Tribunal de grande instance Ouaga 1: des acteurs de la chaine pénale s’outillent sur les innovations des lois

La réunion regroupe les membres du parquet, les présidents des formations de jugements, les juges d’instructions et les officiers de police judiciaire du ressort territorial du TGI Ouaga 1.

Le Tribunal de grande instance Ouaga 1 organise une rencontre de concertation des acteurs de la chaîne pénale de son ressort territorial, sur les innovations des lois portant respectivement organisation judiciaire au Burkina Faso et Code de procédure pénale, les 25 et 26 novembre 2025 à Ouagadougou.

Depuis juin 2025, de nouvelles lois régissent l’organisation judiciaire et le Code de procédure pénale. En vue de s’assurer de leur saine application, par les acteurs judiciaires de son ressort territorial, le parquet du Tribunal de grande instance (TGI)
Ouaga 1 organise un atelier de vulgarisation à leur profit, les 25 et 26 novembre 2025, à Ouagadougou. Pour le procureur du Faso, près le TGI Ouaga 1, Bakouli Blaise Bazié, les réformes effectuées exigent une bonne connaissance des mécanismes nouveaux, une compréhension partagée des enjeux et une harmonisation des pratiques. L’objectif étant d’éviter des difficultés dans la mise en œuvre des nouvelles lois.

« Il s’agit, durant deux jours, d’outiller les acteurs du parquet, du siège, de l’instruction et de la police judiciaire aux innovations textuelles contenues dans les lois de juin 2025, d’approfondir la compréhension de la nouvelle procédure criminelle. Ce qui va permettre de renforcer la maîtrise et l’application correcte de la médiation pénale, de la composition pénale et de la convention judiciaire d’intérêt public », a-t-il expliqué. De l’avis du commissaire adjoint du commissariat central de la ville, commissaire principal de police Fresnel Zongo, ce cadre de concertation est institutionnel.

Il a ajouté que les échanges vont aider les acteurs à harmoniser leur compréhension des textes. « Nous attendons une meilleure compréhension des procédures alternatives aux poursuites et développer une pratique, qui va véritablement aider les personnes qui seront en contact avec nos services, afin de trouver des mécanismes de règlements acceptables pour tout le monde », a-t-il indiqué. La loi n° 015-2019 /AN du 02 mai 2019, portant organisation judiciaire et la loi n°040-2019 /AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale ont été relu par l’Assemblée législative de Transition. Depuis leur promulgation, en date du 20 juin 2025, ce sont la loi n°008-2025/ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire et la loi n°009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant Code de procédure pénale qui sont désormais en vigueur au Burkina Faso.

Evariste YODA

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