L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour de justice de l’UEMOA a eu lieu, le mercredi 3 décembre 2025, à son siège, à Ouagadougou, sur le thème : « Les grands arrêts de la Cour de justice de l’UEMOA ».
Créée le 27 janvier 1995, la Cour de justice de l’UEMOA a 30 ans d’existence. Durant ce temps, la juridiction a rendu des arrêts, des ordonnances et des avis qui ont modelé le paysage du droit communautaire. En prélude à la célébration de son trentenaire, la Cour a effectué sa rentrée judiciaire 2025-2026 sur le thème : « Les grands arrêts de la Cour de la justice de l’UEMOA », le mercredi 3 décembre 2025, à Ouagadougou.
Pour le président de la Cour de justice de l’UEMOA, Mahawa Semou Diouf, ce thème, loin d’être anodin, est une invite à revisiter la jurisprudence de la Cour, non comme un simple patrimoine juridique, mais comme un levier d’intégration, un instrument d’unification du droit et un modèle d’approfondissement de l’ordre juridique communautaire.
« Le juge-rapporteur, en nous faisant voyager dans les méandres d’une trentaine d’années de production jurisprudentielle, a fait ressortir tous les aspects évoqués sur le sujet », a-t-il soutenu. Selon lui, ce précieux travail de la Cour mérite d’être porté à l’attention de l’opinion communautaire. M. Diouf a en outre reconnu que d’immenses efforts ont été accomplis ces dernières années par la Cour de justice.
« Au-delà du renforcement de l’accessibilité à la Cour, des efforts ont été consentis en vue de la dynamisation du site web de la Cour qui est indispensable à la diffusion des textes, des décisions et de l’actualité de la juridiction. Le développement progressif de la plateforme eCJUEMOA devrait à terme faciliter les échanges entre la Cour et les avocats représentant les parties. La Cour, grâce à l’action conjuguée du président, des juges, des avocats généraux, des auditeurs et du greffe, exécute les actes de la procédure écrite et orale dans les meilleurs délais possibles », s’est-il satisfait.
Pour les années à venir, a-t-il avancé, la Cour se propose d’engager d’autres actions, comme la finalisation d’un nouveau recueil de jurisprudence qui, grâce au titre et au sommaire, donnera plus de visibilité et d’intelligibilité à son travail.
Le président de la Cour a par ailleurs fait remarquer que cette rentrée judiciaire se tient dans un environnement sous régional, toujours en prise avec la crise sécuritaire dont les effets socio-économiques sont durement ressentis par les populations de leur espace.
Une bonne administration de la justice assurée
« Que nos vœux de succès accompa-gnent les autorités nationales mobilisées jour et nuit pour le retour de la paix et de la sécurité, condition sine qua non d’un développement intégré », a-t-il souhaité. Il a traduit sa reconnaissance au personnel de la Cour dont l’engagement pour le travail bien fait a permis à la juridiction d’accomplir des bons remarquables dans la construction du projet communautaire.
« Vos arrêts ont une portée juridique et politique indéniable. Ils contribuent à interpréter et appliquer les textes communautaires, garantir l’unité et la cohérence du droit communautaire, protéger les droits des justiciables, renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire », a-t-il déclaré.
Le premier avocat général de la Cour, Lodonou Kuami Gameli, a ajouté que pendant ces 30 ans d’existence, la Cour, dans sa mission de veiller à l’application et à l’interprétation uniforme du droit communautaire, dans les 8 Etats membres, a assuré une bonne administration de la justice et a œuvré inlassablement à créer un espace où le droit communautaire de l’UEMOA préserve les intérêts de l’Union, tout en protégeant les droits de ses ressortissants.
D’après lui, les grands arrêts de la Cour constituent les piliers qui soutiennent l’édifice juridique communautaire. A l’entendre, cette réfle-xion sur la juridiction permet non seulement de mettre en lumière certaines décisions qui ont façonné le droit communautaire mais aussi de rendre hommage à l’œuvre qu’elle a accomplie.
« L’intégration tant souhaitée de nos Etats ne saurait prospérer sans un dialogue juridictionnel permanent qui permettra de résoudre les conflits et de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire dans notre Union », a-t-il estimé. C’est pourquoi, il en appelle à un raffermissement de la coopération entre la Cour de justice de l’UEMOA, les hautes juridictions des Etats membres, les juridictions des autres organisations communautaires et leurs partenaires internationaux.
Adama SAWADOGO
