L’impétrant Zana Meyerké Donald Traoré a présenté sa thèse intitulé « La fiscalité des investissements miniers internationaux en Afrique de l’Ouest » pour l’obtention de doctorat unique en droit public, jeudi 13 novembre 2025 à l’université Thomas-Sankara de Ouagadougou.
Un doctorat unique en droit public avec mention très honorable a été accordé à Zana Meyerké Donald Traoré, par un jury de six membres à l’issue d’une présentation de thèse intitulée « La fiscalité des investissements miniers internationaux en Afrique de l’Ouest ». La soutenance s’est déroulée au sein de l’Université Thomas-Sankara (UTS) de Ouagadougou, jeudi 13 novembre 2025. M. Traoré a interrogé la question de l’équilibre des régimes fiscaux entre les attentes des investisseurs et les intérêts souverains des Etats. Ainsi, il est parvenu à la conclusion qu’à l’état actuel du droit positif, dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux, tout est fait pour attirer et prioriser les investisseurs au détriment des Etats.
C’est pourquoi l’impétrant a conclu qu’il faut essayer de rééquilibrer le partenariat vers des objectifs plus justes et équitables. Quant au Pr titulaire à l’UTS, président du jury, Djibrihima Ouédraogo, il a indiqué que le jury a reconnu que le travail a été bien mené en termes de recherche. Il a renchéri que l’impétrant a fait beaucoup d’effort dans la collecte des données et mené une réflexion qui lui a permis de répondre à la problématique qu’il s’imposait. « La problématique était de savoir est-ce que le système fiscal des investissements miniers dans les pays de l’UEMOA, les pays de l’Afrique de l’Ouest, permet de garantir l’intérêt des investisseurs et les intérêts des Etats », a-t-il déclaré. Au regard de cela, à l’entendre, le candidat est parvenu au constat que le système fiscal garantit évidemment l’intérêt des investisseurs, les avantages pour les Etats sont mitigés.
Ainsi de son avis, il a essayé de proposer quelques éléments de solution pour aller vers une fiscalité plus profitable aux Etats. Pour lui, l’impétrant a souhaité un système fiscal rigide des Etats tout en offrant moins d’exonérations à l’endroit des investisseurs.
Selon le maître de conférences agrégé en droit public, directeur adjoint de l’Ecole doctorale de l’UTS, Martial Zongo, les soutenances de thèses de doctorat font partie des activités de son institution. Ainsi, il a rappelé que l’Ecole doctorale a pour objectif principal d’assurer l’encadrement des étudiants en thèse et de les conduire jusqu’à la soutenance.
« On suit tout le processus depuis le recrutement du doctorant, sa formation, son encadrement par un professeur, l’instruction de sa thèse par des enseignants de rang A. Et puis, il y a la programmation de la soutenance, sa défense devant un jury constitué aussi d’enseignants de rang A », a-t-il dit. Par ailleurs, M. Zongo a indiqué que 40 à 50 doctorats sont soutenus chaque année à l’UTS.
Evariste YODA
