépenses du budget de l’Etat, exercice 2023, se chiffrent à 3 235,9 milliards FCFA en 2023 contre 2 919,1 milliards FCFA en 2022, soit un accroissement de 10,9%. Il a relevé que les dépenses sont constituées de dépenses ordinaires pour un montant de 2 074,6 milliards FCFA et de dépenses en capital pour un montant de 1 161,3 milliards FCFA. Pour lui, la prédominance des dépenses ordinaires dans le budget 2023 s’explique essentiellement par l’évolution des dépenses de personnel qui sont passées de 950,0 milliards FCFA en 2021 à 1 012,0 milliards FCFA en 2022 et à 1 097,2 milliards FCFA en 2023. Le ministre Nacanabo a, en outre, soutenu que les dépenses d’investissements exécutés par l’Etat se chiffrent à 1 151,3 milliards FCFA en 2023 contre 995,9 milliards FCFA en 2022, soit une hausse de 155,4 milliards FCFA. Concernant l’affectation des ressources par secteur, il a signifié que l’éducation regroupant le préscolaire, le primaire, le secondaire, le supérieur, la formation professionnelle et technique absorbe 689,5 milliards FCFA, soit 30,0% des prévisions budgétaires de 2023 hors financement extérieur.
Donner le bon exemple
Le secteur de l’éducation est suivi du ministère de la Défense avec plus de 501,7 milliards FCFA. 266,7 milliards FCFA sont destinés au secteur de la santé et 116,4 milliards FCFA au secteur du développement rural (composé des ministères en charge de l’agriculture, des ressources animales et de l’environnement, de l’eau et assainissement). Selon Aboubacar Nacanabo, la répartition budgétaire prend en compte les 4 axes principaux de la Transition, à savoir le renforcement de la sécurité et la reconquête du territoire, le renforcement de l’action humanitaire, l’amélioration de la gouvernance et la réconciliation nationale et la cohésion sociale. Il a, à l’occasion, remercié l’Assemblée pour avoir soutenu le budget. A ce propos, le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, a relevé qu’il s’agit d’un budget de résilience, de combat porteur d’espoir.
« C’est dans la douleur et le sang que le peuple consent ces efforts », a-t-il laissé entendre. D’où son invite à endroit de l’exécutif pour une bonne exécution du budget. « Le gouvernement doit donner le bon exemple », a-t-il insisté. Il a, par ailleurs, confié que la représentation nationale usera de son pouvoir de contrôle pour une meilleure mise en œuvre du budget. Avant que les députés ne donnent leur accord pour l’exécution du budget exercice 2023, ils ont soumis des préoccupations au gouvernement. A la question de savoir comment l’exécutif compte s’y prendre pour mobiliser les ressources en vue de combler le gap, le ministre en charge des finances a signifié que le gouvernement compte poursuivre les réformes au niveau des régies de recettes en vue d’améliorer davantage le recouvrement des recettes ordinaires. A l’écouter, l’accent sera particulièrement mis sur la digitalisation des procédures et la lutte contre la fraude malgré le contexte assez difficile. Dans le sens d’accroître significativement les ressources propres, le ministre a aussi soutenu que des propositions de nouvelles dispositions fiscales devraient contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de certains impôts. Des mesures de faveur fiscale sont également proposées, foi du ministre.
La Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’ALT a, de son côté, fait trois recommandations pour l’amélioration des recettes propres de l’Etat. Il s’agit, a cité le rapporteur général de la COMFIB, Mamadou Yaro, de l’accélération du processus de constitution d’un fichier cadastral numérisé, de l’opérationnalisation du recouvrement des droits de mutation exigibles des programmes de logement de l’Etat et de l’effectivité du recouvrement des droits de mutations exigibles des opérations foncières de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).
Abdoulaye BALBONE
Drissa KOALA (Stagiaire)
